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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de prestations d'entretien, de maintenance, et de diverses opérations connexes sur des équipements informatiques "Grands et Moyens Systèmes" de marque "IBM". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLTI 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestations d'entretien, de maintenance, et de diverses opérations connexes sur des équipements informatiques "Grands et Moyens Systèmes" de marque "IBM" ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de prestations d'entretien, de maintenance, et de diverses opérations connexes sur des équipements informatiques "Grands et Moyens Systèmes" de marque "IBM".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché à prix unitaires, à bons de commande, suite à appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert, après décision favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, compte par nature, 6156-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, 2004, sous réserve des décisions de financement.