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Déliberation

Revalorisation des taux des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite Enfance pour 2001. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation des taux des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance à compter du 1er janvier 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le taux directeur visé dans les conventions signées avec les associations gestionnaires de haltes-garderies, crèches parentales et jardins d'enfants est fixé, pour 2001, à 1,90 %.
Les forfaits servant de base au calcul de la subvention de la Ville de Paris sont fixés comme suit pour 2001 :
- Crèches parentales
Le montant, par jour et par enfant, du forfait servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux crèches parentales est fixé à 67,05 F soit 10,22 euros.
- Haltes-garderies
Les montants, par heure et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux haltes-garderies privées sont fixés à 8,60 F soit 1,31 euros pour les enfants âgés de moins de 18 mois et à 7,85 F soit 1,20 euros pour les enfants âgés de plus de 18 mois.
- Jardins d'enfants
Les montants, par jour et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux jardins d'enfants privés sont fixés à 33,30 F soit 5,08 euros pour les enfants âgés de moins de 3 ans et à 17,30 F soit 2,64 euros pour les enfants âgés de plus de 3 ans.
Art. 2.- Le taux directeur affectant les forfaits fixés dans les conventions passées avec certaines associations gestionnaires de structures de Petite Enfance est fixé à 1,90 %.
La revalorisation des forfaits est la suivante :
Crèches collectives
* crèche "Les Petits du Canard" 56, rue Charlot (3e), gérée par l'association du même nom et à la même adresse dont le forfait journalier de 2001 est fixé à 131,01 F soit 19,97 euros.
Jardins maternels
* jardin maternel "La Maison Enchantée" sis 39 bis, avenue René-Coty (14e) géré par l'association "La Maison Enchantée", dont le forfait journalier de 2001 est fixé à 76,32 F soit 11,63 euros.
* jardin maternel "Enfance et Famille" sis 6-6 bis, rue Clavel (19e), géré par l'association du même nom, dont le forfait journalier de 2001 est fixé à 137,38 F soit 20,94 euros.
Art. 3.- Pour 2001, la majoration du forfait journalier est de 1,90 % pour les modes de gardes diversifiés.
Service de garde à domicile
"Service de garde à domicile" géré par l'association "ABC Puériculture" sise 9, rue La Fontaine (16e) dont le forfait mensuel de 2001 est fixé à 355,07 F soit 54,13 euros.
Etablissements accueillant des enfants handicapés
* halte-garderie "Les Trotte-Lapins", 217, rue Saint-Charles (15e), gérée par l'"Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) sise 217, rue Saint-Charles (15e), dont le forfait horaire pour 2001 est fixé à 60,81 F soit 9,27 euros.
* halte-garderie "Ram'Dam" sise 2-4, rue Frédéric-Schneider (18e) gérée par "Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) sise 217, rue Saint-Charles (15e), dont le forfait horaire pour 2001 est fixé à 63,16 F soit 9,63 euros.
* halte-garderie "Danièle Pernin" sise 30, rue Erard (12e) gérée par l'"Association Pour l'Accueil de Tous les Enfants" (A.P.A.T.E.) située à la même adresse dont le forfait horaire pour 2001 est fixé à 60,63 F soit 9,24 euros.
Lieux de parole et lieux d'information
* lieu d'accueil et d'information "La Maison de l'Enfance" sis 7, rue Serge-Prokofiev (16e) géré par l'association du même nom et qui se trouve à la même adresse.
Le taux d'évolution des dépenses prévisionnelles de 2001, par rapport aux dépenses prévisionnelles de 2000, ne pourra excéder 1,90 %.
* lieu de parole "La Caragole" 17, rue de l'Echiquier (10e), géré par l'association "Les Equipes d'Amitié" sise 8, rue Budé (4e).
Le forfait de ce lieu de parole en 2001 est de 2.977,78 F soit 453, 96 euros.
* lieu de parole "La Maison des Sources" situé au 83, rue Julien-Lacroix (20e), géré par l'association "?uvre de Secours aux Enfants" sise 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e).
Le forfait de ce lieu de parole est de 6.105,99 F soit 930,85 euros pour l'année 2001.
* le lieu de parole et le lieu d'information "l'Arbre Bleu" situés au 52, rue Polonceau (18e) gérés par l'association du même nom et sise à la même adresse.
En ce qui concerne le lieu de parole "L'Arbre Bleu", le prix forfaitaire brut pour 2001 est de 3.540,94 F soit 539,81 euros.
Le prix forfaitaire en 2001, du lieu d'information "l'Arbre Bleu", est de 1.973,36 F soit 300,84 euros.
Art. 4.- La date d'effet de la présente délibération est fixée au 1er janvier 2001.
Art. 5.- En application des conventions en vigueur dans les haltes-garderies, les jardins d'enfants, les crèches parentales et la crèche collective "Les Petits du Canard", le montant du forfait 2001, servira au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait horaire ou journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un deuxième acompte égal à 25 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait horaire ou journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 6.- En application des conventions en vigueur dans les jardins maternels, le montant du forfait journalier 2001, servira au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- Pour le jardin maternel "Enfance et Famille" géré par l'association du même nom,
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
- Pour le jardin maternel "La Maison Enchantée" géré par l'association du même nom,
- Un premier acompte égal à 40 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 7.- En application des conventions en vigueur dans les haltes-garderies accueillant des enfants handicapés, énoncées à l'article 3 ci-dessus, le montant du forfait 2001, servira au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- Un premier acompte égal à 40 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait horaire de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait horaire de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 8.- En application des conventions en vigueur dans les lieux de parole "La Caragole" géré par l'association "Les Equipes d'Amitié", "La Maison des Sources" géré par l'association "?uvre de Secours aux Enfants", et le "Service de garde à domicile" géré par l'association "ABC Puériculture", le montant du forfait 2001, servira au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 9.- La dépense correspondante, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, et pour 2002, sous réserve de la décision de financement.