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Avril 2008
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Conseil Municipal
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2008, DPA 71 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d’une crèche collective de 50 berceaux au 43, rue d’Aubervilliers (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant au projet de délibération DPA 71. Il s?agit d?un marché de travaux relatif à la création d?une crèche collective de 50 berceaux, 43 rue d?Aubervilliers dans le 18e arrondissement.

Mme DECORTE interroge M. NAJDOVSKI.

Mme Roxane DECORTE. - Dans ce projet de délibération, il s?agit d?approuver les modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d?une crèche collective de 50 berceaux, 43 rue d?Aubervilliers, dans le 18e arrondissement. Il s?agit de la réhabilitation d?un pavillon dont l?ouverture était prévue en mars 2006.

Je ne comprends pas bien les aléas de ce dossier. Le mardi 29 juin 2004, j?ai siégé en jury d?architecture pour la création de cette crèche. Les 23 et 24 mai 2005, notre Assemblée a approuvé le principe de création de cette crèche et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et attribué à Mme RALLET, architecte.

Par délibération, en date des 12 et 13 février 2007, notre Assemblée a approuvé les modalités de passation des marchés de travaux prévus en appel d?offres ouvert. Le 9 juillet 2007, la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris a déclaré infructueux cet appel d?offres au motif que les cinq offres reçues étaient très supérieures à l?estimation de l?administration.

Nous sommes alors passés à une procédure de marché négocié. A l?issue de cette négociation, les offres ont été jugées économiquement inacceptables. Notre Assemblée a déclaré sans suite cette procédure.

Aujourd?hui, vous nous demandez de procéder à la passation d?un marché de travaux selon la procédure négociée. Permettez-moi de m?interroger : pourquoi ne pas avoir relancé un appel d?offres ouvert ?

Merci de vos précisions.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition municipale).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. NAJDOVSKI .

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Le marché de maîtrise d??uvre a été notifié le 20 juin 2005 et le contrat a été attribué à Nathalie RALLET, architecte mandataire, et à l?agence B.B.B.M.

Le projet a eu ensuite à connaître des dissensions fortes au sein de l?équipe de maîtrise d??uvre, l?architecte de l?équipe B.B.B.M. étant un architecte suisse qui voulait imposer des procédés de construction non reconnus par les normes en vigueur. L?équipe de maîtrise d??uvre s?est désolidarisée en cours d?avant-projet.

L?avant-projet sommaire et l?avant-projet détaillé ont donc été approuvés avec difficulté et retard.

Un permis de construire a été déposé en août 2006. Il était incomplet. Le maître d??uvre a rencontré des difficultés pour reprendre son projet. Je ne referai pas toute l?histoire, mais une nouvelle consultation des entreprises a été lancée et les offres ont été ouvertes, début juillet 2007. Cinq entreprises ont répondu en allant de +38 % pour le moins disant à +76 % pour le plus élevé. Compte tenu de l?importance locale de ce projet il a été tenté de négocier.

La négociation n?a pas été fructueuse et, donc, il a été décidé de déclarer ce marché infructueux et de relancer une procédure en marché négocié. La Commission d?appel d?offres a entériné cette proposition, en décembre 2007, et le projet de délibération qui est soumis au Conseil de Paris autorise la relance de cette procédure.

La procédure a été relancée en janvier 2008. Neuf entreprises ont fait acte de candidature. La remise des offres est pour le 14 mai prochain et la désignation d?entreprise devrait intervenir à l?été pour des travaux se déroulant d?octobre 2008 à octobre 2009, pour une livraison fin 2009.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour ces précisions.

Madame DECORTE, vous voulez parler une minute ?

Mme Roxane DECORTE. - D?un point de vue juridique, ne devait-on pas relancer un appel d?offres ouvert ? C?est le sens de ma question.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je pense que vous aurez l?occasion de traiter de cette question passionnante en bilatéral.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 71.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DPA 71).