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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes de 81 fontaines de voie publique. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'entretien, de maintenance et de réparations urgentes de 81 fontaines de voie publique et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes des 81 fontaines de voie publique de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés de travaux sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 61561, rubrique 324, pour la partie forfaitaire, chapitre 011, nature 61522, rubrique 324, pour la partie à bons de commande, exercice 2002 et éventuellement 2003 et 2004 en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.