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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeurs de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2000 et antérieurs. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPE 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeur de diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2000 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée en décharge la somme de 522.817 F pour montant des diverses créances de taxes de balayage afférentes aux exercices 2000 et antérieurs dont la non-valeur est accordée.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 522.817 F sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.