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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Enfance et découvertes" (20e) pour le fonctionnement de la crèche "Enfance et découvertes" sise 33-35, boulevard du Temple (3e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Enfance et découvertes" (20e), pour le fonctionnement de la crèche "Enfance et découvertes" sise 33-35, boulevard du Temple (3e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Enfance et découvertes", 121, rue de la Réunion (20e) (X. 01680) pour le fonctionnement de la crèche collective "Enfance et Découvertes" sise 33-35, boulevard du Temple (3e) prévoyant notamment que le forfait journalier 2001 est fixé à 402,83 F soit 61,41 euros et qu'une subvention de 310.179 F soit 47.286,48 euros est attribuée pour l'année 2001.
Art. 2.- Le montant du forfait 2001 servira au calcul des premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002 ;
- un deuxième acompte, égal à 30 % maximum de cette même participation sera mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, et pour l'année 2002, sous réserve de la décision de financement.