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Avril 2008
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Conseil Municipal
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2008, Vœu déposé par M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIÉ et M. Gauthier CARON-THIBAULT relatif aux arrestations de parents “sans papiers”.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au voeu référencé n° 13 dans le fascicule, déposé par M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIE et M. Gauthier CARON-THIBAULT, relatif aux arrestations de parents sans papiers.

C?est Pierre AIDENBAUM qui, je crois, le présente et Georges SARRE donnera le point de vue de l?Exécutif.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

En fait, le voeu que je présente à M. le Maire de Paris est un voeu que j?avais déjà, dans ses conclusions, fait à M. le Préfet de police dans la précédente mandature. Mais comme je n?ai pas eu beaucoup de succès avec ce v?u, je demande aujourd?hui à M. le Maire de Paris de bien vouloir interpeller M. le Préfet de police pensant que le rôle du Maire de Paris aurait plus de poids que celui du maire d?arrondissement.

Malheureusement, les interpellations de parents sans papiers, à proximité des écoles continuent. Le 18 mars 2008, il y a donc de cela un mois, alors qu?il attendait son enfant devant l?école de la rue des Vertus, un homme sans papiers a été arrêté. Les arrestations de parents d?élèves en situation irrégulière devant les écoles, à l?heure de la rentrée ou à la sortie des classes, constituent des actes particulièrement odieux. Elles provoquent à juste titre l?indignation des parents, des éducateurs et des voisins et elles créent un climat de suspicion et de peur qui nuit à ces enfants et aussi à l?ensemble des habitants de notre arrondissement.

De manière générale, la politique du Ministère de l?Intégration et de l?identité nationale qui consiste à s?attaquer aux plus fragiles plutôt que, contrairement à ce qu?a dit M. GOUJON il y a quelques instants, à lutter contre les filières d?immigration clandestine et le travail dissimulé est à la fois coûteux, inefficace et inhumain.

En outre, ces arrestations ternissent profondément, Monsieur le Préfet, l?image de la police aux yeux des plus jeunes. Comment expliquer aux enfants, aux adolescents que la mission principale de la police est la protection des citoyens, quand ils sont témoins eux-mêmes de contrôles arbitraires et d?interpellations parfois un peu musclées. Il est essentiel également de réaffirmer que l?obligation scolaire, inscrite dans le code de l?éducation, s?applique à tous les enfants, quelle que soit leur situation.

Si par peur d?être arrêtés ou expulsés, les parents en situation irrégulière ne confiaient plus les enfants à l?école, ces derniers seraient alors privés de ce droit fondamental reconnu par l?article 28 de la Convention internationale des droits de l?enfant et des lois scolaires de 1881 et 1882, emblématiques de notre tradition républicaine. Pour éviter cela, il faut que la confiance ne soit pas rompue entre les parents et l?école. Bien que sans-papiers, ces parents, ces êtres humains, doivent pouvoir accompagner leurs enfants en toute quiétude.

C?est pourquoi j?émets le v?u, la majorité municipale du 3e arrondissement émet le v?u que M. le Maire de Paris demande une nouvelle fois à M. le Préfet de police d?arrêter les contrôles systématiques des étrangers, en particulier de préserver la tranquillité aux abords des écoles qui doivent rester des lieux protégés, c?est-à-dire en garantissant que les familles puissent accompagner leurs enfants à l?école où ils sont également scolarisés sans craindre de se faire contrôler.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. SARRE vous répond et donne le point de vue de l?Exécutif.

M. Georges SARRE, adjoint. - Avis favorable de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Une concision remarquable.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 6).