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Déliberation

Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Réalisation de couloirs bus protégés - 2e tranche. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui présente la 2e tranche du programme 2001 de couloirs bus protégés dans le cadre des opérations en faveur des autobus ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 9 et 10 juillet 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 août 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la 2e phase du programme 2001 de réalisation de couloirs bus protégés représentant 14 kilomètres selon la liste jointe en annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondantes auprès du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, de la Région d'Ile-de-France et de l'Etat.
Art. 3.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imputée en dépenses au budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escomptées étant constatées par la Région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 pour le STIF, sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et pour l'Etat au chapitre 13, article 1321, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.