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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 26 avril 2000, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche de 60 berceaux au 62, rue Saint-Sabin (11e), les modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant et autorisé M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer les demandes d'autorisation de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux correspondant ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la construction d'une crèche de 60 berceaux, 62, rue Saint-Sabin (11e), feront l'objet d'un marché selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics ou la passation d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-I-1 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, en application des articles 34 et 35-II-3, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant, ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant au dit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.