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Avril 2008
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Conseil Municipal
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2008, Voeu déposé par MM. Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe UMP concernant la qualité d’information des élus sur les projets de délibération soumis à l’avis des conseils d’arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons en cinquième commission pour débattre sur le v?u référencé n° 9 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., concernant la qualité d?information des élus sur les projets de délibération soumis à l?avis des conseils d?arrondissement.

Il s?agit des projets de délibération qui sont soumis à l?avis des conseils d?arrondissements. C?est le président Jean-François LAMOUR qui va le présenter.

Je lui donne la parole et M. François DAGNAUD répondra.

M. Jean-François LAMOUR. - Il s?agit d?un v?u également présenté par mes collègues Philippe GOUJON et Claire de CLERMONT-TONNERRE. Il s?agit de permettre aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause sur les projets qui leur sont soumis et, Monsieur le Président, les délais souvent très courts entre la réception des projets et leur présentation en conseil d?arrondissement ne leur permettent pas toujours d?obtenir de la part des services les éléments demandés. Nous souhaitons que toutes les informations utiles pour une connaissance complète des projets nous soient communiquées, et qu?ainsi les projets de délibérations soumis à l?avis des conseils d?arrondissements, comportent tous les éléments techniques utiles pour en permettre une bonne appréciation et soient accompagnés des plans permettant une meilleure visualisation des parcelles concernées par les projets.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

M. DAGNAUD vous répond et donne l?avis de l?Exécutif sur ce v?u n° 9.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Comme vous le savez, les dossiers soumis à l?examen des élus sont inscrits dans le logiciel informatique ALPACA. Ils comprennent un exposé des motifs, un projet de délibéré, des pièces annexes et, le cas échéant, des pièces manuelles. Ces documents sont transmis au conseil d?arrondissement et ils le sont, j?aimerais que vous l?entendiez, dans des délais très supérieurs à ce que la loi prévoit et à ce à quoi la loi fait obligation. La loi prévoit une transmission à J -5 des projets de délibération alors que la municipalité parisienne s?emploie à respecter une transmission à J 12 pour l?ensemble des projets, à l?exception des délibérations budgétaires, qui sont  transmises à J -15, ce qui est le cas pour la quasi totalité des projets de délibérations.

Très prochainement, la Ville de Paris va déployer un nouvel outil informatique de dématérialisation de la séance appelée ODS. Cet outil permettra d?améliorer considérablement la vitesse de transmission et la qualité des informations diffusées aux élus qui, pour les plus volumineuses d?entre elles, n?étaient jusqu?à présent adressées qu?au secrétariat des groupes, ainsi qu?à la bibliothèque du Conseil de Paris et à la Bibliothèque Administrative. De plus, ODS permettra une économie considérable des travaux de reprographie par les services - plus d?un million de copies ainsi évitées.

Cet outil a donc toute sa place dans la démarche environnementale développée quotidiennement par la municipalité.

Je tiens enfin à préciser que l?ensemble des transmissions dématérialisées bénéficiera d?un horodatage précis qui fera foi, qu?il s?agisse des dates et horaires d?envoi, des modifications systématiques et des accusés de réception.

Après une première phase de test réalisée depuis la fin de l?année dernière, ODS sera déployé en deux temps. Dans un premier temps, le Conseil de Paris et dans un second, les conseils d?arrondissements, qui seront également concernés.

C?est pourquoi, à la lumière de ces explications et des perspectives heureuses qu?elles dessinent, je solliciterai du président du groupe UMP le retrait de ce v?u, compte tenu des réponses de fond qui viennent d?être rappelées.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur LAMOUR, ces explications vous satisfont-elles ? Retirez-vous le v?u n° 9 ?

Jean-François LAMOUR. - Je ne vous dirai pas qu?elles me satisfont, mais j?ai bien entendu M. DAGNAUD nous expliquer cette dématérialisation des documents. Je vous propose, Monsieur DAGNAUD,  de reprendre langue au prochain conseil pour voir si effectivement? Je ne sais pas à quel moment vous allez mettre en place ce dispositif. Enfin, lorsqu?il sera mis en place, dans deux mois, que l?on puisse faire un point et à ce moment-là, nous repréciserions notre v?u si nous voyions que cela ne fonctionnait pas.

Je retire donc mon v?u, Monsieur le Président.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci Monsieur le Président LAMOUR.

Le v?u n° 9 est retiré.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Dans le cadre de la cinquième commission, nous allons examiner les v?ux référencés nos 10, 10 bis, 11, 12, 12 bis et 13 dans le fascicule, et qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.