Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation de réforme et de destruction d'un élément de l'actif comptable issu de l'ancien budget annexe des Pompes funèbres, reversé au budget général de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLTI 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1999 DLTI 42, en date des 13 et 14 décembre 1999, autorisant M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, à procéder au transfert des écritures du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres au budget général de la Ville de Paris,
Vu la délibération 2000 DLTI 49, approuvant le compte de clôture 1999 du budget annexe des Pompes funèbres ;
Vu la délibération 2000 DLTI 70, détaillant les opérations de réforme et destruction de biens, apurement des comptes du reversement au budget général de la Ville de Paris, de ceux provenant du budget annexe des Pompes funèbres, suite à la clôture de ce dernier ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la réforme et à la destruction d'un élément de l'actif comptable issu de l'ancien budget annexe des Pompes funèbres, reversé au budget général de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'élément d'actif provenant de l'ex Service municipal des Pompes funèbres, décrit dans le tableau joint à la présente délibération, figurant au compte 218-8 pour un montant de 56.924,93 F est réformé, sa destruction est autorisée, et il sera procédé à sa sortie des comptes.
Art. 2.- Les écritures découlant de cette réforme, seront constatées, en dépense, aux natures 675 et 218-8, en recette, aux natures 776 et 19, et en fonction, à la rubrique 026 UAG-UAU 73000, des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Directeur de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique de la Ville de Paris, M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris, et M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, sont chargés de l'application de la présente délibération, chacun pour la part qui les concerne.