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Déliberation

Subventions aux associations gestionnaires de crèches collectives du 13e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions aux associations gestionnaires de crèches collectives du 13e arrondissement ;
Vu les conventions en date du 19 mai 1995, 11 octobre 1995 et 26 décembre 2000 signées avec les associations gestionnaires des crèches associatives du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.-: En application de la convention signée le 19 mai 1995 avec l'association "Le Conseil Départemental de la Croix Rouge Française" (E00084), située 12, rue Chardin (16e) relative à la crèche collective "Butte aux Cailles" située 42, rue Vandrezanne (13e), le forfait journalier est fixé à 127,79 F soit 19,48 euros et la subvention allouée à 1.045.086 F soit 159.322,33 euros pour 2001.
Art. 2.- En application de la convention signée le 11 octobre 1995 avec l'association "Ozar Hatorah" (E00062) située 31, rue des Cordelières (13e) relative à la crèche collective "Crèche Ozar Hatorah - Le Trésor de la Loi" située 31, rue des Cordelières (13e), le forfait journalier est fixé à 128,65 F soit 19,61 euros et la subvention allouée à 1.774.598 F soit 270.535,72 euros pour 2001.
Art. 3.- En application de la convention signée le 26 décembre 2000 avec l'association "Bout'chou 14" (E00208) située 3-5, passage Chanvin (13e) relative à la crèche collective "Bout'chou 2" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 202,87 F soit 30,93 euros et la subvention allouée à 3.014.722 F soit 459 591,41 euros pour 2001.
Art. 4.- En application des conventions citées aux articles précédents, ces montants serviront au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001, multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 5.- En application de la convention signée le 24 décembre 1998 avec l'association "Enfant Présent" (E00179) située 70, rue des Panoyaux (20e) relative à la crèche familiale "Enfant Présent" située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e), le forfait de base est fixé à 288,12 F soit 42,92 euros, le forfait d'urgence à 165,08 F soit 25,16 euros et la subvention allouée à 6.149.498 F soit 937 484,93 euros pour 2001.
Art. 6.- En application de la convention citée à l'article 5, ce montant servira au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris de l'année 2001 sera mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris de l'année 2001 sera mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2001, et pour l'année 2002, sous réserve de la décision de financement.