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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à une association du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DASCO 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'A.S.C.R. (Association sportive et culturelle du groupe scolaire rue de Romainville), 59, rue de Romainville (19e) (D. 09704), destinée à compenser les recettes impossibles à recueillir. L'écroulement des plafonds de cette école a conduit la Ville à déplacer les élèves et condamner l'utilisation des lieux. De ce fait, les fêtes et activités qui permettaient par leurs recettes d'équilibrer le budget, ne sont plus possibles.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 20.000 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.