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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 3 avenants aux marchés de fourniture d'appareils d'éclairage extérieur (lot 2A, 4 et 5). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DVD 2000 - 110 du 23 octobre 2000 par lequel M. le Maire de Paris a été autorisé à signer les marchés de fourniture d'appareils d'éclairage extérieur ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de souscrire 3 avenants aux marchés n° CBA 01 61 024, 01 61 026 et 01 61 027 signés avec la société "Thorn Europhane" relatifs à la fourniture d'appareils d'éclairage extérieur (lot 2A, 4 et 5) ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la société "Thorn Europhane" 3 avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, aux marchés de fourniture d'appareils d'éclairage extérieur - lot 2A, 4 et 5 - n° CBA 01 61 024, 01 61 026 et 01 61 027, ayant pour objet de substituer la mention "Thorn Europhane" à la mention "Thorn" aux articles 5 et 6 de l'acte d'engagement, ainsi que dans l'annexe de l'acte d'engagement des marchés précités.