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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Fougerolles Borie et Campenon Bernard SGE" pour la réhabilitation d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e et 19e arrondissements. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPE 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Fougerolles Borie et Campenon Bernard SGE" pour la réhabilitation d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e et 19e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 00 72 049 signé avec le groupement d'entreprises "Fougerolles Borie et Campenon Bernard SGE" pour la réhabilitation d'ouvrages non visitables du réseau d'assainissement des 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e et 19e arrondissement, ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte des modifications structurelles des deux co-traitants du groupement titulaire du marché.