Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention en faveur des populations sinistrées lors du séisme intervenu au Sud du Pérou, le 23 juin 2001. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 SGRI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la proposition des Présidents de Groupe ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention en faveur des populations affectées par le séisme intervenu au Sud du Pérou le 23 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le versement à l'Etat, sous la forme d'une participation d'un montant de 500.000 F (subvention d'équipement) est attribué au Fonds de concours mis en place auprès du Service de l'Action humanitaire du Ministère des Affaires étrangères, rattaché au Secrétaire général du quai d'Orsay, 103, rue de l'Université (7e) (SIPA X. 01579) pour la reconstruction d'un monument détruit ou partiellement détruit dans le centre historique d'Arequipa lors du tremblement de terre qui a ravagé le Sud-Pérou le 23 juin 2001.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, nature 65751, fonction 04, ligne E 001, à créer sous réserve du vote du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001 par prélèvement sur le chapitre 65, la nature 6574, fonction 04, ligne P004.