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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour des travaux de débarras d'objets de toute nature dans les établissements scolaires du 1er et du 2nd degré de la Ville de Paris pour 2002, avec reconduction expresse en 2003 et 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DASCO 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un marché sur appel d'offres pour des travaux de débarras d'objets de toute nature dans les établissements scolaires du premier et second degré de la Ville de Paris en 2002, avec reconduction expresse en 2003 et 2004, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché relatif aux travaux de débarras d'objets de toute nature dans les établissements scolaires du premier et du second degré municipal en 2002 avec reconduction expresse en 2003 et 2004 selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10, et 72.I.1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières ainsi que les annexes s'y rapportant, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 6283, sous-fonctions 211, 212 et 22 pour l'exercice 2002 sous réserve de la décision de financement, et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction pour 2003 et 2004, sous réserve de la décision de financement.