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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen relatifs à des prestations de fourniture et services concernant divers aménagements de carrosseries et grues sur les châssis-cabines de véhicules poids lourds du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLTI 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen relatifs à des prestations de fourniture et services concernant divers aménagements de carrosseries et grues sur les châssis-cabines de véhicules poids lourds du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Traité de l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE N° 1103/97 du Conseil de l'Union Européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE N° 974/98 du Conseil de l'Union Européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et les cahiers des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commandes en 3 lots relatifs à des prestations de fourniture et services concernant divers aménagements de carrosseries et grues sur les châssis-cabines de véhicules poids lourds du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les chapitres 21 et 23, articles 2154 et 2315, section d'investissement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux, sous réserve des décisions de financement.