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Avril 2008
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Conseil Municipal
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2008, DU 21 - Modalités de communication des plans et documents d’urbanisme parisiens par la Direction de l’Urbanisme. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la banque de données de l’APUR.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DU 21, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé un v?u référencé n° 18 dans le fascicule. Il s?agit des modalités de communication des plans et documents d?urbanisme parisien par la direction de l?urbanisme.

M. CONTASSOT interroge Mme HIDALGO.

M. Yves CONTASSOT. - Un certain nombre de directives, au plan français, mais aussi européen, visent à rendre public, transparent et gratuit l?accès aux données, notamment celles à caractère géographique, pour l?ensemble de la population sous quelques réserves extrêmement limitées ayant trait aux droits de propriété intellectuelle et au secret statistique.

Or, si quelques données de la banque de données urbaines de l?APUR peuvent correspondre à cette définition, l?immense majorité n?y répond pas. Lorsque l?APUR publie, elle prend soin de respecter le secret statistique, c?est le moins que l?on puisse faire.

Avec ce v?u, il s?agit d?une part de lancer une étude - il ne s?agit pas de prendre une décision immédiate - pour voir dans quelles conditions des facilités d?accès à cette banque de données pourraient être offertes pour éviter que cela se traduise par un surcroît de travail pour le personnel de l?APUR quand on lui demande de faire des extractions. Il y a des outils assez connus en la matière.

Deuxièmement, que l?on évite d?avoir pour les élus, mais j?aurais dû rajouter pour les services de la Ville? Encore récemment, un service qui a demandé communication d?une étude de l?APUR s?est vu facturer 30 euros, ce qui paraît anormal. Il s?agit donc que les élus puissent avoir rapidement accès à cette banque de données fort utile et fort bien renseignée.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mme HIDALGO, adjointe à l?urbanisme et première adjointe, vous répond.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, merci Yves CONTASSOT.

En fait, le projet de délibération concerne la communication de documents via la DU et là, il s?agit de l?APUR. La banque de données urbaines, à l?exception des informations confidentielles, est déjà en grande partie accessible pour les agents et les élus, notamment via le portail Internet. Néanmoins, je suis d?accord avec Yves CONTASSOT pour dire que l?on peut travailler, enrichir, rendre cela plus convivial et sans doute plus accessible.

Les études de l?APUR sont diffusées gratuitement aux membres du Conseil d?Administration, aux présidents de groupes. Nous pourrions, je pense, ajouter assez facilement qu?elles soient aussi transmises gratuitement aux conseillers de Paris qui en font la demande. Cela ne me paraît pas quelque chose d?inatteignable : cela est assez légitime.

En revanche, lorsqu?un membre de l?APUR, que ce soit la Ville de Paris d?ailleurs, ou n?importe quel autre membre, demande une exploitation particulière des données, on doit se conformer au fait que si cela ne fait pas partie du programme partenarial de l?APUR, cela est forcément facturé. Nous sommes d?accord : il ne s?agit pas de cet élément et nous sommes également tout à fait d?accord pour travailler à un meilleur accès à partir des outils Internet ou Intranet, ainsi que pour faire en sorte que les études puissent être communiquées gratuitement lorsqu?elles sont communicables, notamment aux conseillers de Paris et aux services de la Ville de Paris.

Avis favorable, compte tenu de cette réponse.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposé par le groupe ?Les Verts?, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 10).