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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance d'équipements informatiques d'impression laser "page à page" de marque XEROX installés sur les sites de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLTI 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 3 lots pour la fourniture de prestations de maintenance d'imprimantes laser "page à page" de marque XEROX ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de prestations de maintenance d'imprimantes laser "page à page" de marque XEROX.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché à prix unitaires, à bons de commande, suite à appel d'offres ouvert en 3 lots ouvert en application des articles 33, 58 à 60 et 72.
Art. 3.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et de l'acte d'engagement avec ses 4 annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire qui aura été désigné par la Commission d'appel d'offres de Ville de Paris
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, compte par nature, 6156-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, 2004, sous réserve des décisions de financement.