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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché passé avec l'entreprise "Tomasina et Fils S.A.", pour la restauration du tambour d'entrée, lot n° 4 "peinture", de l'église Saint Louis d'Antin (9e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAC 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec l'entreprise "Tomasina et Fils S.A." pour la restauration du tambour d'entrée, lot n° 4 "peinture", de l'église Saint-Louis-d'Antin (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98/41-056 du 1er décembre 1998 attribué à l'entreprise "Tomasina et Fils S.A.", dont le montant hors taxe reste inchangé, en vue de substituer à l'entreprise "Tomasina et Fils S.A.", la société nouvelle entreprise "Tomasina S.A.R.L.", repreneur de l'exécution de la totalité du marché concernant la restauration du tambour d'entrée, lot n° 4 "peinture", de l'église Saint-Louis-d'Antin (9e).