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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la 112e Section des "Médaillés Militaires" (17e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la 112e Section des "Médaillés Militaires" (17e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la 112e Section des "Médaillés Militaires" (A/00246) sise 9, rue André-Bréchet (17e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001.