Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équipement au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre du schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 CAS 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date des 23 et 24 avril 2001, fixant le budget primitif de fonctionnement et la délibération, en date des 9 et 10 juillet 2001, fixant le budget modificatif de fonctionnement, par lesquelles le Conseil de Paris a adopté le principe d'une subvention de 42.700.000 F (6.509.573 euros) au profit du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre du schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre du schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 42.700.000 F est attribuée au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre du schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé, dont 37.700.000 F (5.747.327,9 euros) au titre du programme modernisation des résidences santé et 5.000.000 F (762.245,08 euros) au titre des premières études pour la création d'une nouvelle résidence-santé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris, représenté par M. le Directeur des Finances et des Affaires Economiques est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Ville de Paris au programme de travaux détaillé ci-dessus.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65716 rubrique 520, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si les opérations pour lesquelles elle a été attribuée n'ont pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.