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Avril 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la réforme du livret A. Vœu de l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner deux v?ux référencés n° 27 et n° 27 bis dans le fascicule, déposés par le groupe M.R.C. et l?Exécutif.

C?est Mme Marinette BACHE qui le présente et M. MANO présentera le v?u n° 27 bis.

Madame la Présidente, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire.

Notre pays connaît une grave crise du logement et particulièrement du logement social.

Le rôle du livret A est plus que jamais essentiel dans le financement public des opérations de construction de ces logements sociaux destinés en particulier aux catégories modestes, mais aussi aux catégories intermédiaires de notre population.

Il n?est pas, pratiquement, aujourd?hui de famille en France qui ne soit concernée par le livret A. Ce sont 100 milliards d?euros déposés par 45 millions de titulaires de ce livret qui contribuent, de manière importante, au rôle d?accompagnateur bancaire joué par la Caisse des Dépôts et de Consignations auprès des Collectivités territoriales dans leurs investissements.

Le livret A est un véritable produit d?épargne populaire, utilisé comme forme de protection personnelle et familiale pour se mettre, souvent, à l?abri de l?inflation. Il est aussi quelquefois le seul accès à la banque pour les plus défavorisés.

Il est bon de rappeler également que ces fonds échappent à la spéculation, au moment où la crise des subprimes n?a pas terminé ses effets.

Au contraire de Mme la Ministre de l?Economie et des Finances, nous pensons que cette soi-disant banalisation du livret A est en fait une privatisation au profit des marchés financiers.

Par conséquent, par ce v?u, nous souhaitons demander à l?Etat de rester fidèle à ses engagements dans une défense ferme du livret A, de ne pas céder à la pression des banques, en particulier de certaines banques en ligne qui ne possèdent même pas de guichets, essentiels pour ce type d?épargne populaire, de maintenir et de défendre son recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes, de ne pas suivre les recommandations du rapport Camdessus qui non seulement propose l?ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques mais propose également de détourner une partie de cette collecte à leur seul profit.

Le logement social est financé à 80 % par cette ressource. Après la communication dont nous avons discuté, ce matin, je vous demande donc de soutenir ce v?u.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BACHE.

Je donne la parole à M. MANO qui présentera le v?u n° 27 bis. Brièvement.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Effectivement, le financement du logement social est potentiellement fragilisé par la généralisation de la distribution du Livret A. Mme LAGARDE, ce matin, a voulu nous rassurer. Pour autant, je veux lui dire que le mouvement du logement social dans sa globalité, que ce soient les ESH, les offices, la fédération des COOP et même les crédits immobiliers, sont extrêmement inquiets du devenir du Livret A, dont la collecte est indispensable pour financer le logement social.

Je pense que nous ne pouvons pas faire comme si tout allait bien. La généralisation est une chose, la centralisation de la collecte en est une autre et la détermination d?affecter la collecte en tout ou partie au logement social est encore un autre point au sujet duquel nous aurions aimé entendre des engagements précis du gouvernement qui ne sont pas venus.

Honnêtement, c?est un repli de la part du Gouvernement qui avait pourtant bien démarré ses démarches puisque l?Etat avait introduit un recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes pour protéger la spécificité du Livret A. Nous ne pouvons que regretter le choix du Gouvernement de ne pas maintenir son recours auprès de la Cour de justice des communautés européennes. Nous sommes de ce fait confrontés à une réalité d?application stricte, à une interprétation de décisions de la commission qui, qu?on le veuille ou non, met en grave danger le financement du logement social.

C?est pourquoi j?ai proposé au nom de l?Exécutif un v?u un peu plus large, me semble-t-il, et demande à Mme BACHE, qui a bien fait de poser le problème, de retirer son v?u pour voter de façon unanime le v?u présenté par l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Une explication de vote du groupe ?Les Verts?. Monsieur CONTASSOT pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, nous voterons ce v?u, celui de l?Exécutif, si celui qui a été présenté par Mme BACHE est retiré à son profit, car en fait derrière il faut dire les choses, ce n?est pas une question de Livret A, c?est une manière pour le Gouvernement de trouver les 40 milliards nécessaires à réinjecter dans le secteur financier pour faire face à la crise de liquidité du secteur bancaire, lié à la crise financière de subprime. Tout le reste n?est qu?illusions, mensonges et détournements de finalité.

Je crois qu?il faut dire les choses clairement. Mme LAGARDE n?a pas eu ce courage ce matin. C?est pourtant la réalité.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien.

Madame BACHE, vous retirez le v?u n° 27 au profit du n° 27 bis ?

Mme Marinette BACHE. - Bien sûr.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de voeu déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de v?u est adopté. (2008, V. 15).