Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la mairie du 18e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis de la Commission de sélection, en date du 24 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la mairie du 18e arrondissement, ainsi que les modalités de passation du marché de maîtrise correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la mairie du 18e arrondissement, 1, place Jules-Joffrin (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle par phase, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre correspondant est attribué à l'agence B+M Architecture (SARL).
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec l'agence d'architectes B+M Architecture (SARL), 17, rue Froment (11e), ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2001 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.