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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 JS 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 40.000 F est attribuée pour l'année 2001 à l'association "Paris amicale Camou" (D01936), 35, avenue de la Bourdonnais (7e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 13.000 F est attribuée pour l'année 2001 à l'association "Les Etincelles du Gros Caillou" (D03130), 12, avenue Bosquet (7e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 40.000 F est attribuée pour l'année 2001 à l'association "Entente sportive des Petits Anges du 7e" (X00854), chez M. TRUCHI, 66, rue de Sèvres (7e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 93.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2001.