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Déliberation

Subventions aux associations gestionnaires de crèches collectives et familiales du 19e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions aux associations gestionnaires de crèches collectives et familiales du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les conventions, en date des 16 décembre 1997, 21 février 1995, 31 janvier 1995, 22 décembre 1994, 10 février 1995, 14 novembre 2000, 16 mai 1995, 3 février 1997, 3 février 1997, signées avec les associations gestionnaires des crèches associatives du 19e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 16 décembre 1997 avec l'association "Conseil Départemental de la Croix Rouge Française" (D. 00477) située 12, rue Chardin (16e), relative à la crèche collective "C.N.A.V.T.S." située 12-14, rue de Joinville (19e), le forfait journalier est fixé à 112,88 F soit 17,21 euros et la subvention allouée à 993.344 F soit 151 434, 32 euros pour 2001.
Art. 2.- En application de la convention signée le 21 février 1995 avec l'association "Crèche Avenir" (E. 00174) située 29, rue de Thionville (19e), relative à la crèche collective "Avenir" située 38-40, rue des Annelets (19e), le forfait journalier est fixé à 197,03 F soit 30,04 euros et la subvention allouée 953.625 F soit 145.379,19 euros pour 2001.
Art. 3.- En application de la convention signée le 31 janvier 1995 avec l'association "Espace 19" (D. 00172) située 175 bis, rue de Crimée (19e), relative à la crèche collective "Espace 19" située 51-53, rue Riquet (19e), le forfait journalier est fixé à 194,29 F soit 29,62 euros et la subvention allouée à 868.324 F soit 132.375,14 euros pour 2001.
Art. 4.- En application de la convention signée le 22 décembre 1994 avec l'association "Crèche Gan Esther" (E. 00152) située 14, rue de Thionville (19e), relative à la crèche collective "Gan Esther" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 126,45 F soit 19,28 euros et la subvention allouée à 1.598.331 F soit 243.663,99 euros pour 2001.
Art. 5.- En application de la convention signée le 10 février 1995 avec l'association "Jeunesse Loubavitch ou Beth Loubavitch" (E. 00188) située 8, rue Lamartine (9e), relative à la crèche collective "Jeunesse Loubavitch" située 25, rue Riquet (19e), le forfait journalier est fixé à 170,48 F soit 25,99 euros et la subvention allouée à 520.684 F soit 79.377,76 euros pour 2001.
Art. 6.- En application de la convention signée le 14 novembre 2000 avec l'association "Jeunesse Loubavitch" ou "Beth Loubavitch"(E. 00188) située 8, rue Lamartine (9e) relative à la crèche collective "Haya Mouchka" située 49-51, rue Petit (19e), le forfait journalier est fixé à 70,22 F soit 10,70 euros et la subvention allouée à 429.009F soit 65.402 euros pour 2001.
Art. 7.- En application de la convention signée le 16 mai 1995 avec l'association "Jardin d'Enfants Gan Yaël" (E. 00151) située 29, rue de Thionville (19e), relative à la crèche collective "Gan Yaël" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 106,82 F soit 16,28 euros et la subvention allouée à 1.410.024 F soit 214.956,77 euros pour 2001.
Art. 8.- En application de la convention signée le 3 février 1997 avec l'association "Jardin d'Enfants Gan Yaël" (E. 00151) située 29, rue de Thionville (19e), relative à la crèche familiale "Gan Yaël" située au 29 bis, rue de Thionville (19e), le forfait journalier est fixé à 263,06 F soit 40,10 euros et la subvention allouée à 2.912.660 F soit 444.032,15 euros pour 2001.
Art. 9.- En application de la convention signée le 3 février 1997 avec l'association "Enfance et Famille" (D. 00602) située 6-6 bis, rue Clavel (19e), relative à la crèche familiale "Enfance et Famille" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 315,36 F soit 48,08 euros. et la subvention allouée à 3.754.203 F soit 572.324,56 euros pour 2001.
Art. 10.- En application des conventions citées aux articles précédents, ces montant serviront au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville, calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville, calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 11.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, et pour l'année 2002, sous réserve de financement.