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Déliberation

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2001. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 PP 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 1999 PP 41 des 29 et 30 juin 1999 portant modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 1999 ;
Vu la délibération 2000 PP 86 du 10 juillet 2000 portant modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2000 ;
Vu la délibération 2000 PP 126 des 11 et 12 décembre 2000 portant approbation du budget spécial de la préfecture de police pour 2001 ;
Vu la délibération 2001 PP 46-1° des 9 et 10 juillet 2001 portant décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 27 juillet 2001, par lequel M. le Préfet de Police lui propose de modifier les effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er janvier 2001, les effectifs budgétaires inscrits au budget spécial de la préfecture de police sont modifiés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

Suppression d'emplois Création d'emplois
article 920-201 - "Administration générale de la préfecture de police" 1 poste de conseiller socio-éducatif ; 2 postes d'ingénieur de classe normale ou exceptionnelle (Identité Judiciaire). article 920-201 - "Administration générale de la préfecture de police" 4 postes d'aide soignant-auxiliaire de puériculture ; 2 postes de secrétaire administratif de classe normale ; 1 poste d'assistant socio-éducatif ; 3 postes de conducteur d'automobiles ; 1 poste d'adjoint de contrôle.
article 920-2033 - "Service du matériel" 2 postes d'agent spécialisé de contrôle et de surveillance de 1ère classe ; 1 poste de conducteur d'automobiles ; 4 postes d'agent des services techniques de 2e classe. Article 920-2033 - "Service du matériel" 2 postes d'ingénieur des travaux.
article 920-27 - "Police administrative" 1 poste d'agent spécialisé de contrôle et de surveillance de classe fonctionnelle ; 1 poste d'agent des services hospitaliers de 1ère catégorie ; 2 postes de conducteur d'automobiles. Article 920-27 - "Police administrative" 2 postes de secrétaire administratif de classe normale ; 6 postes d'adjoint administratif ; 3 postes de conducteur d'automobiles ; 1 poste de préposé.
article 921-1112 - "Infirmerie psychiatrique" 1 poste de secrétaire médical. Néant
article 921-1213 - "Contrôle des garnis" 5 postes de technicien de classe normale Néant
article 921-2111 - "Direction des services vétérinaires" 5 postes d'agent spécialisé de contrôle et de surveillance de 1ère classe ; 1 poste de préposé ; 5 postes d'adjoint technique. Article 921-2111 - "Direction des services vétérinaires" 7 postes de technicien de classe normale.
Article 921-1411 - "Service interdépartemental de la protection civile" 2 postes de secrétaire administratif de classe normale ; 2 postes d'adjoint administratif ; 1 poste d'agent administratif de 1ère classe ; 3 postes d'agent administratif de 2e classe ; 2 postes de conducteur d'automobiles. Néant
article 921-1111 - "Laboratoire de toxicologie" 1 poste d'adjoint technique. Article 921-1111 - "Laboratoire de toxicologie" 1 poste d'ingénieur ; 2 postes de technicien de classe normale ; 1 poste d'agent des services techniques de 2e classe ; 1 poste de conducteur d'automobiles.
Néant Article 921-1212 - "Contrôle technique des installations classées" 3 postes de technicien de classe normale.
article 921-1223 - "Laboratoire central" 6 postes d'adjoint technique ; 1 poste d'agent des services techniques de 2e classe. Article 921-1223 - "Laboratoire central" 6 postes de technicien ; 1 poste de conducteur d'automobiles.
Article 921-2112 - "Laboratoire central des services vétérinaires" 3 postes d'adjoint technique. Article 921-2112 - "Laboratoire central des services vétérinaires" 3 postes de technicien.
Néant Article 921-2211 - "Lutte contre les nuisances" 1 poste de secrétaire administratif de classe normale.



Art. 2.- Le poste d'agent technique contractuel de catégorie I, qui figure à l'article 921-1211 "contrôle du stationnement" du budget spécial de la préfecture de police, est supprimé à compter du 1er janvier 2001. A la même date, est créé à l'article 920-201 "administration générale de la préfecture de police" dudit budget un poste d'agent technique contractuel de catégorie I responsable de la coordination des affaires médico-sociales de la préfecture de police.
Art. 3.- A compter du 1er mai 2001, 36 postes de préposés sont créés à l'article 920-27 "police administrative" du budget spécial de la préfecture de police.
Art. 4.- La délibération 1990 D. 2272 des 10 et 11 décembre 1990 portant création d'un emploi d'agent technique contractuel de catégorie I au service du contrôle du stationnement payant de la préfecture de police est abrogée à compter du 1er janvier 2001.
Art. 5.- Le coût de ces mesures est intégré dans le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2001, qui a été adopté par la délibération 2000 PP 126 des 11 et 12 décembre 2000 susvisée, ainsi que dans la décision modificative n° 1 dudit budget, qui a fait l'objet de la délibération 2001 PP 46-1° des 9 et 10 juillet 2001 susvisée.