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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école maternelle, 48, rue Vaneau (7e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration de l'école maternelle sise 48, rue Vaneau (7e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ainsi que les éventuels avenants de substitution et de transfert s'y rapportant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école maternelle sise 48, rue Vaneau (7e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics ou à la passation d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-I-1 du même Code, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, la passation d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-II-3, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation du marché de travaux, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant audit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.