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Avril 2008
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2008, Annexe n° 4 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

Liste des questions de la séance du Conseil de Paris du lundi 21 avril 2008, siégeant en formation de Conseil municipal.

A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2008-14 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Préfet de police relative à la situation nocturne de certaines rues du 18e arrondissement.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Préfet de police de Paris sur l?exaspération des riverains autour du mail Belliard à l?angle des rues G. Agutte-Belliard et Leibniz-Belliard. Chaque soir, le même scénario se reproduit : des bandes bruyantes qui font du trafic sont présentes. Roxane DECORTE souhaite connaître les mesures prises pour remédier à cette situation qui ne fait que trop durer.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le problème soulevé étant récurrent depuis le début de l?année 2007, des actions de sécurisation ont été menées dans ce secteur.

Une forte présence policière sur le terrain a conduit à de nombreuses interpellations en janvier 2007 et à l?établissement de procédures judiciaires, par exemple pour infraction à la législation sur les stupéfiants, permettant une amélioration de la situation.

En juin dernier, des nuisances occasionnées par des personnes se regroupant sur le mail Belliard étaient signalées. Les forces de police, à nouveau sensibilisées aux difficultés de ce quartier, ont reçu toutes instructions pour intensifier leurs rondes.

Par ailleurs, en septembre 2007, la Mission de Prévention et de Communication a pris l?attache du responsable d?une association dont les résidents étaient à l?origine de nuisances. Depuis lors, les mis en cause ont été exclus de cette structure et une accalmie est à nouveau apparue pour les riverains.

Les services de police quant à eux ont maintenu d?une part leur vigilance sur ce type de nuisances et d?autre part établi des contacts réguliers avec les habitants de l?immeuble situé 149, rue Belliard qui ont reconnu les efforts déployés par les différents acteurs concernés pour aplanir les problèmes rencontrés.

A cet égard, il y a lieu de souligner qu?une réunion a été organisée à la fin du mois de septembre au commissariat du 18e arrondissement, à laquelle ont participé plusieurs habitants de la résidence ?Les Jardins de Belliard? ainsi que le responsable de l?association susmentionnée. Elle fut pour ces particuliers l?occasion de préciser que les désagréments déplorés n?étaient plus le fait de membres du foyer et de réclamer la mise en oeuvre de travaux visant à changer la configuration des lieux, ainsi que l?intensification des rondes de police.

La mobilisation des fonctionnaires de police depuis le mois d?octobre s?est traduite par des passages répétés des agents de voie publique et de la police de quartier ainsi que par des opérations spécifiques, avec l?intervention d?effectifs de la brigade cynophile, dans la rue Georgette-Agutte ainsi que sur le mail Belliard. Elles ont donné lieu à de multiples interpellations pour des motifs divers, dont 9 pour infraction à la législation sur les stupéfiants, et à 5 verbalisations pour tapage sur la voie publique.

Il est à noter que depuis le mois de novembre, date à laquelle un retour au calme a été observé par les habitants de la résidence évoquée ci-dessus, aucune nouvelle plainte n?est parvenue au commissariat, notamment en ce qui concerne d?éventuels tapages. Enfin, les dispositifs de surveillance mis en place par la brigade anti-criminalité de l?arrondissement n?ont pas révélé jusqu?à présent l?existence d?un trafic de substances illicites sur ce site.?

QOC 2008-15 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Préfet de police relative à la présence de nombreux vendeurs à la sauvette dans le secteur de la place du Château-Rouge (18e).

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Préfet de police de Paris sur le problème, qui dure depuis plusieurs années, posé par la présence de très nombreux vendeurs à la sauvette dans le secteur de la place du Château-Rouge. Des quantités impressionnantes de marchandises parfois très suspectes, produits pharmaceutiques frauduleux des uns, subutex, faux sacs Vuitton des autres, circulent dans les rues.

Roxane DECORTE souhaite connaître les mesures prises pour remédier à cette situation inacceptable qui ne fait que trop durer.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Ce secteur du 18e arrondissement très fréquenté se caractérise effectivement par une intense activité commerciale. Les services de police locaux, soutenus dans leur action par les fonctionnaires de la compagnie de sécurisation, sont quotidiennement mobilisés sur ce site sensible pour lutter contre les différentes formes de délinquance. Ces policiers exercent une surveillance permanente dans ce quartier et des contrôles y sont régulièrement effectués.

Pour lutter contre les phénomènes que vous dénoncez, le code pénal prévoit des contraventions de la 4e classe afin de sanctionner les infractions de ventes à la sauvette de denrées périssables ou non périssables ainsi que d?entrave à la libre circulation sur la voie publique générée par ces activités.

La contrefaçon qui sévit dans le quartier considéré, constitue, quant à elle, un délit prévu par le Code de la propriété intellectuelle. L?auteur de l?infraction encourt une peine d?emprisonnement de 3 ans assortie d?une amende de 300.000 euros. Toutefois, cette procédure ne peut être engagée que si la marque contrefaite porte plainte.

S?agissant de l?activité des services de police pour réprimer ces infractions, le tableau qui suit la retrace pour l?année 2007 ainsi que pour le 1er trimestre 2008 .

TOTAL DES INFRACTIONS RELEVEES

 

Année 2007

1er trimestre 2008

Ventes à la sauvette (article R. 644-3 du Code Pénal)

758

406

Entraves à la libre circulation (article R. 644-2 du Code Pénal)

518

96

Ventes de produits contrefaits (article 716-9 du Code de la propriété intellectuelle).

155

19

 

Je tiens également à vous préciser que les denrées périssables vendues illégalement sur le marché Dejean, ainsi que dans les boutiques de produits exotiques de ce quartier sont systématiquement saisies par les services de police et détruites. Ainsi, en novembre 2007, une tonne de ?safou?, fruit exotique, a été saisie dans un box situé à proximité du métro ?Château Rouge?. Les deux importateurs de ces produits ont été interpellés. L?un d?eux a été condamné à 5 mois d?emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d?amende.

Par ailleurs, des opérations policières menées sur le secteur incriminé en janvier et février 2008 ont permis de procéder à plusieurs interpellations et à la saisie de 9.500 articles destinés à être vendus à la sauvette.

En matière de lutte contre la contrefaçon, je tiens à mettre en exergue la récente opération policière réalisée sur le marché Dejean et dont la presse s?est fait l?écho.

Au début de ce mois, un dispositif de surveillance a en effet permis d?appréhender un individu, porteur de 270 montres de marques de prestige contrefaites. Lors d?une perquisition, son complice a été arrêté et 3.300 articles imitant des marques de luxe ont été découverts. Ces personnes, en situation irrégulière au regard du séjour des étrangers sur le sol français, ont été condamnées à 4 et 8 mois d?emprisonnement avec sursis et à une interdiction de territoire d?une durée de 3 ans.

Ce succès devrait permettre, je l?espère, de confirmer la régression du commerce illicite de produits contrefaits observée dans ce secteur.

De façon plus générale, la présence policière des fonctionnaires de police et l?action répressive qu?ils mènent au quotidien visent à dissuader les activités de ventes à la sauvette. Je puis vous assurer que ces actions ne manqueront pas de se poursuivre.?

QOC 2008-16 Question de M. David ALPHAND et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?état d?avancement du projet d?aménagement de la parcelle 45-47 située avenue du Maréchal-Fayolle (16e).

Libellé de la question :

?Le 10 octobre 2007, l?OPAC a déposé un permis de construire afin de mener un projet d?aménagement de la parcelle 45/47 située avenue du Maréchal Fayolle.

Relayant les propos de votre adjoint en charge du logement, M. Jean-Yves MANO, la presse s?est largement fait l?écho de ce projet, précisant que celui-ci était pleinement accepté par les habitants de ce quartier et présentant même déjà l?architecture envisagée pour l?immeuble à construire.

M. David ALPHAND et les membres du groupe UMP soulignent avec vigueur que, contrairement à ce que laissaient entendre les déclarations de M. Jean-Yves MANO, ce projet ne rencontre nullement l?adhésion de tous les habitants dudit quartier. Ils rappellent, en outre, que le conseil du 16e arrondissement a émis, le 15 novembre 2007, un avis très défavorable relatif à ce projet. Ils insistent, enfin, sur les arguments juridiques tirés de la servitude non aedificandi résultant de la délibération du 21 décembre 1973 du Conseil de Paris et devant faire obstacle à un tel aménagement.

Dans ces conditions, M. David ALPHAND et les membres du groupe UMP souhaitent connaître l?état d?avancement de ce projet.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-17 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la réhabilitation des jardins et des aménagements du boulevard Richard-Lenoir (11e).

Libellé de la question :

?Depuis sa réalisation, le boulevard Richard Lenoir n?a fait l?objet d?aucune mesure particulière de remise en état alors qu?il s?agit d?une artère très fréquentée : marchés trois fois par semaine, manifestation culturelle tous les samedis....

Les jardins ne sont pas entretenus particulièrement ceux situés entre les rues Oberkampf et Faubourg du Temple et les aménagements de la promenade sont très abîmés.

Claude-Annick Tissot attire l?attention du Maire de Paris sur l?urgence de procéder à la réhabiliation des jardins et des aménagements du boulevard Richard Lenoir qui fait partie des plus grands espaces verts de l?Est Parisien.?

Réponse (Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe) :

"Les auteurs de la question orale souhaitent qu?une réhabilitation des jardins et des aménagements du boulevard Richard-Lenoir soient réalisés très rapidement.

Le boulevard Richard-Lenoir a fait l?objet de nombreux travaux en 2006 et 2007.La Direction des Espaces verts et de l?Environnement est intervenue sur les équipements: aires de jeux, revêtements de sols, portails et portillons, fontaines, bancs à gondole ; deux kiosques de garde et sanitaires ont été créés.

De nombreux travaux horticoles ont également été réalisés : rabattage des arbustes, éclaircissements et nouvelles plantations dans les massifs, fleurissement des oculi, mise en place du tri sélectif.

L?entretien est fait quotidiennement en régie et dans le cadre de marchés: désherbage manuel des surfaces en stabilisé, nettoyage des massifs, toilettes et oculi, notamment au niveau des marchés, effectivement générateurs de déchets. Un partenariat est noué à cet effet avec le Service municipal d?Action sociale et d?Hygiène pour supprimer l?apparition de rats. De même, la Direction des Espaces verts et de l?Environnement travaille en partenariat avec la Direction de la Propreté et de l?Eau pour l?enlèvement des effets abandonnés dans les massifs et une meilleure localisation de remisage des bacs à déchets.

Des travaux complémentaires d?aménagement sont prévus de 2008 à 2010 : réfection du kiosque à musique du square Jules Ferry, remise en peinture de l?ensemble des bancs et des anciens kiosques de garde. En complément, des sanisettes seront installées tout au long du boulevard. Il est également envisagé de revenir en certains points sur la conception de la promenade.

Une réelle amélioration a donc été apportée au niveau des aménagements, de l?entretien et de la mise en valeur du site ; elle sera poursuivie."

QOC 2008-18 Question de Mme Claude-Annick TISSOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du bulletin municipal adressé par la Mairie du 11e arrondissement à tous les habitants de l?arrondissement.

Libellé de la question :

?Chaque mois, un bulletin municipal est adressé par la mairie du 11e à tous les habitants du 11e faisant état des actions de la Municipalité.

Claude Annick TISSOT demande à M. le Maire de Paris que le bulletin municipal du 11e puisse prévoir une tribune pour les différents groupes politique représentés au Conseil du 11e arrondissement et notamment pour le groupe de l?opposition, conformément à la loi et aux pratiques des autres arrondissements parisiens.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-19 Question de MM. Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON et des membres du groupe U.M.P. à

M. le Maire de Paris relative à la mise en place d?un conseil pour les droits et devoirs des familles à Paris, dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance.

Libellé de la question :

?La loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit la création d?un conseil pour les droits et les devoirs des familles pour les villes de plus de 10.000 habitants. Ce conseil, qui renforce le pouvoir des communes en matière de prévention de la délinquance, est créé par délibération du conseil municipal, présidé par le maire ou son représentant et comprend des représentants de l?Etat, des collectivités territoriales et des organismes oeuvrant dans les domaines de l?action sociale, sanitaire, éducative, de l?insertion et de la prévention de la délinquance dont la liste est fixée par décret.

Les missions du conseil pour les droits et devoirs des familles consistent, conformément au code de l?action sociale et des familles, à adresser des recommandations visant ?à prévenir des comportements susceptibles de mettre l?enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui? et ?proposer une assistance à une famille en difficulté, notamment sous la forme d?un contrat de responsabilité parentale? ; Il a également vocation à proposer un accompagnement parental consistant en un suivi individualisé au travers d?actions de conseil et de soutien à la fonction éducative.

Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON et les élus du groupe UMP souhaitent connaître les intentions de la municipalité sur la création de ce conseil pour les droits et devoirs des familles, sur son éventuelle déclinaison par arrondissement et sur le calendrier de cette opération.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-20 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relative aux questions posées par les Conseillers de Paris et restées sans réponse sous la précédente mandature.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Maire de Paris sur le nombre important de questions posées de manière écrite en Conseil de Paris sous l?ancienne mandature et restées à ce jour sans réponse. Roxane DECORTE a posé onze questions restées à ce jour sans réponse sur des sujets importants, cf. le site Internet de la Ville de Paris, comme en juin 2003, une question sur la réforme des rythmes scolaires, une question en juillet 2003 sur le devenir de l?Hôtel de Marne situé rue Cortot, une question en juin 2003 sur le bilan d?action de la municipalité en terme d?occupation des bas d?immeubles dans le secteur de Château Rouge... Répondre aux questions des élus de l?opposition est le b-a-ba de la démocratie locale.

Roxane DECORTE souhaite connaître les raisons de ces dysfonctionnements et de ce mépris à l?égard de questions d?élus de l?opposition.?

QOC 2008-21 Question de M. David ALPHAND, Mme Lynda ASMANI, MM. Pierre-Yves BOURNAZEL, Thierry COUDERT, Mmes Roxane DECORTE, Géraldine POIRAULT-GAUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur les suites qui seront données au rapport de M. le Préfet CHASSIGNEUX préconisant notamment l?augmentation du nombre de licences de taxis.

Libellé de la question :

?Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l?Intérieur, de l?Outre-Mer et des collectivités territoriales, a reçu, le 4 avril 2008, le rapport de M. le Préfet CHASSIGNEUX. Ce rapport préconise, notamment, l?augmentation du nombre de licences de taxis, en les faisant passer de 15.000 à 20.000 en quelques années, la création d?une ?voie dédiée Paris-Roissy? accompagnée d?une facturation forfaitaire de ce trajet, ainsi que l?amélioration de la visibilité optique des taxis.

M. David ALPHAND, Mme Lynda ASMANI, MM. Pierre-Yves BOURNAZEL et Thierry COUDERT, Mmes Roxane DECORTE et Géraldine POIRAULT-GAUVIN et les membres du groupe UMP souhaitent connaître les suites qui seront données à ce rapport par M. le Préfet de police de Paris.

Ils interrogent, notamment, M. le Préfet de police de Paris sur la perspective d?une expérimentation, qu?ils estiment souhaitable, de? taxis cab? à l?image de Londres, soit la possibilité pour un taxi de prendre en charge jusqu?à cinq personnes moyennant le recours à un véhicule adapté.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Sur les suites données au rapport Chassigneux :

Le Premier Ministre, commanditaire du rapport Chassigneux, a chargé Mme la Ministre de l?Intérieur d?en examiner les propositions de réforme, en concertation avec les organisations représentatives de la profession de taxis.

Sitôt le rapport remis le 3 avril, deux groupes de travail paritaires, composés de représentants de l?administration et de la profession, ont été réunis. L?un concerne la zone des taxis parisiens. Ils passent une à une en revue les mesures recommandées. Leur rythme d?activité soutenu devrait permettre à très bref délai la finalisation d?une plateforme commune à l?administration et à la profession, sous forme de protocole d?accord.

Lors de la première réunion avec les représentants de la profession, ainsi que les medias l?ont rapporté, la ministre a annoncé qu?elle partageait la plupart des orientations du rapport. Par rapport à la base de référence de 15.600 véhicules en 2007, elle a particulièrement souligné l?importance d?atteindre au cours des prochaines années, par diverses mesures, un volume équivalent à 20.000 véhicules dans la zone des taxis parisiens. Très attachée au service rendu à l?usager, elle souhaite la mise en ?uvre de dispositions renforçant la visibilité des véhicules sur la voie publique, ainsi que la modernisation des conditions de travail de la profession.

Sur la base de ces travaux, la Ministre de l?Intérieur soumettra, dans les prochains jours, des propositions au Gouvernement et au Président de la République. Les mesures gouvernementales adoptées feront l?objet d?une instruction interministérielle et, le cas échéant, des textes juridiques nécessaires.

S?il est prématuré d?exposer les détails du plan en cours de finalisation, je puis vous en présenter les grandes options. Elles rejoignent, je crois, les préoccupations de cette Assemblée ainsi que des Parisiens.

Trois grands objectifs généraux sont poursuivis au plan national :

- le renforcement de la visibilité des véhicules et de la transparence des prestations ;

- le renforcement de la qualité du service rendu à la clientèle ;

- l- la rénovation des conditions d?accès à la profession de taxis (simplification de son organisation, le renforcement du professionnalisme, amélioration de l?appareil de formation professionnelle).

En outre, pour la zone des taxis parisiens, les négociateurs travaillent sur trois axes supplémentaires :

- la majoration significative de l?offre : le contingent de licences décidé en 2002 sera très vite soldé, l?expérience de l?index économique sera enrichie et poursuivie, le recours aux doublages sera maximisé et enfin, la durée maximale quotidienne de service et les contraintes d?interruption journalière seront assouplies ;

- les conditions de desserte de l?aéroport de Paris-Charles de Gaulle feront l?objet de mesures pour limiter la stérilisation d?une partie de l?offre ;

- les mesures à prendre pour améliorer la visibilité des véhicules et adapter aussi bien les véhicules aux besoins de la clientèle que les stations de prise en charge feront l?objet d?un examen avec la Ville de Paris.

Dès que les orientations gouvernementales auront été arrêtées, je proposerai au Maire de Paris la constitution immédiate d?un groupe de travail technique pour examiner la déclinaison rapide à Paris des mesures prévues.

Pour ce qui concerne la capacité des taxis parisiens et les spécifications des véhicules utilisés :

L?arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 précise les normes minimales exigées en matière de dimension, d?aménagement et de confort des véhicules de taxis.

Les règles d?agrément des véhicules par la Préfecture de police avant mise en circulation disposent que les chauffeurs de taxis parisiens sont tenus d?accepter autant de clients que la carte grise de leur véhicule le leur permet, soit un maximum légal de 8 passagers.

C?est donc le modèle du véhicule choisi par l?exploitant qui détermine le nombre de passagers et non l?administration. A cet égard, plusieurs catégories de véhicules, notamment les monospaces, permettent d?ores et déjà de transporter cinq clients, ainsi que leurs bagages.

De fait, on ne trouve pas à Paris la grande homogénéité du parc des taxis londoniens, qui répondent à des normes beaucoup plus contraignantes, qui imposent en pratique l?utilisation d?un modèle de véhicule spécifique.

La liberté de choix offerte aux exploitants parisiens entraîne donc le recours à une plus grande variété de véhicules, qui servent souvent de véhicule personnel à leurs propriétaires. Elle permet aussi l?expérimentation de solutions écologiques telle que l?utilisation de véhicules hybrides moins polluants, en faveur desquels votre assemblée a lancé un plan de subventionnement incitatif en décembre. La réglementation spécifique aux taxis n?interdit en rien le recours à d?autres mesures incitatives, qui viseraient à accroître la capacité moyenne des véhicules.?

QOC 2008-22 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris relative aux retards constatés sur le chantier des travaux de restructuration et d?extension de l?école La Fontaine (16e).

Libellé de la question :

?Pierre-Christian TAITTINGER, Conseiller de Paris, (16e arrondissement) attire l?attention de M. le Maire de Paris, sur les difficultés que rencontre le chantier des travaux de restructuration et d?extension entrepris à l?école La Fontaine.

Les retards constatés permettent de s?interroger sur la rigueur et l?efficacité de ce chantier.

La communauté scolaire souhaiterait obtenir des réponses précises concernant le planning des travaux et l?établissement d?un calendrier rigoureux.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Une particulière importance est accordée aux conditions de sécurité et de confort dans lesquelles se déroule le chantier de la livraison de l?équipement neuf, abritant la restauration, la loge, trois classes et une salle de sports, de l?école élémentaire 41 bis, rue La Fontaine.

A ce titre, pour que les travaux d?installation du chantier et de démolitions puissent être achevés pour la rentrée de septembre 2007, les élèves dont les parents l?ont souhaité ont été accueillis en centre de loisirs d?été, moyennant un transport quotidien par autocar organisé par la Ville de Paris, après fermeture de l?école avec une semaine d?avance fin juin 2007.

Néanmoins, l?entreprise n?a pas démarré son chantier début juillet 2007 suffisamment rapidement et a ainsi accumulé un retard d?environ deux mois qu?elle ne peut plus rattraper.

Au dernier comité de suivi organisé le 13 mars 2008, l?entreprise a fait état de son incapacité à livrer le nouveau bâtiment pour la rentrée de septembre 2008, en proposant une livraison pour la rentrée des vacances de la Toussaint 2008.

Les services municipaux surveillent avec la plus grande attention l?évolution du chantier et le suivi du nouveau planning proposé par l?entreprise.

Ce retard de livraison ne remet pas en cause le fonctionnement de l?école qui sera contrainte de fonctionner deux mois de plus dans des conditions équivalentes à celles d?aujourd?hui.

Dans tous les cas, la plus grande vigilance sera attachée à ce que les élèves entrent dans un nouveau bâtiment parfaitement terminé.?

QOC 2008-23 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris relative à la prise en considération des rapports présentés en début d?année pour l?amélioration, la rénovation et la modernisation des faîtières des établissements scolaires.

Libellé de la question :

?Pierre-Christian TAITTINGER, Conseiller de Paris, (16e arrondissement) demande à M. le Maire de Paris, si, à la suite des rapports qui ont été présentés en début d?année, il envisage de présenter un plan d?ensemble pour améliorer, rénover et moderniser les faîtières de nos établissements scolaires ??

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?L?entretien des écoles nécessite une surveillance régulière des couvertures et des éléments qui les composent.

A cet effet, un marché d?entretien des chéneaux des toitures terrasses et de reprises ponctuelles des couvertures est utilisé à la demande des services et des mairies d?arrondissement.

Le type de toiture des établissements parisiens ne permet pas d?y faire intervenir les agents de la Ville avec les meilleures conditions de sécurité requise.

Pour autant, à l?occasion des visites d?architecture, sont recensées les toitures nécessitant une réfection complète (ainsi ce poste représente 10 % de la programmation localisée des établissements scolaires du 1er degré soit 2,5 millions d?euros par an).?

QOC 2008-24 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le transfert à la périphérie de Paris du ?marché exotique? installé dans le secteur ?Château-Rouge? (18e).

Libellé de la question :

?Mme Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Maire de Paris sur la situation du ?marché exotique? qui consiste en particulier en un commerce de gros dans le secteur de Château-Rouge et qui suscite l?exaspération légitime des riverains.

Le Conseil du 18e arrondissement avait adopté à l?unanimité en février 1999 un voeu demandant le transfert du marché exotique à la périphérie de Paris.

Mme Roxane DECORTE souhaite connaître avec précision les avancées de ce dossier.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-25 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la présence de nombreux véhicules ?épave? dans le 18e arrondissement.

Libellé de la question :

?Mme Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Préfet de police sur la présence de nombreux véhicules de type ?épave? dans le 18e arrondissement. Cette situation a pour conséquence immédiate de fixer des trafics, certains se faisant à l?intérieur de ces véhicules ?épave?, de contribuer à la dégradation du cadre de vie et à l?amplification du sentiment d?insécurité dans cet arrondissement réputé sensible .

Ceci provoque l?incompréhension légitime des habitants qui ne manquent pas de se manifester à ce sujet et qui ressentent vivement cette détérioration de leur environnement.

Mme Roxane DECORTE souhaite connaître le nombre d?épaves répertoriées et réellement enlevées chaque mois dans le 18e arrondissement et dans chaque arrondissement de la Capitale et les mesures prises pour assurer une veille dans les lieux les plus exposés afin d?éviter que ces points de fixation ne se perpétuent.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La détection et la verbalisation des véhicules à l?état d?épave sont réalisées par les effectifs des commissariats d?arrondissement ou des agents de surveillance de Paris spécifiquement habilités pour cette mission ou également à partir du signalement de particuliers.

Un véhicule stationné sur un même emplacement plus de 7 jours consécutifs fait l?objet d?un procès verbal de contravention accompagné d?une fiche descriptive, en application des articles R. 417-12 et R.325-16 du Code de la route. Une interrogation du fichier national des cartes grises est opérée pour identifier le propriétaire et le fichier des véhicules volés est consulté afin de s?assurer que le véhicule n?est pas signalé.

L?ensemble des documents du dossier ainsi constitué est transmis au service du stationnement payant et des enlèvements de la DPUP qui missionne les engins d?enlèvement des sociétés privées.

Depuis le début de l?année 2008, le commissariat central du 18e arrondissement a établi 247 procédures. 169 véhicules ont été conduits en fourrière, 53 autres ayant été déplacés avant l?arrivée de la grue.

Les consignes ont été réitérées aux responsables des commissariats d?arrondissements afin qu?ils sensibilisent les personnels assignés à cette tâche.

Les tableaux comparatifs de l?action menée en ce domaine dans la capitale en 2007 et en 2008 montrent un net regain d?activité depuis le début de cette année.

La volonté de la Préfecture de police est d?intensifier son action par des opérations ponctuelles afin de libérer les emplacements occupés illicitement et de faire cesser les trafics qui peuvent s?effectuer à l?intérieur de ces véhicules.?

QOC 2008-26 Question de MM. Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON, Mme Claire de CLERMONTTONNERRE, M. Jean-Baptiste MENGUY et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le nombre total de places de stationnement supprimées entre mars 2001 et mars 2008.

Libellé de la question :

?Les Parisiens depuis 7 ans rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver des places de stationnement dans Paris.

Le 15e arrondissement n?échappe malheureusement pas à cette réalité, faute de nouveaux parkings souterrains et à cause de la suppression de nombreuses places de stationnement en surface.

Les raisons sont multiples, avec la création des voies réservées aux véhicules de pompiers, les zones pour les convoyeurs de fonds ou les implantations de stations Vélib?.

Malheureusement, cette évolution ne s?est pas accompagnée d?une offre de stationnement proportionnée et les habitants du 15e arrondissement se heurtent au quotidien à ce phénomène injustifié.

Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON, Claire de CLERMONT-TONNERRE, et des membres du groupe UMP demandent au Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer le nombre total de places de stationnement qui ont été supprimées entre mars 2001 et mars 2008.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-27 Question de MM. Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON, Mme Claire de CLERMONTTONNERRE, M. Jean-Baptiste MENGUY et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant le contrôle des prestations proposées par les nombreux salons de massage récemment ouverts dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?De nombreux salons de massages se sont ouverts dans le 15e arrondissement depuis plusieurs semaines proposant des prestations sans indications sanitaires ni tarifaires.

Ces structures interviennent notamment à proximité des écoles élémentaires et maternelles.

Sans information réelle sur l?objet même de la prestation proposée, Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON, Claire de CLERMONT-TONNERRE, et des membres du groupe UMP demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir vérifier qu?il ne s?agit pas de pratique illégale de médecine ou de prostitution déguisée.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Depuis l?année 2006, une vingtaine de salons de massages se sont effectivement installés dans le 15e arrondissement.

L?implantation de certains de ces établissements à proximité d?établissements scolaires, ne constitue pas, a priori, une irrégularité administrative ou une infraction pénale.

A côté d?établissements pratiquant des massages traditionnels et des soins esthétiques, activités légales, des investigations ont révélé que certains salons proposent, pour leur part, différentes prestations de massage dont certaines présentent un caractère sexuel.

Le caractère sensible de ces établissements, susceptibles de donner lieu à des dérives prostitutionnelles, explique qu?ils soient placés sous la surveillance de la brigade de répression du proxénétisme de la direction de la police judiciaire. Sitôt qu?il est établi, au terme des enquêtes que mènent ces fonctionnaires, qu?une ou plusieurs masseuses offrent des prestations sexuelles tarifées à leurs clients, les gérants de ces établissements s?exposent à des procédures judiciaires pour faits de proxénétisme aggravé. Par delà la sanction pénale infligée à ces personnes, je dispose du pouvoir de prononcer la fermeture administrative en urgence des locaux incriminés pour atteinte à la moralité et à l?ordre publics.

Au cours de l?année 2006, quatre procédures pour faits de proxénétisme ont été établies à l?encontre d?établissements du 15e arrondissement. Deux d?entre eux sis rue Sébastien-Mercier et rue d?Ouessant ont également fait l?objet d?une fermeture administrative. En 2007, deux autres salons de massages de ce même arrondissement, situés dans les rues Blomet et de Vaugirard, ont été fermés.

Dans le souci de sanctionner plus efficacement les auteurs de ces faits, les fonctionnaires de la brigade précitée associent régulièrement à leurs enquêtes les effectifs du Groupe d?intervention régional de Paris. Ainsi, récemment, les actions conjuguées de ces services ont permis le placement en détention de gérants de ces instituts et la saisie d?importantes sommes d?argent.

Ainsi, s?il a bien été constaté un développement dans l?arrondissement considéré de ce type d?établissements, la vigilance des services de police compétents ne manquera pas de se poursuivre.

En revanche, l?opacité des vitrines et la fréquentation discrète de ces établissements ne suffisent pas, à elle seules, à qualifier un trouble manifeste à l?ordre public.?

QOC 2008-28 Question de M. Jean-François LAMOUR et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les actions entreprises par la Ville de Paris pour lutter contre les dérives sectaires.

Libellé de la question :

?Dans son 5e rapport annuel, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) fait le point sur les techniques de lobbying des sectes auprès des organismes internationaux, ainsi que les dérives sectaires combinant délit d?escroquerie et emprise mentale dans le domaine de l?accomplissement de soi, soit dans l?humanitaire, soit dans les techniques de recherche de son moi profond.

Jean-François LAMOUR et les membres du groupe UMP demandent quelles sont les actions entreprises par la Ville de Paris pour la sensibilisation et la protection des parisiens à propos des dérives sectaires et si une organisation de veille municipale a été mise en place concernant ce phénomène.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-29 Question de M. Jean-François LAMOUR et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?obligation faite aux constructeurs de réserver 25 % de la surface hors ?uvre nette (SHON), lorsqu?elle est supérieure à 800 mètres carrés, au logement social dans les opérations privées situées dans les quartiers déficitaires en la matière.

Libellé de la question :

?La règle dite des 25 % fixe l?obligation aux constructeurs de réserver un quart de la SHON lorsqu?elle est supérieure à 800 mètres carrés, au logement social dans les opérations privées situées dans des quartiers déficitaires en la matière.

Jean-François LAMOUR et les membres du groupe UMP souhaiteraient connaître le bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre réglementaire et le type de financement adopté PLAI, PLUS ou PLS pour chaque adresse concernée.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-30 Question de M. Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les dispositions envisagées par la municipalité pour faire respecter la dignité du Mémorial des Martyrs de la Déportation à Paris, aménagé à la pointe orientale de l?Ile de la Cité (4e).

Libellé de la question :

?M. Pierre LELLOUCHE souhaiterait connaître les dispositions que M. le Maire de Paris entend prendre en faveur d?une meilleure réglementation de l?accès au Mémorial des martyrs de la Déportation à Paris. Aménagé à la pointe orientale de file de la cité dans le 4e arrondissement, ce Mémorial rend hommage aux 200 000 déportés français lors de la Seconde guerre mondiale. Inauguré en avril 1962 par le Général de Gaulle, il entretient le souvenir de tous nos compatriotes qui ont connu la mort et la souffrance dans des camps de la mort.

Or, des comportements et des actes inciviques perturbent régulièrement la quiétude de ce lieu et empêchent tout recueillement. Certains usagers n?hésitent en effet pas à organiser des piques niques ou des jeux sur la pelouse du square du Mémorial. De surcroît, des individus prennent fréquemment le Monument du Mémorial pour un terrain de jeu, et ce malgré l?interdiction formelle qui est faite à toute personne de monter sur ce dernier. Aussi, de très nombreux riverains et familles de Français morts en déportation sont-ils indignés de la relative indifférence des services de la Ville face aux pratiques déplacées ayant cours de ce lieu de mémoire.

En conséquence, M. Pierre LELLOUCHE et le groupe UMP demandent à la Municipalité de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette situation, et ainsi faire respecter la dignité du Mémorial des martyrs de la Déportation.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-31 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées pour améliorer et réorganiser, quartier par quartier, la collecte des ordures ménagères.

Libellé de la question :

?Dans le fonctionnement des services de la propreté, la collecte des déchets tient une place essentielle dans le quotidien des Parisiens.

Ces dernières années, la dégradation de la propreté a été permanente et a fait l?objet de plaintes constantes des Parisiens.

La modification unilatérale des horaires de collecte a provoqué de nombreux problèmes, notamment aux commerçants.

Nous souhaitons connaître les mesures que vous comptez prendre pour améliorer rapidement cette situation afin de réorganiser, quartier par quartier, la collecte des ordures ménagères.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-32 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?installation de nouvelles jardinières dans le 17e arrondissement.

Libellé de la question :

?Après plusieurs demandes effectuées à la DPJEV pour l?installation de nouvelles jardinières dans plusieurs rues du 17e arrondissement, il nous a été indiqué que la Ville ne souhaitait pas augmenter le nombre de ces jardinières.

Lors de la discussion du PLU, la végétalisation de nos quartiers avait été signalée comme une priorité des habitants.

Actuellement, nous sommes dans l?obligation de rester dans l?attente d?aménagements de voirie nous permettant de disposer de jardinières pouvant être déplacées à d?autres endroits de l?arrondissement.

Nous vous demandons de nous indiquer les instructions que vous comptez donner à la DPEV pour permettre l?acquisition de nouvelles jardinières.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-33 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet d?un bilan d?évaluation concernant le transfert, depuis le 1er janvier 2006, des logements de la S.A.G.I. vers l?O.P.A.C. de Paris.

Libellé de la question :

?Depuis le 1er janvier 2006, le transfert des logements de la SAGI à l?OPAC est effectif.

Malgré les promesses faites à l?époque par l?Exécutif parisien, la vie quotidienne des locataires s?est constamment dégradée, ainsi que les conditions de travail des gardiennes d?immeubles.

Deux ans après ce transfert, nous souhaitons avoir un bilan précis concernant le nombre de logements ?ex SAGI? reconventionnés dans le 17e arrondissement, et le nombre de logements attribués par la Ville depuis le 1er janvier 2006.

Nous souhaitons connaître également le montant et la nature des investissements entrepris par l?OPAC dans ces immeubles, et l?évolution du nombre de gardiens.

Enfin, nous souhaitons savoir quel dispositif d?évaluation de cette décision de transfert a été pris par la Ville de Paris pour s?assurer que l?OPAC tienne ses engagements.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-34 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la multiplication des commerces de publiphonie et de cartes téléphoniques, dans les quartiers les plus populaires du 18e arrondissement.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Préfet de police de Paris et de M. le Maire de Paris sur la multiplication des commerces de publiphonie et de cartes téléphoniques dans les quartiers les plus populaires du 18e arrondissement de Paris comme rue Riquet, rue de la Chapelle, rue Marx-Dormoy, rue Stéphenson... En effet, dès qu?un commerce ferme, en général, un commerce de publiphonie ou de cartes téléphoniques s?installe.

Ainsi, nous assistons à un développement anarchique de ce type de commerce qui remplace le commerce traditionnel de proximité. Or, le commerce traditionnel de proximité participe à la qualité de vie des quartiers où il est implanté. II contribue à l?animation, à la convivialité et à la sécurité. Il garantit également la liberté de choix.

Roxane DECORTE souhaite connaître les intentions de la Municipalité à ce sujet.?

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les commerces de publiphonie et de cartes téléphoniques sont effectivement très représentés dans certains quartiers du 18e arrondissement. Ainsi, sur la seule portion du boulevard Barbès (entre les stations de métros Barbès-Rochechouart et Château-Rouge), trente deux magasins de ce type y sont implantés.

L?administration, en vertu du principe de la liberté du commerce et de l?industrie, n?a pas le pouvoir de s?opposer aux initiatives commerciales de création ou d?implantation de ce type de commerce, qui ne sont pas régis par une réglementation spécifique.

Cependant, il appartient aux services de police de contrôler le respect par ces exploitants des lois et règlements en vigueur, et de veiller à ce qu?ils ne troublent pas l?ordre et la tranquillité publics. Leurs actions portent avant tout sur des interventions sur réquisition généralement pour des faits de menaces ou de violences dans le cadre de litiges commerciaux entre acheteurs et vendeurs, ou encore, sur la verbalisation des véhicules stationnés anarchiquement à proximité des magasins.?

QOC 2008-35 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relative aux logements vacants appartenant à la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Maire de Paris sur les logements vacants appartenant à la Ville de Paris. Plus de 105.000 demandeurs sont en attente d?une proposition émanant de la Ville ou d?un organisme gestionnaire du parc d?HLM parisien. Des listes d?immeubles et de logements inoccupés appartenant à la Ville de Paris circulent.

Aussi, Roxane DECORTE demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir présenter une liste exhaustive des immeubles de la Ville de Paris comportant des logements vacants depuis plus de six mois et souhaite connaître avec précision les mesures envisagées pour rendre habitables certains de ces logements et renforcer ainsi le parc social parisien.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-36 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Préfet de police relative à un bilan de l?action du Groupe d?Intervention Régional (GIR), mis en place à Paris depuis 2003.

Libellé de la question :

?Depuis le 15 septembre 2003, Paris dispose de son groupe d?intervention régional GIR spécialisé dans la lutte contre les circuits d?économie souterraine.

Roxane DECORTE attendait beaucoup de cette force spéciale et souhaite disposer d?un bilan d?action de cette structure à l?échelle parisienne, en particulier pour le 18e arrondissement.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Depuis sa création en octobre 2003, le Groupe d?intervention régional - Paris répond à une double mission destinée à renforcer la lutte contre l?économie souterraine :

- d?une part, apporter une assistance technique et opérationnelle interministérielle aux différents services de police et de gendarmerie, en traitant les aspects économiques, financiers et patrimoniaux des affaires ;

- d?autre part, développer une nouvelle stratégie dans le déroulement des enquêtes en mobilisant, dans le cadre d?une même affaire, la totalité des moyens répressifs y compris administratifs mis à la disposition du GIR par les administrations partenaires (URSSAF, DGCCRF, Direction Régionale des Impôts, Services Vétérinaires, Douanes).

L?activité du GIR s?ordonne autour de trois types d?interventions opérationnelles : la réalisation de diagnostics susceptibles de donner lieu à des enquêtes, le traitement d?objectifs en co-saisine avec les services d?enquête et enfin l?assistance ponctuelle.

Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif des indicateurs d?activité pour l?année 2007. Il convient toutefois de préciser que l?activité de ce service ne saurait se résumer à ces paramètres quantifiables.

Indicateurs d?activité 2007

GIR 75

 

Enquêtes

 

Interpellés

 

 

299

Garde à vue

 

 

139

Ecroués

 

 

17

 

 

Saisies

 

Cocaïne

 

 

53 g

Numéraires

 

 

485.009 euros

Comptes bloqués

 

 

1.232.616 euros

 

S?agissant plus particulièrement du 18e arrondissement, le GIR est amené à apporter son concours à la direction des Renseignements Généraux lors des contrôles de commerces réalisés dans le cadre de la lutte contre la mouvance islamiste radicale ou contre le travail illégal.

Plusieurs affaires marquantes réalisées au cours de ces trois dernières années peuvent être citées.

Ainsi, courant 2005, trois boucheries ont été contrôlées avec l?assistance des services vétérinaires. Au cours de cette intervention, 1,8 tonne de viande avariée a été saisie et de multiples infractions à l?hygiène ont été relevées.

Le 14 novembre 2006, le contrôle de six commerces de fruits et légumes du marché Ornano a permis la mise en garde à vue de 13 individus dont 8 étrangers en situation irrégulière et 5 gérants pour travail dissimulé ainsi que la saisie de 7 tonnes de fruits et légumes.

Entre les mois de juin 2004 et novembre 2006, une série d?opérations de contrôles, menée dans différents établissements dont certains implantés dans le 18e arrondissement, a abouti au démantèlement de plusieurs réseaux de vente de cosmétiques à base d?hydroquinone. Plusieurs administrations et services de la Préfecture de police ont été associés à ces contrôles ayant révélé diverses infractions (tromperie sur la qualité, travail dissimulé, infractions au droit du travail). Dans le cadre de cette affaire, 960 produits interdits à la vente ont été découverts et 3 infractions au travail dissimulé ont été relevées dans deux commerces de la rue Poulet, fin 2006.

En collaboration avec les administrations partenaires et les services judiciaires, le GIR est amené à intervenir dans le cadre des saisies des avoirs criminels.

Ainsi, le gérant de plusieurs autos-écoles situées dans le 18e arrondissement, qui monnayait l?obtention du permis de conduire auprès de ressortissants étrangers, a été interpellé. Après enquête, 200.000 euros ont été bloqués sur les comptes du mis en cause.

De même, en appui de la Brigade des stupéfiants, le GIR a collaboré à l?interpellation, le 20 novembre 2007, sur le secteur de la Goutte d?Or, de 9 individus dont 5 ont été déférés et écroués.

Je tiens à souligner l?investissement particulier du GIR de Paris dans le plan de lutte contre le trafic de stupéfiants, qui ?cible? les individus et familles identifiées au cours des investigations.

Dans ce cadre et conformément aux orientations nationales, les investigations patrimoniales seront renforcées au cours de ces prochains mois, associant de plus en plus le GIR aux enquêtes menées par la Brigade des stupéfiants

L?action menée par le groupe d?intervention régional sera poursuivie avec détermination, en collaboration étroite avec tous les services concernés par la lutte contre l?économie souterraine.?

QOC 2008-37 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Préfet de police relative aux vendeurs à la sauvette de bracelets tressés installés en bas du Sacré-C?ur.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Préfet de police de Paris sur la situation inquiétante due aux vendeurs de bracelets tressés au pied du funiculaire et du square Louise Michel.

Les bagarres violentes entre bandes de ?tresseurs? sont fréquentes, les commerçants sont découragés et les touristes bousculés, agressés.

Roxane DECORTE souhaite connaître les mesures pour remédier à cette situation qui ne fait que trop durer.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?En raison de la forte fréquentation du quartier de Montmartre, des individus profitent de l?affluence touristique pour s?adonner à la confection et à la vente de bracelets tressés notamment place Suzanne Valandon et square Louise Michel.

Certains individus qui se livrent au trafic de produits stupéfiants utilisent ces tresseurs comme intermédiaires ou rabatteurs.

Les fonctionnaires de police exercent donc une vigilance soutenue dans ce secteur afin de lutter contre ces phénomènes et les nuisances qui en résultent, tant pour les touristes que pour les riverains.

Au cours du 1er trimestre 2008, les policiers de quartier ont ainsi réalisé au total cinq interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants, cinq pour infraction à la législation sur les étrangers, 52 opérations de verbalisation et d?éviction ainsi que 13 interventions pour motifs divers.

Des dispositifs de surveillance spécifiques sont par ailleurs mis en place en ce qui concerne les faits de trafic de stupéfiants. Le dernier en date, le 3 avril dernier, a permis l?interpellation, pour la 3e fois, d?un revendeur de produits stupéfiants. Celui-ci a été incarcéré et les deux acheteurs mineurs ont été présentés devant le juge pour enfants.

La situation que vous décrivez, si elle perdure, connaît une amélioration certaine. La présence régulière des forces de police incite en effet les tresseurs à se disperser. Le nombre de ces derniers est passé d?une cinquantaine à une quinzaine sous l?effet de l?action répressive soutenue et continue des fonctionnaires de police.

Enfin, il est observé que les nuisances, tels que l?alcoolisation collective des mis en cause ou les faits d?agressivité envers les touristes, semblent également devenues plus rares, selon les observations de la police urbaine de proximité.?

QOC 2008-38 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Maire de Paris relative au projet de création d?une charte de qualité pour les rues à forte densité commerciale.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention sur l?anarchie des enseignes, des étalages, des devantures de magasins dans certaines rues parisiennes en particulier dans les quartiers populaires du 18e arrondissement à l?exemple du boulevard Barbès, du boulevard Ornano.

Pendant sept ans, la Municipalité parisienne a évoqué la création d?une charte de qualité pour les rues à forte densité commerciale.

Roxane DECORTE souhaite connaître avec précision l?état d?avancement de ce projet qui répond aux attentes des Parisiennes et des Parisiens en terme de respect du cadre de vie.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-39 Question de Mme Roxane DECORTE à M. le Préfet de police sur la vente illicite de cigarettes face à la station de métro Barbès-Rochechouart.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE souhaite attirer l?attention de M. le Préfet de police de Paris sur la vente illicite de cigarettes en face de la station de métro Barbès-Rochechouart.

Ce trafic suscite un climat de désordre ; Roxane DECORTE souhaite connaître les mesures prises pour remédier à cette situation qui ne fait que trop durer.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Afin de lutter contre le marché illicite de cigarettes aux abords de la station de métro Barbès-Rochechouart, les policiers de quartier du 18e arrondissement procèdent à des opérations quotidiennes.

Ces actions ont ainsi permis d?interpeller, au cours du mois de mars dernier, une trentaine d?individus se livrant à la vente à la sauvette de tabac.

Le 9 avril dernier, 425 cartouches de cigarettes ont été saisies. Deux individus ont été déférés dans le cadre d?une procédure diligentée au motif de vente de produits contrefaits.

D?ores et déjà, cette présence policière semble dissuasive car le nombre de vendeurs à la sauvette paraît diminuer. En outre, dans le cadre du travail partenarial du Groupe local de traitement de la délinquance, certaines réflexions sont en cours avec le Parquet de Paris afin d?accentuer la répression à l?encontre des vendeurs récidivistes.

Parallèlement, un travail minutieux d?investigation a permis de démanteler un vaste trafic de ventes illicites. Un million de cigarettes provenant de Belgique et destinées à alimenter le ?marché? du 18e arrondissement ont été saisies le 21 mars 2008. Lors d?une perquisition, 70.000 cigarettes supplémentaires ont été placées sous scellés, l?ensemble des marchandises avoisinant les 160.000 euros au prix de leur revente. Les quatre individus interpellés ont été déférés à l?issue de leur garde à vue.

Je puis vous assurer que les services de police locaux maintiendront leur attention sur ce secteur concerné par ces problèmes.?

QOC 2008-40 Question de Mme Roxane DECORTE, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Géraldine POIRAULTGAUVIN, MM. Thierry COUDERT, David ALPHAND, Mme Lynda ASMANI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées pour remédier au manque de personnel dans les crèches et halte-garderies à Paris.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE, Pierre-Yves BOURNAZEL, Géraldine POIRAULT-GAUVIN, Thierry COUDERT, David ALPHAND et Lynda ASMANI souhaitent connaître les réponses concrètes apportées par le Maire de Paris pour remédier au manque de personnel dans les crèches et les halte-garderies à Paris qui ne fait que trop durer.

Les personnels expliquent que les conditions d?accueil ne permettent pas d?assurer la ?bientraitance? mise en avant par la Municipalité.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2008-44 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police sur les raisons qui motivent la suspension de l?opération ?Paris Respire? dans le bois de Vincennes, durant la période de la Foire du Trône.

Libellé de la question :

?L?opération ?Paris respire? permet de rendre chaque dimanche aux promeneurs piétons, cyclistes et roller-skaters parisiens des voies dévolues pendant la semaine à la circulation automobile.

Dans le bois de Vincennes, la mise en oeuvre de cette opération se concrétise par la fermeture, de 9 heures à 18 heures, entre octobre et mars et de 9 heures à 20 heures entre avril et septembre, de la route de la ceinture du lac Daumesnil, de l?avenue de Tremblay, entre l?avenue de Nogent et la route du Champ-de-Manoeuvre, de l?avenue de la Pépinière et de l?avenue de Fontenay.

Or, la Préfecture a annoncé la suspension de cette opération pendant les deux mois de manifestation de la Foire du Trône qui se tient sur la pelouse de Reuilly et a débuté le 21 mars. La route de la Ceinture du lac Daumesnil se trouve ainsi ouverte à la circulation chaque dimanche.

En mars 2005, le Conseil de Paris avait adopté un voeu demandant une meilleure organisation de la venue des visiteurs de la Foire du Trône afin de limiter son impact sur l?environnement notamment en matière de circulation et de stationnement dans le bois.

Dans ce but, deux parcs de stationnement temporaires gratuits sont, depuis 2006, mis à la disposition des visiteurs de la foire du Trône, dans le secteur de Bercy. La capacité de stationnement cumulée de ces deux parcs est de 3000 places de stationnement, soit bien plus que les 1.200 ?places? de stationnement sur les voies du bois jugées disponibles.

Aussi, Christophe NAJDOVSKI et les élus Verts demandent au Préfet de police quelles raisons motivent la suspension de l?opération ?Paris respire? durant la période de la Foire du Trône, accentuant ainsi la circulation automobile dans le bois de Vincennes.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Pour le déroulement de l?opération ?Paris Respire?, un arrêté préfectoral du 30 juin 2007 interdit la circulation et le stationnement automobile sur la route de ceinture du Lac Daumesnil les dimanches et jours fériés

La tenue de la 44e édition de la Foire du Trône nécessite de prévoir des mesures exceptionnelles de sécurité et de fluidification de la circulation aux abords de cette fête.

Ainsi, il a été décidé, après concertation avec les services de la Mairie de Paris, de suspendre temporairement l?opération ?Paris Respire? sur la route de la Ceinture du Lac Daumesnil et, que seule la route de Reuilly serait fermée à la circulation; cet accès, côté place du cardinal de Lavigerie, étant réservé aux forains, aux véhicules des services de sécurité et de secours ainsi qu?au stationnement des véhicules de police.

Ces mesures sont identiques à celles prises l?an dernier, puisque l?opération ?Paris Respire? sur la partie sud de la route de ceinture n?est effective que depuis l?été dernier.

La Foire du Trône attire chaque année un grand nombre de visiteurs, notamment un public familial, qui vient le plus souvent en voiture. Sa fréquentation au cours de l?édition 2007 s?élevait en moyenne à près de 25.000 personnes dans la semaine et près de 80.000 certaines fins de semaine.

En termes de stationnement, le nombre de visiteurs excède très largement les capacités d?accueil des voies riveraines de la pelouse de Reuilly, y compris dans les communes voisines du Val-de-Marne, ou des parcs souterrains de Bercy. S?agissant de la circulation, il apparaît souhaitable de ne pas occasionner de nuisances supplémentaires aux riverains du parc, qui rencontrent à cette occasion, des difficultés de stationnement et de circulation.

La suspension partielle de l?opération ?Paris Respire? durant la Foire du Trône apparaît proportionnée et nécessaire au bon déroulement de l?événement, organisé par la Mairie de Paris.?

QOC 2008-45 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Préfet de police concernant la réglementation permettant aux cyclistes d?emprunter, à contre sens de la circulation automobile, certains axes.

Libellé de la question :

?Le 2e arrondissement compte plusieurs voies réservées ou affectées à la circulation des cyclistes. Or celles-ci semblent de moins en moins respectées par les autres usagers.

Par ailleurs, il semble que les fonctionnaires de police ne sont pas toujours bien informés de la réglementation permettant aux cyclistes d?emprunter à contre sens de la circulation automobile certains de ces axes.

Aussi, je souhaiterais savoir :

Pourquoi la circulation des deux-roues motorisés semblent tolérée dans le couloir bus et vélos de la rue Réaumur ?

Pourquoi des cyclistes sont-ils verbalisés lorsqu?ils empruntent le Réseau vert de la rue Saint-Denis à contre sens automobile, alors même que l?Arrêté de classement de cet axe les y autorise et que, dans le même temps, des motocyclistes et automobilistes empruntent cet axe (pourtant réservé aux vélos et piétons et limité aux livraisons et riverains), sans que la police n?intervienne ?

Pourquoi certains cyclistes sont-ils verbalisés le dimanche dans la zone ?Paris respire? du quartier du Sentier pour avoir circulé à contre sens automobile alors que le classement de cette aire en zone cyclable et piétonne les y autorise ?

Dans quel but, et selon quelle réglementation, une opération de verbalisation des cyclistes circulant placette des Petits Carreaux (classée en aire piétonne par l?Arrêté n° 2007-43), a-telle été organisée les 2 et 4 avril 2008 ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les services de la Préfecture de police sont mobilisés pour assurer une cohabitation harmonieuse des différents usagers de l?espace public et veiller au respect des règles du Code de la route.

Conformément au Code de la route, les véhicules à deux roues motorisés ne peuvent circuler dans les couloirs de bus. Il n?existe aucune tolérance et les fonctionnaires de police s?attachent à sanctionner avec rigueur ce type d?infraction. Ainsi, concernant la rue Réaumur, l?action menée par la préfecture de police au cours du 1er trimestre 2008 a conduit à la rédaction de 184 procès-verbaux pour ce motif.

Dans le cadre du ?Réseau vert?, les cyclistes sont effectivement autorisés à circuler à contresens dans la rue Saint-Denis, entre la rue Réaumur et le boulevard Saint-Denis. Cet axe est également ouvert aux livraisons et aux riverains, ce qui exclut les autres automobilistes et motocyclistes. La réglementation applicable sur cette voie a été rappelée aux effectifs locaux.

Si l?opération ?Paris Respire? vise à soustraire à la circulation automobile plusieurs voies d?un quartier au bénéfice des piétons, des rollers et des cyclistes, ces derniers sont toujours soumis au code de la route et toute infraction est légitimement verbalisable. En effet, l?arrêté préfectoral n° 2005-20586 réglementant les conditions de circulation au cours de cette opération n?institue aucune dérogation à ce sujet, notamment sur la circulation des cyclistes en sens interdit. Néanmoins, la verbalisation doit intervenir avec discernement.

Des travaux avaient lieu les 2 et 4 avril dernier place des Petits-Carreaux. Les services de voirie ont obstrué temporairement l?onglet ?sauf cyclistes? le temps nécessaire à l?exécution des travaux. La place est en zone piétonne et cette absence de signalisation spécifique a conduit à la logique verbalisation de tout type de véhicule y circulant. Depuis la fin des travaux, cette ambiguïté n?existe plus et aucune verbalisation n?a eu lieu.

Des instructions ont été données pour renforcer la répression des infractions commises par les autres usagers de la route susceptibles de faire courir des risques aux cyclistes, comme la circulation de véhicules à moteur dans les voies empruntées par les cyclistes.

Néanmoins, ces derniers sont également soumis au Code de la route, ce qui implique de ne pas circuler en sens interdit, sauf signalisation spécifique.?

III - Questions du groupe Centre et Indépendants. QOC 2008-41 Question de Mme Valérie SACHS et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative au renouvellement des concessions pour la gestion des marchés parisiens.

Libellé de la question :

?Pour nous citoyens ou politiques, les marchés parisiens sont nos dernières ?agoras?. Ils rythment la vie de nos quartiers. Ils perpétuent l?esprit village et symbolisent le savoir-vivre ?parisien?, expression de la richesse de nos terroirs, de la diversité et de la qualité de leurs produits. La gestion des marchés parisiens a un impact direct sur la vie de nos arrondissements. S?ils participent activement à la vie économique, ils sont aussi les partenaires essentiels au maintien du lien social, de la mixité sociale au sein de la ville-monde. Ils remplissent une mission de service public de proximité.

Or le mandat des quatre concessionnaires qui se partagent Paris arrive à terme. Une nouvelle mandature parisienne s?ouvre et offre l?occasion de faire un point sur l?avancée du dossier.

Mme Valérie SACHS et les élus du groupe CI demandent à M. le Maire de Paris :

Un bilan de mandat sur la gestion des marchés découverts ces six dernières années a-t-il été établi ?

Ce renouvellement doit être l?occasion pour la Ville de Paris d?encourager une meilleure collaboration entre toutes les parties pour assurer aux Parisiens le meilleur service possible. Les commerçants ont-ils été suffisamment consultés ? Le nouveau Cahier des Charges tiendra-t-il compte de certaines suggestions de bon sens faites en matière de propreté, d?installation (bâches, installations électriques, points d?eau), de respect des emplacements de passage pour de vrais accès handicapés, poussettes d?enfants ou accès de secours ?

Quel peut être l?impact d?une réduction de quatre à trois du nombre de concessionnaires, comme le recommande un rapport de la Ville de Paris ? La Ville de Paris pourrait-elle encourager, dans le strict respect du Règlement des Marchés, une remise à plat des métrages de places de marché, un contrôle plus rigoureux des documents administratifs et une meilleure lecture du . rôle du placier (présence, mission, places vacantes...) ?

Que peut faire la Ville de Paris pour garantir une meilleure représentation des commerçants, contrepartie de leur plus grande ?responsabilisation? ?

Qu?en est-il enfin du recrutement de nouveaux commerçants, initié depuis 2002, pour assurer la diversité de l?offre alimentaire (volaillers ou bouchers, par exemple) et. sa pérennité ??

Réponse non parvenue.

QOC 2008-42 Question de Mme Fabienne GASNIER et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant la possibilité de mise en place de dispositifs d?enfouissement de poubelles ou conteneurs, dans le cadre du Plan de prévention des déchets de Paris.

Libellé de la question :

?Dans l?avis relatif au plan de prévention des déchets de Paris, examiné au Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2007, la Ville s?est engagée dans une nouvelle phase de la gestion des déchets, en continuant de renforcer ses actions de recyclage, mais également en traitant prioritairement de la prévention des déchets.

Concernant la prévention des déchets, il est notamment important pour une ville comme Paris, d?avoir une approche différente des emplacements nécessaires réservés aux poubelles des commerçants des rues marché, qui entraînent des difficultés de stockage pour les commerçants et des nuisances pour les riverains.

En effet, à l?image de certaines villes de province, il est possible de mettre en place, comme alternative aux bacs aériens, des dispositifs d?enfouissement de poubelles ou conteneurs, bien entendu quand le sous-sol le permet.

Mme Fabienne GASNIER et les élus du groupe Centre et Indépendants souhaiteraient savoir si des solutions de ce type sont envisagées à Paris afin d?améliorer la qualité de notre environnement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-43 Question de Mme Catherine BRUNO et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris relative au manque de personnel dans les crèches municipales.

Libellé de la question :

?Mme Catherine BRUNO et les élus du groupe CI s?inquiètent du manque de personnel - notamment d?auxiliaires de puériculture et d?éducatrices - dans les crèches municipales.

Depuis plusieurs mois, des pétitions, des fermetures de section, voire même des fermetures complètes de crèches en raison de grève - pour insuffisance de personnels - entravent la bonne marche de ce service public et pénalisent considérablement la vie professionnelle des parents.

Mme Catherine BRUNO et les élus du groupe CI demandent quelles mesures d?urgence il compte prendre pour que cette situation ne devienne pas récurrente et pour que le personnel des crèches n?exerce pas leur activité dans des conditions d?insécurité et de stress permanent préjudiciable à la qualité d?accueil des tout petits.?

Réponse non parvenue.

B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2008-46 Question du groupe ?Les Verts? du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de l?immeuble vide à louer, 180, rue de la Croix-Nivert (15e).

Libellé de la question :

?Sauf erreur, le règlement prévoit une réponse de la Mairie de Paris dans les trois mois aux questions posées par les élus d?arrondissements.

En conséquence, les élus insistent auprès de M. le Maire de Paris pour avoir une réponse à la question posée en Conseil d?arrondissement du 5 juin 2007 concernant l?immeuble de 8 étages sis 180, rue de la Croix-Nivert, vide depuis 30 ans, dont la préemption était inscrite dans le PLU et pour lequel le propriétaire affiche aujourd?hui des panneaux pour la vente des appartements.?

Réponse non parvenue.

QOC 2008-47 Question du groupe ?Les Verts? du Conseil du 15e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant une très importante fuite de carburant à la station ?Shell? à ?Beaugrenelle? (15e).

Libellé de la question :

?Au cours de la mandature, une très importante fuite de carburant s?est produite à la station SHELL.

Il était prévu que cette société devait procéder au nettoyage et à la dépollution du site avant la mise en chantier du futur centre commercial Beaugrenelle. Il y aurait en effet danger, en cas d?inondation, d?une grave pollution de la Seine. Il serait également dangereux pour les habitants de construire sur un site pollué.

Afin de laisser une place propre à la prochaine équipe des conseillers du 15e arrondissement, nous souhaitons savoir avec certitude si cette dépollution est aujourd?hui terminée et si des experts ont pu faire le constat que le sol était correctement dépollué.?

Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :

"En décembre 1999 et en septembre 2003, des fuites d'hydrocarbures provenant de la station-service Shell située 3/5, rue Linois ont été constatées.

Par arrêté en date du 23 septembre 2003, le Préfet de police, au titre de ses pouvoirs en matière d?installation classée pour la protection de l'environnement, a mis en demeure la société Shell de procéder à des travaux de mise en conformité et a prescrit des mesures relatives à la dépollution du site.

L?arrêté précisait qu?à l?issue des travaux de remise en état du site, un rapport final devait être fourni afin de constater la réalisation complète des travaux de dépollution. Ce rapport devait établir un état du niveau de pollution résiduelle du sous-sol du site ainsi que des propositions de contrôles éventuels à assurer.

Après examen du rapport final de dépollution, le Service Technique Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées (STIIIC) de la Préfecture de police a validé, le 4 avril 2006, la remise en état du site qui incombait à la société Shell pour les évènements survenus en 1999 et 2003."