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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 10, rue Xavier-Privas (5e), permettant de créer 8 logements sociaux pour étudiants. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLH 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 10, rue Xavier-Privas (5e), permettant de créer 8 logements sociaux pour étudiants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 10, rue Xavier-Privas (5e), permettant de créer 8 logements sociaux pour étudiants.