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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association pour l'accueil de tous les enfants pour le jardin d'enfants, 59-61, rue des Pirogues (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour l'accueil de tous les enfants pour le jardin d'enfants, 59-61, rue des Pirogues (12e) ;
Vu la convention en date du 2 février 1998 signée avec l'Association pour l'accueil de tous les enfants pour le jardin d'enfants, 59-61, rue des Pirogues (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commismsion,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 2 février 1998 avec l'association "Pour l'Accueil de Tous les Enfants"(D6731) située 30, rue Erard (12e) relative au jardin d'enfants situé 59-61, rue des Pirogues de Bercy (12e), le forfait journalier est fixé à 302,72 F soit 46,15 euros et la subvention allouée à 2.233.344 F soit 340.471,10 euros pour 2001.
Art. 2.- En application de la convention citée à l'article précédent, ces montants serviront au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002 soit :
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculée sur la base du forfait de l'année précédente multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année en cours, sera mandaté dans le courant du premier trimestre.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris, calculé sur la base du forfait de l'année précédente multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année en cours, sera mandaté dans le courant du deuxième trimestre.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2001, et pour l'année 2002, sous réserve de la décision de financement.