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Avril 2008
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Conseil Municipal
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2008, DVD 41 - DF 1 - Avenant n° 5 à la convention de concession signée le 28 janvier 1991 avec la société ClimEspace pour la distribution de froid à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 41 - DF 1. Il s?agit d?un avenant n° 5 à la Convention de concession signé le 28 janvier 1991 avec la société ClimEspace pour la distribution de froid à Paris.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

D?abord, je voudrais effectivement souligner l?importance de cette délibération qui permettra de régler une question extrêmement complexe, permettre à ClimEspace de continuer à investir dans son réseau.

Je voudrais aussi préciser parce qu?il y a eu ici ou là des difficultés, qu?en aucun cas le fait que cette délibération vienne aujourd?hui en séance de Conseil n?était liée à un adjoint en charge de l?environnement dans un précédent mandat. Il avait donné son accord pour que ce soit inscrit à l?ordre du jour.

Cela étant, je voudrais rappeler que nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur l?accroissement du recours à la  climatisation dans Paris, et l?impact corrélatif évident en matière de dérèglement climatique. La climatisation aujourd?hui entraîne une consommation énergétique d?été aussi importante que la consommation énergétique d?hiver. On ne peut pas continuer à avoir ce recours massif à la climatisation.

Nous avions également voté un v?u, Monsieur le Préfet, vous concernant, puisque nous avions demandé à avoir connaissance de l?ensemble des équipements installés sur le territoire parisien et, surtout, des conditions dans lesquelles les contrôles étaient faits sur ces équipements, notamment pour tous ceux qui sont soumis à autorisation ou déclaration au titre des installations classées. A ma connaissance, nous n?avons jamais eu de réponse sur le contrôle de ces installations.

Je renouvelle cette demande.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous voterons cette délibération parce qu?elle constitue un progrès par rapport à la situation existante quant à nos relations conventionnelles avec CLIMESPACE. Tout d?abord, sont effectivement prises en compte un certain nombre de normes environnementales, tandis que cet avenant prévoit de faire disparaître des dispositions conventionnelles qui étaient totalement léonines, en particulier celles qui consistaient à permettre le renouvellement de la concession sans mise en concurrence.

Il est donc heureux que de telles dispositions totalement exorbitantes puissent disparaître de notre traité de convention avec CLIMESPACE.

Toutefois, CLIMESPACE s?est taillé la part du lion dans la production de frigorie à Paris et il serait quand même opportun, au début de cette mandature, d?avoir, là aussi, une étude d?évaluation globale des besoins qui sont aujourd?hui satisfaits et des perspectives de croissance.

Je partage en tout cas le v?u de M. CONTASSOT sur le fond. Je pense qu?il faut maîtriser l?augmentation du potentiel de production parce qu?on a des demandes très importantes et, jusqu?à présent, la logique de CLIMESPACE a consisté à dire qu?on maîtrisait mieux les risques sanitaires en concentrant les installations et en faisant des usines de production qui sont des établissements classés très surveillés qu?en multipliant les installations individuelles.

Jusque-là, le raisonnement se tient, mais lorsqu?on a des usines de production dans des zones très denses et habitées comme c?est le cas à la centrale des Halles, il est évident que cela entraîne des problèmes et des nuisances très fortes pour le voisinage.

J?ajoute le problème des installations comportant des tours aéro-réfrigérantes - on en a encore en majorité sur les usines de production -, avec les risques de légionellose. Je veux bien que ces installations soient très surveillées, mais il va de soi que l?utilisation de l?eau du fleuve, comme cela a été fait sur la centrale Canada, élimine les risques de prolifération de légionelles dans l?air. Mais cela ne règle pas tous les problèmes.

On n?a pas d?étude globale d?impact sur le réchauffement de la température du fleuve et sur les risques que cela comporte sur l?émission d?algues et les risques également pour la faune et la flore subaquatiques.

Ces questions ont souvent été évoquées ; elles ont été prises en compte ; on a eu des débats. J?aimerais qu?une étude scientifique soit menée par un organisme extérieur, faisant le bilan de l?ensemble des installations existantes et prenant en compte des perspectives raisonnables et bien maîtrisées d?augmentation de ces moyens de production sur les années à venir.

C?est ce que je souhaite faire comme demande, officiellement, au début de cette mandature.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais remercier les deux orateurs pour leurs interventions très constructives sur cette question.

Comme l?ont évoqué M. CONTASSOT et M. LEGARET, la question du développement de la climatisation à Paris est un sujet qui mérite aujourd?hui un examen. Je retiens votre idée d?une évaluation nous permettant de faire le point à l?heure actuelle, y compris dans le cadre du plan climat qui a été adopté par notre assemblée au cours du précédent mandat, sur tout ce qui est prévu en matière d?isolation thermique, de construction et de normes de construction.

Cela devrait nous permettre d?avoir un recours moindre à la climatisation. A partir du moment où on sait construire en faisant de l?isolation thermique, on en a moins besoin que dans le cadre de constructions mal conçues pendant des décennies, et je ne parle pas seulement du territoire parisien. Les tours de la Défense, par exemple, sont obligatoirement climatisées car on n?a même pas prévu de rideaux pour se protéger du soleil.

On est vraiment dans la stupidité quand on construit sans prendre en compte les besoins des personnes à l?intérieur et qu?on génère des consommations énergétiques supérieures.

De ce point de vue, le plan climat nous donne un cadre dans lequel avancer pour éviter d?avoir recours à la climatisation, mais faire un bilan me paraît une excellente chose et nous pourrons nous engager dans ce sens.

Je voudrais aussi répondre à Yves CONTASSOT sur le v?u adopté en septembre 2006 par le Conseil de Paris. Une réponse avait été apportée par le Directeur des Transports et de la Protection du Public de la Préfecture de police, en décembre 2006, mais qui se contentait de rappeler la législation en vigueur et ne donnait pas réellement satisfaction par rapport au v?u.

Le v?u a été mis en ?uvre pour ce qui concerne la Ville de Paris puisque, depuis son adoption, tous les avis de la Ville de Paris, en ce qui concerne les tours aéroréfrigérantes, ont été défavorables, faute de réponse claire de la Préfecture de police. Mais cela n?a pas entraîné de la part de la Préfecture de police la suspension des autorisations.

On est dans une situation où il aurait été intéressant d?entendre le Préfet de police nous expliquer quelle allait être sa politique en la matière.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 41-DF 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté (2008, DVD 41-DF 1).