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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition et l'entretien des tapis anti-salissures avec logo, l'installation et l'entretien de tapis anti-salissures standard, de conteneurs hygiéniques et d'assainisseurs d'air (trois lots), dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLTI 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres relatifs à la fourniture, l'installation, l'échange et la maintenance de tapis anti-salissures, de conteneurs hygiéniques et d'assainisseurs d'air dans divers bâtiments de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution de marchés à bons de commande sur appel d'offres relatifs à l'acquisition et l'entretien de tapis anti-salissures avec logo, la fourniture et l'entretien de tapis anti-salissures standard, de conteneurs hygiéniques et d'assainisseurs d'air (trois lots), dans divers bâtiments administratifs de la Ville de Paris, qui prendront effet à la date de notification pour une période annuelle, renouvelable deux fois un an par décision expresse de la personne responsable desdits marchés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, de 2002 à 2004, comptes nature 6283 et 2188, sous réserve des décisions de financement.