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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Soletanche Bachy France" (mandataire du groupement), "SEFI", "Botte Sade Fondations" et "Darras et Jouanin" pour la reconstruction des bassins Louis-Blanc et Récollets du canal Saint-Martin (10e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises "Soletanche Bachy France" (mandataire du groupement), "SEFI", "Botte Sade Fondations" et "Darras et Jouanin" pour la reconstruction des bassins Louis-Blanc et Récollets du canal Saint-Martin (10e) ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le marché 06-61-045 du 28 mars 2001 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 18 juillet 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec le groupement d'entreprises "Soletanche Bachy France" (mandataire du groupement), "SEFI", "Botte Sade Fondations" et "Darras et Jouanin" l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de reconstruction des bassins Louis-Blanc et Récollets du canal Saint-Martin (10e), ledit avenant ayant pour objet de permettre une variation des quantités d'injections pour réaliser la consolidation des vides du sous-sol (lot 1).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité de compte dudit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, compte de provision 61000-1-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.