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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Région d'Ile-de-France, une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour les travaux de comblement de carrières dans le cadre de la réalisation d'une base de plein air et de loisirs en Seine-Saint-Denis. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DVD 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 septembre 2001 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Région d'Ile-de-France une convention en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique pour les travaux de comblement de carrières dans le cadre de la réalisation d'une base de plein air et de loisirs en Seine-Saint-Denis.
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Région d'Ile-de-France, représenté par le Président du Conseil régional, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à la Ville de Paris (Inspection générale des carrières) une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour les travaux de comblement de carrières dans le cadre de la réalisation d'une base de plein air et de loisirs en Seine-Saint-Denis
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de cette mission, une rémunération fixée forfaitairement à 7.622,45 euros (soit 50.000 F) net de taxe pour la phase d'élaboration du projet et à 4.573,47 euros (soit 30.000 F) net de taxe pour chaque tranche de travaux ayant fait l'objet de sondages de contrôle. La somme correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70688, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices suivants.