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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association de Prévention du Site de la Villette (A.P.S.V.) (19e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 JS 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'Association de Prévention du Site de la Villette (A.P.S.V.) (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association de Prévention du Site de la Villette (A.P.S.V.) (P. 00014), 211, avenue Jean-Jaurès (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de 2001.