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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) un avenant à la convention de mise à disposition de personnel municipal. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAC 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) un avenant à la convention de mise à disposition de personnel municipal ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris bibliothèques", 6, rue François-Miron (4e), afin de favoriser l'insertion de ses opérations d'animation et de soutenir le partenariat avec les secteurs scolaire et associatif, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mise à disposition de personnel municipal, visant à remplacer l'agent mis à disposition depuis 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera calculée sur la base du coût salarial annuel d'un bibliothécaire adjoint, classe normale, 10e échelon (215.370 F, barème mai 2001). Elle viendra s'imputer sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.