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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "L'union travaux" (Société anonyme coopérative), pour la mise en conformité des évacuations des eaux pluviales de l'église Saint-Pierre-de-Montrouge (14e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAC 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société "L'union travaux" (Société anonyme coopérative), pour la mise en conformité des évacuations des eaux pluviales de l'église Saint-Pierre-de-Montrouge (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché attribué à la société "L'union travaux" (Société anonyme coopérative), dont le montant hors taxe reste inchangé, en vue de substituer à la société "L'union travaux" (Société anonyme coopérative), la société "L'union travaux S.N.C.", repreneur de l'exécution de la totalité du marché concernant la mise en conformité des évacuations des eaux pluviales de l'église Saint-Pierre-de-Montrouge (14e).