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Déliberation

Subvention au Comité départemental de rugby de Paris (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 JS 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité départemental de rugby de Paris (12e) ;
Sur le rapport présenté par M.Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée au Comité départemental de rugby de Paris (D 02581), siège social 56, avenue de Saint-Mandé (12e) pour l'organisation du Tournoi des Ecoles de Rugby sur la Plaine de Jeux de Bagatelle (16e) et du Tournoi Interdépartemental et International des Cadets.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - article 6574 - rubrique 40 ligne P 004 (provision pour animation) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2001.