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Avril 2008
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2008, DLH 62 - Communication de M. le Maire de Paris sur le logement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, l?ordre du jour appelle maintenant le débat sur la communication que je vous ai adressée concernant le logement.

Mes chers collègues, il y a un mois, jour pour jour, m?exprimant devant cette assemblée nouvellement élue, je vous l?avais dit, le mandat qui débute n?est pas simplement la suite du précédent. C?est une autre phase qui s?ouvre avec de nouvelles ambitions, de nouveaux objectifs, une nouvelle énergie. Dans cette perspective, le logement constituera pour les six ans à venir la priorité des priorités. Pour bien vivre dans sa Ville, il faut d?abord pouvoir y rester.

Pour que Paris se développe, gagne en vigueur et en harmonie, il faut qu?elle puisse accueillir de nouveaux ménages de toutes catégories sociales. Afin de garantir cette possibilité, nous prendrons appui sur l?action entreprise depuis 2001.

L?attribution des logements sociaux se fait désormais dans la transparence, sous le contrôle de commissions pluralistes. Et ce modèle est apparemment assez convaincant et efficace puisque plusieurs maires d?arrondissements, qui s?y refusaient jusqu?ici - je parle des arrondissements - semblent à présent l?accepter.

Paris, depuis six ans, a retrouvé le chemin du dynamisme et de la confiance. Après avoir perdu 170.000 habitants en quinze ans, notre capitale en a regagné 44.000. Le nombre de logements sociaux financés a été multiplié par trois. Le traitement des 1.030 immeubles que nous avions recensés comme insalubres a été engagé.

Je remercie tous ceux qui ont accompli ce travail considérable, au premier rang desquels Jean-Yves MANO, qui aura la responsabilité essentielle de contribuer à la mise en ?uvre de notre projet avec le volontarisme et la créativité que cela implique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Tu es encouragé au volontarisme, à la créativité et à l?efficacité.

La nouvelle dynamique, que nous allons maintenant impulser, repose sur une double exigence. Nous voulons d?abord faciliter la vie de chacun parce qu?il est dur, c?est vrai, de se loger à Paris, d?y payer ses loyers et ses charges, d?y devenir propriétaire, il est dur aussi de venir s?y installer.

Et puis, nous voulons renforcer pour notre Ville la diversité dans toutes ses dimensions générationnelles, sociales et culturelles. Cette double ambition aura un garant, Patrick DOUTRELIGNE, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Le comité qu?il présidera aura pour mission de veiller en toute indépendance au respect de nos engagements.

Notre premier défi, conformément au projet que les Parisiens ont approuvé par leur vote, sera d?atteindre avec six ans d?avance l?objectif de la loi SRU : il y aura à Paris 20 % de logements sociaux dès 2014. Quarante mille logements sociaux seront ainsi financés dans les six ans à venir. Un tiers de ces logements sera réservé aux classes moyennes.

Au nom de la mixité générationnelle, 3.000 places seront créées en foyer pour jeunes salariés, 4.000 places en résidences étudiantes, et 2.200 places en maisons de retraite. Nous veillerons également à ce que notre Ville soit toujours plus attractive pour les familles en prévoyant que 35 % des logements familiaux soient de grands logements T4 ou plus.

Je compte sur le concours actif des vingt maires d?arrondissement pour que cet effort puisse être réparti dans l?ensemble de Paris. Et dans cet esprit, je veux confirmer notre volonté de réétudier le cas du site Sainte-Périne dans le 16e arrondissement.

En concertation avec l?AP-HP, nous souhaitons y réaliser les logements sociaux nécessaires au personnel soignant, dont le rôle est si essentiel dans la vie de notre capitale. Mais ces logements seront réalisés dans le plus grand souci de l?écologie, selon les normes Haute Qualité Environnementale. Et je précise que notre intention n?est pas, et n?a jamais été d?ailleurs, de supprimer un seul mètre carré d?espace vert ouvert au public.

Mais pourquoi y aurait-il un quartier, un arrondissement, auquel notre préoccupation de diversité, de mixité sociale ne s?appliquerait pas ? Ainsi, c?est pour tout Paris que nous visons dans les six ans qui viennent la construction de 27.000 logements neufs, dont au moins la moitié de logements sociaux.

Comme nous manquons de places, chacun le sait, nous ne nous interdirons pas d?étudier la possibilité de construire des immeubles de logements allant jusqu?à quinze étages.

Toutes nos constructions seront inspirées par deux objectifs. Le premier est tout simplement la beauté, l?élégance architecturale, une véritable ambition pour le visage de Paris. Ambition à laquelle Anne HIDALGO consacre désormais son énergie.

Le second est bien l?exigence environnementale. Je veux insister sur ce dernier point. Il n?est pas aujourd?hui de politique de logement qui vaille sans la claire conscience que toutes les décisions prises en la matière ont une influence directe sur l?environnement dans ses deux dimensions : locale d?abord, avec la qualité de vie, la santé des Parisiens, et globale ensuite. Ce qui est en cause derrière chacun de nos actes est, comme nous le savons, le défi planétaire du réchauffement climatique.

Nous engagerons donc la rénovation des 170.000 logements sociaux de la Ville avec notamment un objectif : réduire les consommations de gaz à effets de serre de 30 % d?ici 2020. Et au-delà de la mise en oeuvre de notre Plan climat, j?invite, avec Denis BAUPIN, les bailleurs sociaux parisiens à adopter avant l?été leur propre Plan climat. C?est une priorité pour Paris. Nous devons nous appuyer sur un mode de développement qui en fasse une Ville moderne, durable et responsable.

Avec la même détermination, la résorption de l?habitat insalubre sera menée à son terme dans les trois ans. Quatrevingts pour cent des immeubles concernés sont aujourd?hui sortis de l?insalubrité ou en cours de traitement. Mais pour venir à bout de ce vaste chantier, nous ne nous interdirons aucun des instruments que nous autorise la loi : injonctions, travaux d?office, substitutions aux propriétaires défaillants.

C?est une question de dignité pour notre Ville. Quarante millions d?euros sont dans le budget 2008 déjà mobilisés à cette fin. Mais il nous faut aller plus loin. Nous nous donnerons tous les moyens d?agir en amont de l?insalubrité en mettant en place un système de veille et d?intervention.

Ce dispositif s?inspirera de l?observatoire installé dans le 18e arrondissement à l?initiative de Daniel VAILLANT pour empêcher les immeubles de basculer dans l?insalubrité et agir avant que les dommages ne deviennent irréversibles.

Mes chers collègues, il ne suffit pas de rénover les logements ni même de les produire, il faut faire en sorte que chacun puisse y accéder. Dans cet esprit, nous consacrerons dans les six ans qui viennent une part importante de nos efforts à l?aide au logement en tenant compte d?une donnée simple qui devrait faire réfléchir tous ceux qui font des commentaires sociologiques sur Paris : 62 % des Parisiens sont des locataires alors que 40 % des Français sont des locataires.

Pour atténuer la rigueur des obstacles qui, trop souvent, empêchent les Parisiens d?accéder au parc locatif privé, des instruments nouveaux seront mis en place, à travers la création d?une agence immobilière à vocation sociale et le versement d?une aide mensuelle aux personnes à bas revenus.

La communication qui vous a été transmise propose, en outre, une mesure importante pour les locataires : la création d?une aide publique à la caution soumise à des critères qui seront ceux du logement social.

Et afin d?aider les Parisiens qui le souhaitent à devenir propriétaires de leur logement, un nouveau prêt à taux zéro sera mis en place à destination des ménages qui libèrent un logement social lors d?une opération d?accession à la propriété. Les plafonds de ce prêt seront encore plus incitatifs que celui du prêt actuel à taux 0, que nous maintenons évidemment, qui a déjà bénéficié à 6.000 Parisiens.

Enfin, pour réaliser le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants, nous créerons 1.000 nouveaux logements en résidence sociale, dont 300 dès l?année 2008. La restructuration des centres gérés par le Centre d?Action Sociale de la Ville ou par les associations sera poursuivie et nous financerons en six ans 2.000 places nouvelles dans des centres d?hébergement ou des maisons relais.

J?insiste sur notre volonté de réhabiliter et même d?acquérir les hôtels meublés, pour que les familles qui y sont hébergées le soient dans des conditions accessibles et dignes. Leur participation au paiement des nuitées ne doit pas excéder 30 % de leurs ressources. Et nous envisagerons tous les moyens, y compris l?expropriation, pour les hôteliers qui ne voudraient pas entreprendre les travaux de réhabilitation.

Quant au parc social existant, la Ville, à travers ses bailleurs sociaux, s?efforcera d?y améliorer durablement les conditions de vie et notamment la qualité de service et l?accessibilité des logements.

Mes chers collègues, à travers cette question du logement, qui touche plus qu?aucune autre à la vie quotidienne des Parisiens, c?est une vraie ambition pour notre Capitale qu?il nous appartient de dessiner ensemble.

Mais je tiens à le dire avec clarté : nous ne pouvons pas tout faire seuls ! Paris ne peut pas assumer à la fois ses propres devoirs, ceux de ces voisins et ceux de l?Etat.

En 2007, notre Ville a produit près de la moitié des logements très sociaux de toute l?Ile-de-France. Est-ce juste ?

Les communes qui refusent de se conformer à l?objectif des 20 % de logements sociaux, c?est-à-dire tout simplement de respecter la loi, persistent dans leur obstination, sous le regard indifférent, voire bienveillant de l?Etat. Ce n?est pas acceptable !

Paris Métropole, cette dynamique que nous appelons de nos v?ux, devra contribuer à l?égalité des droits et des devoirs entre toutes les collectivités de l?agglomération parisienne.

Mais, d?ores et déjà, pourquoi ne pas augmenter de façon significative les pénalités pesant sur les communes qui n?appliquent pas la loi S.R.U. ? Serait-ce une incongruité, à l?heure où la fondation Abbé Pierre évalue à plus de 3 millions le nombre de personnes mal logées en France ?

C?est encore l?Etat et lui seul qui détient le pouvoir de peser sur l?évolution des loyers. Nous lui demandons de ne pas ignorer la proposition de loi déposée en mars dernier par le groupe Socialiste à l?Assemblée nationale qui propose trois avancées : l?encadrement des loyers lors de toute remise en location, la revalorisation des aides au logement et l?institution d?un permis de mise en copropriété pour lutter contre les ventes à la découpe.

Comment ne pas exprimer aussi l?inquiétude que nous inspire la réforme du Livret A que le Gouvernement a annoncée récemment ? Cette décision pourrait affaiblir dans des proportions inquiétantes le financement dédié au logement social.

Je désapprouve cette politique qui consiste à abaisser aussi le plafond de ressources pour l?accès au logement social, dont le résultat sera inévitablement d?en écarter les classes moyennes. Là encore, avec l?ensemble des autres collectivités locales, ainsi que le monde associatif, nous serons vigilants, ouverts au dialogue mais très exigeants. Et, pour ce qui nous concerne, c?est avec détermination que nous lançons ce premier chantier de notre nouveau mandat, animés d?une seule préoccupation : être utiles aux Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mes chers collègues, je vais donner la parole à tous les orateurs qui sont inscrits, selon l?ordre qui a été fixé par la conférence d?organisation.

Je donne donc la parole d?abord à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais tout d?abord féliciter la Municipalité pour les actions fortes qu?elle a menées en faveur du logement à Paris depuis 2001.

Certes, il reste beaucoup de travail, mais, visiblement, les objectifs seront atteints avec, comme promis, un temps d?avance.

Le volontarisme est réellement la marque de notre Municipalité sur cette question et je tenais à le signaler. Je me réjouis que la Ville de Paris se soit lancée dans la bataille de rééquilibrage du pourcentage des logements sociaux dans les arrondissements. C?est primordial pour nous qui sommes attachés au développement de la mixité sociale. Nous voulons tourner la page d?une politique qui a créé une véritable fracture sociale entre les arrondissements.

Nous soutenons l?objectif d?apporter une mixité sociale mais aussi générationnelle dans les arrondissements, les quartiers et même les immeubles, comme nous avons commencé à le faire ces dernières années.

Aussi, nous sommes très fortement interrogatifs sur le projet du Gouvernement de baisser les plafonds pour l?accès au logement social. C?est exclure une partie des classes moyennes, qui prennent déjà de plein fouet la baisse du pouvoir d?achat et, pour notre Ville, c?est poursuivre l?élimination de ces catégories de Paris.

Monsieur le Maire, vous l?avez dit, le logement, c?est ?la? priorité.

Paris doit montrer l?exemple dans son projet ambitieux, mais, compte tenu du prix de l?immobilier qui ne cesse de croître, compte tenu également, vous le soulignez à juste titre, que la surface de Paris n?est pas extensible , il nous faut à la fois accepter le débat sur la possibilité de construction d?immeubles de 15 étages et savoir traiter la question du logement dans un cadre plus large. C?est un enjeu pour la Région Ile-de-France ; ce devrait être une des prérogatives d?un futur Paris Métropole.

Vous savez que le groupe M.R.C. est très attaché à cette idée de coopération intercommunale qui permettrait d?aborder dans un territoire adapté les questions de la construction, des déplacements et de l?emploi, par exemple.

La Ville de Paris, depuis 2001, a consenti un effort important en faveur de la réalisation de grands logements, afin de permettre aux familles nombreuses de rester vivre dans Paris et de stopper leur exode vers la grande banlieue.

Un problème perdure cependant : c?est celui de nos anciens. Certains occupent un logement social depuis longtemps, qui est devenu trop grand et souvent trop cher. Il est souhaitable qu?ils puissent accéder plus facilement à un autre logement social plus petit et moins cher, en restant dans leur arrondissement où ils ont tissé au fil des ans des relations sociales. Les familles y gagneraient, qui verraient ainsi un certain nombre de plus grands logements se libérer.

Le groupe M.R.C. tient également à saluer la programmation de 3.000 nouvelles places en foyer pour les jeunes salariés, pour qui trouver un logement est une véritable galère, et la programmation des 4.000 nouvelles places en résidence pour les étudiants qui ne peuvent se loger décemment dans Paris si leurs parents n?ont pas les moyens de les aider.

En ce qui concerne les logements réservés aux personnels municipaux, là encore, un travail considérable de la Municipalité a été mis en oeuvre. Il n?est plus acceptable que ceux qui travaillent pour notre commune vivent dans des conditions locatives quelquefois déplorables.

Il nous reste pourtant encore un effort à faire car les logements proposés sont souvent éloignés de leur lieu de travail ou ont des loyers, lorsqu?ils sont dans la capitale, prohibitifs pour certains personnels.

Le groupe M.R.C. attire l?attention sur la nécessité de profiter du large programme de réhabilitation qui est engagé pour prendre en compte, outre l?isolation thermique, l?isolation phonique non seulement vis-à-vis de l?extérieur mais également vis-àvis de l?intérieur des immeubles. Plus largement il serait souhaitable que l?on puisse mener une enquête sur l?isolation phonique du parc social existant à Paris.

Pour le traitement de l?habitat insalubre, il est nécessaire de trouver une solution pour que les délais entre le moment où l?insalubrité est constatée et celui où les travaux de rénovation sont mis en ?uvre soit plus court.

L?énorme travail réalisé par la municipalité reste encore insuffisant.

Dans votre communication, Monsieur le Maire, vous abordez également la question des aides existantes ou en projet afin de permettre plus facilement l?accès au logement, malgré un contexte économique aggravé par la politique menée par le Gouvernement.

Il serait opportun, me semble-t-il, d?aviser par une nouvelle grande campagne d?information les Parisiens sur ces dispositifs afin que les futurs locataires mais également les propriétaires de logement, encore réticents à louer, connaissent les moyens permettant de les protéger et de les aider dans cette démarche.

Nous le constatons chaque jour lors de nos permanences tenues dans les arrondissements. Beaucoup de chemin reste à parcourir avant que le problème du logement ne soit résolu mais le groupe M.R.C. pense que la majorité municipale actuelle dispose des atouts et de la volonté nécessaires afin de relever ce défi.

Paris, capitale de la France, doit se donner les moyens pour que toutes les Parisiennes et tous les Parisiens puissent vivre dans des conditions à la hauteur de notre si belle Ville, quelle que soit leur situation, familiale ou professionnelle.

Nous savons, Monsieur le Maire, que c?est votre ambition et vous pouvez compter sur notre détermination pour vous y aider.

Je terminerai cependant en attirant l?attention de notre Assemblé sur la difficulté que le financement du logement social risque de rencontrer pour la réforme du livret A, vous l?avez d?ailleurs fait dans votre intervention liminaire Monsieur le Maire.

Notre groupe a déposé à ce sujet un voeu en huitième commission que je serais amenée à vous proposer dans la suite de nos débats.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Mes chers collègues, en 2001, 93.000 personnes étaient demandeurs d?un logement, elles sont aujourd?hui 110.000.

Une hausse de 18 % alors que dans la même période la population parisienne est loin d?avoir crû dans les mêmes proportions !

Le récent rapport de l?Observatoire des Familles nous indique que Paris n?est pas une Ville pour elles. 11 % disposent de moins d?une demie pièce par personne, la moitié d?entre elles ont un seul enfant. Avec la naissance des frères et s?urs, le besoin d?un logement plus grand à un prix abordable se fait sentir.

Ces familles, les jeunes, ceux qui arrivent à la retraite, les personnes âgées et plus généralement les foyers modestes mais aussi et surtout les classes intermédiaires, même celles qui sont aisées, sont de plus en plus nombreuses à devoir quitter la capitale parce qu?ils ne trouvent plus à s?y loger.

Ne parlons pas d?y devenir propriétaire, depuis six ans le prix du mètre carré a augmenté de 60 %, comme vous l?indiquiez 62 % des Parisiens sont locataires contre 40 % au niveau national.

Face à cette situation la seule chose que vous nous dîtes est que d?ici la fin de la mandature, Paris se conformera aux obligations de la loi S.R.U. avec six ans d?avance.

Vous y parviendrez certainement mais vous oubliez de préciser que cela se fera avec des artifices.

Le premier artifice consiste à fractionner les surfaces pour atteindre 20 % de logements sociaux. La loi S.R.U. impose aux villes d?avoir 20 % de logements sociaux. Elle fixe un nombre de logement mais pas de mètres carrés.

Pour arriver aux 20 % vous multipliez les toutes petites surfaces, pour ne citer que l?opération Laennec, les résidences sociales ou les logements d?étudiants. Tout cela est bien sûr nécessaire. Ce qui fait que le nombre de logements augmente, il passe de 3.900 en 2004 à 4.816 en 2006.

Dans le même temps, le nombre de mètres carrés de logements sociaux diminue. Il passe de 236.000 mètres carrés en 2004 à 207.000 mètres carrés en 2006, mais la loi S.R.U. est respectée.

Second artifice : le jeu d?écriture. Vous nous expliquez que depuis 2001, plus de 30.000 logements sociaux ont été financés. Or, nous l?avons vu, dans le même temps, le nombre de demandeurs a augmenté de 17.000.

Qu?est-ce qui peut bien l?expliquer ?

Si 30.000 vrais logements avaient été libérés, de tels chiffres ne pourraient pas être observés. Compte tenu des flux de population à Paris, ce nombre de demandeurs aurait dû diminuer ou tout au moins stagner, or il a augmenté dans d?importantes proportions.

Tout cela parce qu?il y a un décalage considérable entre le nombre de logements sociaux financés et le nombre de logements sociaux effectivement offerts aux demandeurs.

Ces deux artifices ne peuvent cacher la vérité, qui est que les seules offres réellement nouvelles de logements sociaux sont des logements neufs.

Or ce nombre de logements neufs construits chaque année dans la Capitale stagne depuis sept ans. Il reste compris entre 1.000 et 12.000 par an, hors les restructurations.

D?où ma question : en dehors des logements sociaux que vous avez financés au cours de votre premier mandat, combien depuis sept ans ont été réellement livrés aux demandeurs ?

J?attends votre réponse mais je sais que ce chiffre est inférieur à celui des 30.000 logements financés par la Ville de Paris.

Comme dans tous domaines, vous dépensez énormément d?argent. Paris est une ville riche. Ici dans le logement social, ce n?est pas critiquable en soi mais ce qui l?est, c?est qu?à chaque fois, c?est pour un rendement extrêmement faible. Faible, ce rendement ne peut l?être que parce que le nombre de logements sociaux neufs n?augmente pas.

Conscient de cela, vous nous dîtes dans votre intervention que vous allez favoriser la construction de 27.000 logements neufs à Paris sur six ans dont 50 % de sociaux.

Qu?en est-il de la faisabilité de votre projet ?

Faisons un petit calcul. En tenant compte de la surface moyenne d?un logement, il vous faut trouver en gros deux millions de mètres carrés.

Le C.O.S. d?îlots à Paris a été réduit de 3,7 à 3. C?est votre P.L.U. On sait que le C.O.S. par quartier est inférieur, il tourne plutôt autour de 2.

Il vous faut donc trouver un million de mètres carrés, c?està-dire 100 hectares. Où comptez-vous trouver ces 100 hectares à Paris ?

Les bonnes intentions et les souhaits exprimés dans votre intervention ne répondent pas à cette question.

Vous aurez d?autant plus de mal à les trouver que vous ne semblez pas très enclin à lancer de nouvelles Z.A.C. La seule que vous ayez créée est celle des 20 hectares des Batignolles, seul résultat positif de l?aventure des Jeux Olympiques

Les autres Z.A.C., Monsieur MANO, sont l?oeuvre de vos prédécesseurs.

Avez-vous l?intention d?en créer une pour l?aménagement du nord-est ? C?est pourtant là où potentiellement pourraient se trouver les moyens nécessaires pour remplir votre objectif de construction de logements neufs.

Notre groupe ne sous-estime pas les difficultés auxquelles la majorité municipale est confrontée mais souhaiterait la vérité des chiffres et un peu moins de postures politiciennes.

Nous soutenons des mesures comme le prêt à taux zéro, la création d?une agence immobilière à vocation sociale, le logement des S.D.F., la lutte contre le logement insalubre et votre souci de beauté des architectures mais nous ne pouvons que constater que votre approche n?est pas à la hauteur des enjeux.

A P.L.U. constant, vos objectifs sont intenables. Celui-ci est trop complexe et fait fuir les promoteurs privés. Il faut cinq ans en moyenne pour mener un projet. C?est trop long.

De plus, comment comptez-vous densifier la Ville avec un P.L.U. qui est par nature dédensificateur ?

Si vous voulez y arriver il faudra revoir le C.O.S. à la hausse. Il faut donc avoir le courage de modifier le P.L.U. et aborder avec l?État la nécessaire simplification de tous ces règlements d?urbanisme.

Même ainsi, la question du logement ne pourra durablement être réglée que si nous avons le courage de dire qu?il faut construire des tours.

Vous le faites mais trop timidement et vous les limitez à 50 mètres. Il faut être plus hardis dans l?appréhension de cette problématique.

Notre groupe, depuis sa création en 2007, y travaille. Nous y avons acquis quelques certitudes qui nous permettent de remettre à sa place la mauvaise influence sur nos esprits et sur l?esprit de l?opinion publique des années noires de l?architecture des années 1970, la tour Montparnasse, la dalle de la Défense, Beaugrenelle ou les tours du 13e arrondissement.

Cela mérite un débat complémentaire en Conseil de Paris, ce que je vous demande aujourd?hui Monsieur le Maire.

En outre, il est bien sûr illusoire de penser résoudre le problème du logement dans le seul périmètre parisien.

Il y ainsi un paradoxe à votre discours. Vous défendez le projet du grand Paris mais je ne retrouve pas du tout cette problématique dans la manière dont vous abordez justement ce problème du logement.

C?est surprenant parce que justement, s?il y a bien un dossier dans lequel il faut raisonner en grand Parisien, c?est celui-ci.

Il faut casser la logique du village gaulois dans laquelle les élus de gauche, vous, comme ceux du centre et de la droite, se sont enfermés depuis la création de la municipalité parisienne.

Plus que jamais, casser le périphérique, comme le périphérique mental, est un enjeu majeur. Pouvons-nous continuer d?avoir un P.L.U. qui s?arrête au périphérique ? Pouvons-nous à continuer à avoir des S.E.M. essentiellement parisiennes ? Dans l?esprit du S.T.I.F., n?aurions nous pas intérêt à préconiser un organisme Grand Paris qui rassemblerait tous les grands acteurs du logement social : O.P.A.C., S.E.M., Caisse des Dépôts.

Voici quelques remarques, suggestions et interrogations de notre groupe pour aborder la question du logement en grand parisien, sans tabou, et cesser de recourir à des artifices pour se conformer à la loi S.R.U. L?idéal, et je terminerai là-dessus, ne serait-il pas que le recours au logement social ne soit qu?une solution transitoire ? Il conviendrait aussi d?affronter cette question du logement en termes de parcours résidentiels pour parvenir à une réelle mobilité au sein du parc social parisien. Mais les dix minutes qui me sont imparties ne me permettent pas d?aller plus loin dans cette réflexion.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la question du logement à Paris a été au c?ur de la campagne municipale. C?est en effet le premier des défis prioritaires pour Paris et la préoccupation de tous les Parisiens. Cette question est un enjeu politique majeur de notre mandature et il était naturel que nous puissions l?aborder en prenant des engagements fermes et en réaffirmant notre ambition dans ce domaine.

La communication que le Maire de Paris vient de présenter illustre une politique qui s?inscrit dans une double exigence.

D?abord, préserver la diversité de la population parisienne, car les Parisiens veulent à juste titre pouvoir rester dans leur ville et la priorité est de ne pas les en exclure.

Ensuite, accompagner le mouvement de Paris en accueillant la multiplicité des énergies, des cultures, des talents et encourager ainsi sa vocation de capitale dynamique et ouverte sur le monde.

Dès 2001, notre objectif a été de faire de Paris une Ville où l?on puisse rester ou s?installer. Consciente de la difficulté de s?y loger, la Municipalité a agi pour le logement de tous, notamment des plus modestes et des classes moyennes.

Sur le logement social, un effort historique a été réalisée avec 30 000 logements financés les sept dernières années, ce qui correspond à 4300 logements financés par an contre 1564, très exactement, sous l?ancienne mandature. Pour restaurer la transparence dans les attributions de ces logements, une commission municipale ouverte à toutes les sensibilités politiques représentées au Conseil de Paris ainsi qu?aux associations a été créée à la mairie centrale, mais aussi dans tous les arrondissements à l?exception d?un bon nombre de ceux où la droite était majoritaire.

Cette démarche de transparence, nous, élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés, nous en sommes fiers et nous l?amplifierons. Vous pouvez aussi, Monsieur le Maire, compter sur notre soutien et notre vigilance quant aux actions visant à l?amélioration de la gestion du patrimoine des S.E.M., car nous savons que seule cette exigence permettra de rétablir des situations équitables et saines, gage de la confiance des citoyens en leurs élus.

Vous l?avez dit, Monsieur le Maire, sur le plan démographique, les actions conjuguées de la municipalité se sont traduites par 44.000 habitants supplémentaires ces dernières années, là où Paris en avait perdu 170.000 entre 1975 et 2000. A une logique malthusienne prônée par la droite parisienne quand elle était aux responsabilités, nous avons mobilisé pendant ces sept dernières années tous les moyens pour que Paris retrouve sa vitalité et attire de nouveau les familles et les jeunes. Nous avons commencé à rattraper le retard accumulé, mais évidemment, beaucoup reste à faire.

C?est pourquoi nous avons pris pendant la campagne électorale un engagement fort : atteindre en 2014 le seuil de 20 % de logements sociaux. Gage de mixité sociale, ils doivent permettre à tous d?initier un parcours résidentiel à Paris. Le choix qui a été fait de réserver un tiers des logements aux classes moyennes et un autre tiers aux ménages les plus modestes est un engagement qui n?est pas anodin, surtout à l?heure où la Ministre du logement propose de baisser les plafonds de revenus pour l?attribution des logements sociaux, ce qui aura inévitablement pour conséquence de rejeter encore plus les classes moyennes hors de la Ville de Paris.

Monsieur POZZO di BORGO, sur les 20 % de la loi SRU, permettez-moi un aparté avec vous. Si le nombre de demandeurs de logements sociaux à Paris n?a pas fondamentalement diminué, c?est aussi, et regardez les statistiques, c?est aussi parce que beaucoup de demandeurs supplémentaires proviennent des départements limitrophes. M. POZZO di BORGO,  si beaucoup d?habitants des Hauts-de-Seine s?inscrivent comme demandeurs de logements sociaux à Paris, c?est peut-être parce que les Hauts-de-Seine ne construisent pas suffisamment de logements sociaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Pour revenir sur cette proposition de la Ministre du Logement, je voudrais dire qu?aux formules culpabilisantes, aux discours compassionnels, la Municipalité parisienne préfère répondre par un engagement à agir, à créer des dispositifs innovants avec tous les partenaires présents sur le territoire : associations, propriétaire privés et bailleurs sociaux.

Par exemple, en l?espèce, elle propose des réponses permettant une meilleure utilisation du parc existant comme le prêt parcours résidentiel ou la réalisation d?une charte des mutations de logement en partenariat avec les bailleurs sociaux, ce qui permettra d?améliorer le taux de rotation rendu nécessaire par l?évolution de la situation des ménages et des revenus des locataires.

La Ville doit également veiller au maintien d?un parc locatif privé dont la réduction est manifeste depuis une quinzaine d?années. Pourtant, ce segment de parc joue un rôle majeur pour le maintien à Paris des jeunes et des familles.

Le dynamisme de Paris suppose de pouvoir accueillir beaucoup de locataires de caractéristiques sociologiques et de capacités économiques très différentes. Je pense notamment à ceux qui contribuent aux emplois des services publics et qui doivent pouvoir se loger près de leur lieu d?exercice. Comme dans la précédente mandature, un accès facilité au logement social doit être maintenu et peut-être accru pour les personnels de notre collectivité. S?agissant du marché immobilier, nous savons qu?il a flambé, au cours des dernières années, dans des proportions qui ont fortement pénalisé le niveau de vie de nombreux parisiens.

La Municipalité a usé de toutes les armes à sa disposition pour lutter contre les transactions spéculatives touchant des immeubles privés et pour protéger tout particulièrement les locataires aux revenus modestes ou moyens qui y sont logés. Elle s?y est notamment employée dans le cas des ventes à la découpe, en sauvant plus de 8.000 logements de ce processus. Il faudra continuer.

Mais la Ville de Paris ne peut résoudre cette crise à elle seule. Il est indispensable que les communes disposent de nouveaux instruments juridiques pour s?opposer à l?éviction des locataires en place. Tel était d?ailleurs l?objectif de la proposition de loi déposée en mars dernier par le groupe socialiste à l?Assemblée nationale, mais qui a été rejeté par la majorité parlementaire.

C?est en responsabilité que je veux m?adresser aux élus sur nos bancs qui font partie du Gouvernement. Nous savons l?état de crise que traverse notre pays actuellement, notamment en ce qui concerne le pouvoir d?achat des ménages. Le Gouvernement ne pourra pas continuer à refuser de s?engager pour remédier à la hausse des loyers, premier poste budgétaire des ménages.

Dois-je rappeler que selon les résultats de sa dernière enquête sur le budget des familles de l?INSEE, le logement est devenu le poste qui reflète le plus les écarts de revenu ? En 1979, il représentait en moyenne 12 % du budget pour toutes les catégories sociales. En 2006, il se situe toujours à 12 %, mais pour les ménages les plus aisés. Pour les plus modestes, il est passé à 25 %. Pesant massivement sur le pouvoir d?achat des catégories les plus modestes, le logement apparaît donc comme l?un des principaux marqueurs des inégalités sociales. Le Maire de Paris vient de le souligner : dans la lutte contre les ventes à la découpe, mais aussi pour la modération des loyers, il y a beaucoup de mesures à prendre. L?engagement que prend aujourd?hui la Ville de Paris la verra consacrer à cette politique 4,2 milliards d?euros d?ici à 2014.

Il nous est proposé aujourd?hui des mesures dont je veux saluer ici l?audace, qui permettront de diminuer le poids du loyer dans le budget des ménages et qui réduiront les difficultés d?accès à un logement dans le parc privé. C?est par le choix de l?expérimentation et le travail en partenariat avec les propriétaires, les bailleurs et les associations que nous pourrons contribuer à régler une partie des difficultés auxquelles beaucoup de Parisiens font face.

Mais la collectivité parisienne ne peut se substituer à l?Etat quand il préfère cibler ses efforts sur la mise en ?uvre du paquet fiscal.

Au-delà du parc social, il nous faut aussi encourager la construction de nouveaux logements à Paris. Depuis sept ans, nous nous sommes attachés à relancer une véritable dynamique d?aménagement urbain.

Le nouveau plan local d?urbanisme prévoit la réalisation de plus de 70 opérations d?aménagement nous permettant la réalisation de 4.500 logements neufs chaque année dont une moitié de logements sociaux.

Et permettez-moi de vous dire, Monsieur POZZO-DI-BORGO, que ce n?est pas une Z.A.C. qui a été créée lors de la précédente mandature, mais 10. Vous deviez être distrait sans doute pour ne pas le savoir.

Quant aux Batignolles, elles ne font pas 20 hectares, mais 50 hectares, Monsieur POZZO-DI-BORGO. Vraiment, je crois que vous n?avez pas beaucoup suivi les questions d?urbanisme, lors de la précédente mandature.

Sur ce sujet, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés apporte son ferme soutien au Maire de Paris pour demander à l?Etat d?aider la Ville à acquérir les terrains dont elle a cruellement besoin pour construire des logements. Les Parisiens ne comprendraient pas que tous les acteurs politiques, quelle que soit leur tendance, ne poussent pas dans le même sens sur ces dossiers cruciaux.

Faire bien fonctionner Paris, c?est aussi concilier l?encouragement au mouvement et l?amélioration de la qualité de la vie. Il faut plus de logements, mais aussi de meilleurs logements.

Parce que Paris doit répondre au défi du développement durable, la politique de la Ville de Paris en matière de logement doit également s?exprimer à travers à travers la promotion de logements plus respectueux de l?environnement.

L?ambition de réduire la consommation énergétique des logements a été clairement affirmée dès 2007 avec l?adoption du plan climat. Elle rejoint également la volonté sociale de faciliter l?accès au logement par la diminution des charges.

Vous pourrez donc, Monsieur le Maire, compter sur notre groupe pour veiller à ce que les engagements pris par la Ville en ce sens soient tenus. Encore faudrait-il que le Grenelle de l?Environnement débouche sur des traductions concrètes, notamment budgétaires, et ce n?est malheureusement pas le cas, aujourd?hui.

Enfin, parce que Paris est le c?ur de la métropole, Paris est aussi le moteur du mouvement et de l?ouverture. Mais la ville capitale, tout en assumant ses responsabilités, ne peut résoudre, à elle seule, ce problème criant à d?autres échelles.

Il serait absurde de penser une politique du logement qui s?arrêterait aux frontières du périphérique. Paris sera un levier, comme elle l?est déjà dans nombre de dossiers partagés avec les communes voisines, mais elle ne peut en assumer seule le poids. L?engagement porté par le Maire de Paris de supprimer la frontière du périphérique en aménageant les portes, en développant des équipements communs et notamment des transports efficaces, doit s?accompagner d?une politique urbaine et de logement cohérente.

Je veux pour finir saluer ici le travail réalisé depuis sept ans et l?exigence assumée aujourd?hui par notre Municipalité sur cette question cruciale au c?ur de notre politique. Il en va de la vitalité et de l?harmonie de la Capitale pour que chacun puisse y trouver sa place. Et aujourd?hui, tant sur les objectifs que sur la méthode, le groupe socialiste radical de gauche et apparentés ne peut qu?encourager l?ambition des mesures qui nous sont proposées pour que Paris reste une ville ouverte, accueillante, diverse et solidaire.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, Mouvement Républicain et Citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Pour les Parisiens, la question du logement est bien une question majeure et souvent une source d?angoisse au quotidien. La majorité de la population est touchée, ce qui a des conséquences humaines dramatiques et met en péril la diversité de Paris.

Afin d?enrayer ce phénomène, nous n?avons cessé de demander que la Ville de Paris intervienne fortement par tous les moyens à sa disposition.

Alors, Monsieur le Maire, lorsque vous affirmez que le logement est la priorité du nouveau mandat, pour notre part, nous nous en félicitons, notamment en ce qui concerne le développement du logement social.

En effet, nous notons que les objectifs de production de logements sociaux passent de 5.000 à 6.700 par an et que cette accélération qui avait pu être qualifiée de surenchère dans la précédente mandature, quand nous la défendions, devient un objectif réaliste.

Nous en déduisons que lorsque nous demandions plus de logements sociaux par an, en fait, nous avions un temps d?avance. Aussi, nous maintenons que la Ville de Paris peut augmenter sa production grâce, notamment, à l?acquisition de logements sociaux de fait, et produire, à terme, 9.000 logements sociaux par an.

Au-delà du nombre, la superficie, le type, l?implantation géographique et la qualité des logements doivent être pris en compte. L?augmentation du nombre de logements sociaux ne doit pas se traduire par une diminution de la surface moyenne de logements livrés et, pour cela, nous demandons un suivi de la superficie des logements réalisés.

Nous demandons aussi une répartition équitable de l?offre nouvelle de logements sociaux. De fait, le parc est inadapté aux demandes des Parisiens parce qu?il y a un décalage entre la majorité des demandeurs et le parc tel qu?il est constitué et continue à évoluer. 70 % des demandeurs sont éligibles pour le parc très social qui représente moins de 20 % des logements. Aussi, une demande de logement intermédiaire a dix fois plus de chance d?aboutir qu?une demande de logement très social.

Il ne s?agit pas d?opposer les demandeurs, mais d?être équitable, c?est-à-dire de créer des logements qui correspondent à la situation qui est l?appauvrissement des demandeurs parisiens.

Nous proposons aussi que Paris initie dès que possible un P.L.H. (Plan Local Habitat) d?agglomération, ce qui existe à Lyon depuis 1995, pour répondre à la crise du logement et s?inscrive dans la politique de rééquilibrage décrite dans le S.D.R.I.F., qui participe à un aménagement durable du territoire parisien, et plus largement francilien. Rééquilibrage entre quartiers, entre logements et locaux d?activité, c?est pourquoi nous souhaitons un plan d?implantation par arrondissement, pour garantir un équilibre géographique harmonieux et assurer la mixité sociale qui passe aussi par des logements sociaux dans le diffus.

A ce propos, nous pensons que la création de logements dans une ville encore trop polluée ne doit pas se faire au détriment de l?environnement et que l?A.P.-H.P., par exemple, détient des sites, en particulier dans les beaux quartiers, qui permettent d?envisager d?autres solutions que de construire dans un jardin, fût-il dans le 16e arrondissement.

Pour nous, le H.Q.E. ne doit pas un être un artifice qui sert de prétexte à bétonner plus.

Enfin, le dernier point sur lequel nous insistons est la qualité des logements. La construction de nouveaux logements et la réhabilitation du bâti ancien seront, vous l?avez dit, placées sous le signe de l?éco-construction, dans le respect du plan climat. Cette ambition sur les performances énergétiques des constructions neuves et réhabilitées permettra de limiter les charges qui, souvent, alourdissent de manière considérable la part réservée au logement dans le budget des Parisiennes et des Parisiens. Elle permettra aussi de remplir l?objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d?ici à 2020, ce qui suppose, certes d?informer, mais aussi d?inciter et surtout d?aider.

Pour cela, les aides pour le parc social et le parc privé doivent être développées et chiffrées précisément. Cela va nécessiter le respect par l?Etat des engagements du Grenelle de l?Environnement, des partenariats forts avec la Région et la mobilisation de sources de financement multiples.

C?est pourquoi nous souhaitons qu?un calendrier précis, avec des moyens au niveau des enjeux, soit mis en ?uvre à partir des premiers enseignements qui pourront être tirés du dispositif expérimental prévu pour 300 immeubles car ce sont 100.000 immeubles qu?il va falloir traiter d?ici à 2050 et, dans ce cadre, nous voulons développer la réalisation d?éco-quartiers qui réinventent la ville par une action d?ensemble.

Nous ne réduisons pas la modernité à la question de la hauteur et proposons que Paris devienne pilote dans le secteur de l?aménagement durable, ces écoquartiers, ces écobâtiments dans certaines villes européennes se sont dotées, créent des emplois et attirent des visiteurs du monde entier.

Il est temps pour Paris de s?engager dans cette voie et de rattraper le retard pris dans ce domaine.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, dans l?un de ses plus célèbres discours, Aimé Césaire, auquel je veux à cette occasion rendre hommage, rappelait qu?une civilisation qui s?avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. En parlant ainsi, Aimé Césaire parlait d?or.

Alors que notre Conseil de Paris s?ouvre sur une communication portant sur la question du logement, chacun voit la portée de ces propos. Aujourd?hui, nul ne peut ignorer que la question du logement est une question de civilisation, parce que le droit de se loger, qui devrait aller de soi dans une société avancée telle que la nôtre, a aujourd?hui perdu ce caractère d?évidence. Parce que l?accession au logement, fut-il modeste, qui était il y a un peu plus d?une génération une sorte de passage obligé, est aujourd?hui rendue chaque jour plus difficile pour des millions d?hommes et de femmes dans notre pays.

Or, chacun ici le sait, le logement, c?est la porte d?entrée vers tous les autres droits, c?est la condition essentielle pour garantir l?accès à l?emploi, à la santé comme à l?éducation, c?est le socle sans lequel rien n?est possible.

Plus les jours passent, plus nous sommes confrontés à une insupportable contradiction : le droit au logement est aujourd?hui inscrit dans les textes juridiques mais cette reconnaissance dans les textes met d?autant plus en évidence le contraste avec la situation concrète vécue par une proportion croissante de nos concitoyens.

La récente loi reconnaissant le droit au logement opposable, qui fut positive dans ses intentions, n?a de sens qu?à condition que ce droit au logement soit rendu effectif. Quel sens peut avoir ce droit lorsque nous apprenons qu?à Paris, de l?aveu même de la Préfecture, sur les 5.703 dossiers déposés par les familles depuis le 1er janvier, seul 802 dossiers ont été étudiés et que sur ces 802 dossiers étudiés, seuls 376 ont été considérés comme éligibles, et que sur ces 376 dossiers, le nombre de baux signés s?élève à cinq ?

Notre débat d?aujourd?hui s?ouvre dans un contexte qui doit nous appeler à une mobilisation maximale. Ce contexte, c?est d?abord une explosion des prix à la vente à Paris alors qu?ils connaissent un ralentissement partout ailleurs. Les derniers chiffres confirment que notre ville se heurte à une spirale spéculative qui remet en cause ce droit vital qu?est le droit au logement.

Ce contexte, c?est aussi l?ensemble des décisions prises par le Gouvernement de droite qui lance une véritable machine de guerre contre le logement social. Machine de guerre contre le financement du logement social puisque il projette de remettre en cause le financement du logement social par le Livret A - je ne reviendrai pas sur ce que disait Marinette BACHE tout à l?heure et je l?approuve. Machine de guerre aussi - mais Mme LAGARDE aura sans doute l?occasion de s?expliquer - contre l?esprit même du logement social avec le projet du Gouvernement visant à abaisser les plafonds de ressources permettant d?être éligible au logement social.

La droite présente cette mesure comme une bonne nouvelle pour les familles les plus populaires. En réalité, c?est un cadeau empoisonné pour les salariés modestes puisqu?elle mène tout droit à la constitution de ghettos de pauvres. C?est un cadeau en or pour les spéculateurs puisqu?il leur permettra de décider du destin des classes moyennes.

Il y a d?ailleurs quelque chose de profondément absurde à voir la droite exclure les classes moyennes du logement social à coup de surloyers, quelques mois à peine après avoir fait toute la campagne municipale sur le thème de la défense de ces mêmes classes moyennes.

Enfin, le contexte est marqué par la victoire de la gauche aux dernières élections municipales, et chacun sait qu?à Paris la gauche sera d?abord jugée par sa capacité à répondre à la crise du logement. Dans ce contexte, il est clair qu?à Paris nous avons besoin d?utiliser tous les leviers possibles pour faire reculer l?emprise de la spéculation.

Je voudrais à ce propos insister sur quelques points qui nous paraissent essentiels et que les élus communistes défendront au cours de la mandature. D?abord, produire davantage de logements sociaux à Paris. Au cours de la dernière mandature, et je veux saluer cet effort, nous sommes progressivement passés de 3.000 logements sociaux produits chaque année à 6.000. Aujourd?hui, l?objectif de la Municipalité est d?aller vers 6.800 logements sociaux financés par an, ce qui permettra d?atteindre le seuil des 20 % en 2014 et nous approuvons cet objectif présenté par M. le Maire dans sa communication.

Il reste que notre capitale compte plus de 100.000 demandeurs de logements sociaux. A nos yeux, le seuil des 20 % ne peut pas être considéré comme un objectif en soi dont il faudrait se satisfaire une fois atteint. Il ne s?agit pas d?un maximum mais d?un premier palier qui a vocation à être dépassé. Pour notre part, nous souhaitons d?ailleurs une montée en puissance de cette production de logements sociaux au cours de la mandature, qui permette d?aller au plus vite vers un total de 10.000 par an.

J?ajoute à cela deux remarques. La première concerne la répartition dans l?espace de ces nouveaux logements sociaux. Nous considérons qu?il convient de poursuivre l?effort visant à produire du logement social partout dans Paris, et notamment dans les quartiers du Centre et de l?Ouest qui en sont aujourd?hui trop souvent dépourvus. Notre Ville n?a pas vocation à abriter des petits Neuilly, des espaces qui seraient interdits aux salariés, aux employés, aux cadres, à ces hommes et à ces femmes qui font aussi la richesse de notre Ville. Cela suppose que dans ces quartiers, on continue d?acheter des immeubles, de préempter pour y faire du logement public accessible à tous. Cela suppose par conséquent que le compte foncier soit alimenté de telle sorte que l?on ait les moyens financiers de cette politique.

Ma deuxième remarque concerne la répartition de ces logements sociaux selon le type de catégorie auquel ils sont destinés. Aujourd?hui, 70 % des 110.000 demandeurs de logement social à Paris ont des ressources qui les situent en dessous des plafonds PLA-I. Nous souhaitons que l?offre de logements sociaux s?adapte à cette demande et qu?un effort tout particulier soit fait en faveur des catégories les plus populaires.

Notre deuxième exigence renvoie à l?attitude de la Municipalité vis-à-vis de l?Etat. La Ministre du Logement a récemment annoncé que l?Etat allait céder des bâtiments et des terrains qui lui appartiennent. Elle annonce que 37 sites sont concernés et qu?elle y prévoit la construction de 5.844 logements, dont la moitié de logements sociaux.

Pour ce qui nous concerne et pour ce qui concerne les élus communistes, nous proposerons de maintenir ces espaces dans le patrimoine public au sens large, ce qui suppose qu?ils soient cédés à la Ville pour que nous puissions y installer les logements et les équipements publics qui manquent aujourd?hui à notre Ville.

Notre troisième exigence porte sur la question de notre relation aux communes voisines. Chacun voit bien que la crise du logement ne pourra pas être résolue à l?échelle de notre seule Ville et ce, d?autant plus que le manque de logements ne concerne pas seulement Paris mais toute l?agglomération.

L?Ile-de-France est à la fois la région où le nombre de demandeurs de logements est le plus fort et celle où la construction par habitant est la plus faible. Le logement est donc à l?évidence l?un des chantiers majeurs d?un Paris métropole fondé sur la solidarité.

Je voudrais à ce sujet saluer l?aménagement des docks de Saint-Ouen où Paris a cédé une partie de ses terrains ce qui permettra l?installation de plusieurs centaines de logements dans le cadre d?un projet partagé, ce qui montre l?utilité de cette coopération entre Paris et les communes voisines. Je crois qu?il y a matière à poursuivre dans cette voie.

Notre quatrième et dernière exigence porte sur la question des expulsions locatives. Vous savez que depuis le 15 mars les expulsions locatives ont repris. Ces expulsions sont à la fois barbares et aberrantes. Barbares puisqu?elles conduisent à la rue des familles qui ne demandent qu?à vivre dignement. Aberrantes au regard de la loi sur le droit au logement opposable. Cette absurdité n?a d?ailleurs pas échappé au parlementaire UMP, Etienne PINTE, qui proposait dans un récent rapport parlementaire la suspension de ces expulsions.

Dans notre Ville, une quarantaine d?associations et de partis de gauche ont lancé un appel visant à suspendre ces expulsions. Je voudrais ici me féliciter que le Maire de Paris, dans sa communication, reprenne cette exigence portée notamment par les élus communistes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à l?occasion de cette première séance de travail pour la nouvelle mandature, vous me permettrez d?exprimer l?état d?esprit qui anime le groupe U.M.P. que j?ai l?honneur de présider. Au nom de l?ensemble de ses membres, je forme pour notre assemblée le v?u que nos débats soient emprunts de respect mutuel et surtout à la hauteur des attentes des Parisiens.

Monsieur le Maire, vous avez manifesté du respect à notre égard en accordant à chaque groupe du Conseil la présidence d?une commission, je ne peux que m?en réjouir, d?autant plus que nous avons soutenu la candidature de Jean-François LEGARET à la Commission des Finances. Sa compétence et son expérience seront un gage de réussite pour les travaux de cette commission.

Quant à notre position, Monsieur le Maire, elle refusera le manichéisme et sera fidèle à notre conception de l?intérêt général. Nous ferons des propositions pour améliorer les initiatives de la majorité quand cela sera possible et surtout quand cela sera conforme à l?intérêt des Parisiens.

C?est d?ailleurs dans cette logique que nous abordons ce premier Conseil consacré au logement. Le logement est, certes, crucial pour l?avenir démographique et économique de notre cité, mais il est avant tout une nécessité absolue pour la vie des Parisiens.

Un responsable associatif rappelait récemment que le XIXe siècle avait été celui du droit à l?éducation, le XXe siècle celui du droit à la santé et que le XXIe siècle se devait d?être celui du droit à l?éducation, le 20e celui du droit à la santé et le 21e se devait d?être celui du droit à se loger.

Monsieur le Maire, force est de constater que, sur ce sujet, Paris n?est pas encore au 21e siècle. Le véritable changement d?ère fut bien celui de placer notre Capitale aux premières places du club fermé des villes les plus chères du monde notre Capitale.

Vous n?êtes pas, Monsieur le Maire, responsable de la flambée immobilière, mais vous avez été son accompagnateur et son heureux bénéficiaire.

Pour reprendre l?expression chère à Jean-François LEGARET, votre majorité est devenue ?spéculo-dépendante? ! Dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire, que les droits de mutation sont passés de 400 millions d?euros en 2001 à plus de 900 millions à la fin de votre précédent mandat ?

Cette manne pour la Ville a-t-elle eu des répercussions positives pour créer plus de logement social ? Non.

A-t-elle permis d?accélérer la rénovation des immeubles insalubres ? La réponse est toujours non.

A-t-elle pu encourager l?installation dans des logements intermédiaires de familles en partance vers les villes périphériques, voire la province ? La réponse est encore et toujours non.

La politique du logement nécessite, nous en somme convaincus, d?être intégrée dans le cadre de la réflexion actuellement menée sur Paris Région Capitale.

Notre Ville ne peut satisfaire seule la demande sociale régionale. Nos possibilités foncières, les capacités du parc existant rendent indispensables de mettre en cohérence les politiques urbaines des collectivités formant l?agglomération.

Monsieur le Maire, soyez assuré de notre volonté de débattre mais aussi de travailler avec vous sur un sujet que nous avons mis au c?ur de notre réflexion et de notre action. Nous sommes même disposés à croire que le logement est devenu pour vous une priorité.

C?est pour aller dans ce sens que les maires d?arrondissements U.M.P. ont déjà ou auront tous très prochainement installé une commission locale d?attribution.

Quant aux nouvelles obligations que vous imposez, les maires de notre groupe souhaitent que la sélection des candidatures ne procède pas uniquement du fichier central mais tienne compte dans une large mesure des demandes locales. Vous en conviendrez, il n?y a là rien que de très normal.

Nous avons avec vous des divergences concernant les responsabilités dans l?asphyxie locative et la hausse des prix de l?immobilier. La raréfaction organisée de la construction sociale ou privée ne pouvait susciter que tension sur l?achat comme sur le locatif privé.

Nous avons aussi des analyses différentes sur les moyens de produire du logement et sur les mécanismes qui peuvent utilement agir sur une économie sensible à son environnement réglementaire et financier.

Mais, avec 110.000 demandeurs en attente de logement social, dont 20.000 supplémentaires en sept ans, avec des catégories sociales qui se retirent du paysage parisien, qu?il s?agisse des familles, de ceux qui assurent le service public (assistantes de crèche, policiers) ou de ceux qui participent à l?activité économique de la Capitale, avec un prix d?achat dans l?ancien multiplié par deux depuis 2001, on ne peut manquer de réfléchir collectivement ; réfléchir sur vos responsabilités en tant qu?acteur du marché et de président du principal bailleur social, réfléchir sur l?optimisation du foncier et l?offre en matière de logement.

C?est d?ailleurs avec satisfaction que nous prenons acte de la perspective ouverte de procéder aux ajustements du P.L.U. Est-ce l?occasion enfin retrouvée de répondre à la question stratégique de la densité et de revenir sur un document dont les effets malthusiens ont pénalisé la construction dans la Capitale ?

Il y a cependant quelque chose dans votre communication qui n?échappe à personne et qui suscite quelques doutes. C?est son registre binaire. C?est là, Monsieur le Maire, un de vos grands classiques. Je ne peux pas croire que vous commenciez cette mandature en utilisant les vieilles recettes de la précédente, du style ? ce qui est bien, c?est grâce à nous ? et ce qui est mal, c?est au choix soit la faute de l?Etat soit celle de vos prédécesseurs.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Centre et Indépendants).

Vous qui êtes unanimement reconnu comme un ?pro de la comm?, vous devriez vous renouveler !

Dans cet esprit, Monsieur le Maire, on aurait aimé que la Ville, au-delà des v?ux traditionnels du Conseil, engage ses bailleurs sociaux à ne pas augmenter les loyers et les charges. Nous atteignons en cinq ans, à l?O.P.A.C., 11 % de hausse et des charges qui ne cessent d?augmenter. On s?attendrait à une annonce sur la diminution significative des prix de cession du foncier communal, pour aider l?ensemble de la construction dans les Z.A.C. On chercherait une exhortation faite aux bailleurs sociaux de réduire d?éventuels frais de restructuration de leur siège social, pour éviter l?exemple fameux de l?O.P.A.C. - je vous le rappelle : 131 millions d?euros, soit trois fois et demie le budget annuel consacré à la lutte contre l?insalubrité !

Mais rien ! Comme quoi la dénonciation avantageuse n?interdit pas le pragmatisme.

Les omissions de votre communication sont également révélatrices, d?une part, que la Ville n?était guère aidée sous le Gouvernement de M. JOSPIN. A l?époque, souvenez-vous, la délégation de compétence à la pierre, et les financements qui vont avec, n?existaient pas. C?est elle qui vous assure aujourd?hui la maîtrise de votre politique et des crédits délégués.

Les 6.000 logements sociaux supplémentaires pour la période 2007-2009, c?est aussi le fruit de crédits augmentés de 146 millions par l?Etat.

A ce propos, Monsieur le Maire, je tiens à vous dire que la réforme du Livret A consolide le financement annuel et va même l?augmenter par l?élargissement de la collecte !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, Mouvement Républicain et Citoyen et ?Les Verts?)

Et oui ! C?est une erreur que d?avoir attaqué injustement Mme Christine LAGARDE !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Centre et Indépendants).

Il n?existait pas alors, Monsieur le Maire, ces nouveaux états réglementaires : les incitations fiscales pour favoriser la construction ou mobiliser le logement vacant.

Dois-je rappeler, par exemple, les déplafonnements du C.O.S. pour le logement social, au moment même où vous votiez la réduction de la constructibilité de notre territoire ?

D?autre part, puisque, je le sais, vous aimez les chiffres, j?ai envie de rappeler qu?en 2000, 5.757 logements étaient mis en chantier contre 3.775 en 2006.

Monsieur le Maire, il y a des divergences mais aussi des points de convergence sur des objectifs que vous affichez.

Je cite votre volonté :

- de favoriser la réduction de la consommation énergétique dans les logements ; nous avons voté le Plan climat ;

- de résorber l?habitat insalubre ; nous y sommes particulièrement favorables mais à rythme et crédits améliorés.

Vous souhaitez livrer du logement pour les étudiants et les apprentis ; nous en sommes d?accord, avec des résultats conformes aux engagements et aux besoins.

Vous voulez réserver un tiers des logements sociaux aux classes moyennes. C?est une volonté que nous partageons. J?aimerais vous rappeler, cependant, l?absence depuis 2001 de tout programme en P.L.I., ainsi que les engagements issus de l?avenant à la convention de délégation signée en 2007 qui ne prévoit, sur les 6.000 logements supplémentaires, aucun logement nouveau en P.L.S.

Je veux vous convaincre par ailleurs que tous les arrondissements ont besoin de ce type de logement. C?est la condition d?une véritable mixité urbaine et du maintien de la diversité sociale dans la Capitale. Parvenir à 20 % des logements sociaux, selon la définition S.R.U., est aussi notre objectif, qu?il s?agisse du P.L.S., du P.L.U.S. ou du P.L.A.-I., mais pour atteindre ce niveau, il faut une offre nouvelle et non fictive résultant de la construction et non de la seule grâce de la comptabilité, car ce mode de production par acquisition-conventionnement de logements occupés, celui sur lequel reposent principalement vos résultats, est statistiquement flatteur mais invérifiable et, surtout, risque d?assécher le parc privé locatif.

Pour nous et depuis longtemps, la chaîne du logement doit être parfaitement maillée dans le secteur social comme dans le privé. En effet, la relance de la construction est le passage obligé pour remettre la ville en mouvement. Or, comme nous l?indique la Direction de l?Urbanisme, sur les 12 derniers mois glissants, on note une baisse des autorisations des permis qui affecte plus vivement et sans surprise le secteur non aidé. Nous attendons donc avec impatience les ajustements que proposera l?Observatoire du P.L.U. Iront-ils, comme nous le préconisons, jusqu?à proposer une augmentation du C.O.S., jusqu?à modifier des normes contraignantes pour la constructibilité ? Car, en filigrane, c?est aussi l?équilibre financier de vos opérations d?urbanisme qui est recherché et la possibilité également d?augmenter les mètres carrés consacrés à l?activité.

Lors de l?adoption du P.L.U., l?U.M.P. avait pointé la nécessité d?une densification, pour éviter que Paris ne devienne une ville-musée. Le Préfet de Région, la Chambre de commerce, d?autres encore, vous l?avaient dit : ce P.L.U. est trop conventionnel. Alors, oui, nous sommes intéressés par la question du déplafonnement des règles de hauteur et par celle de construire des immeubles de grande hauteur dans des périmètres dédiés aux abords des portes de Paris, mais tout cela doit se faire dans la plus parfaite transparence et avec respect à l?endroit de tous vos interlocuteurs, les Parisiens et leurs différents représentants.

Pour conclure, Monsieur le Maire, nous prenons acte de vos engagements. Nous aurons l?occasion d?en débattre plus longuement lorsque les projets correspondants seront présentés en Conseil de Paris. Et, parce que l?évaluation des politiques publiques nécessite, pour convaincre, de définir des indicateurs fiables et une liberté d?analyse, Paris gagnerait à bénéficier d?un observatoire extérieur et indépendant. Sinon Monsieur le Maire, auriez-vous peur que votre politique perde à se laisser mieux connaître ce qu?elle gagnerait à se laisser médiatiser ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme de SARNEZ.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous le savons tous et les Parisiens plus encore, la question du logement est le premier sujet de préoccupation, d?inquiétude et d?insécurité. La situation est connue de tous : un coût d?achat qui interdit aux familles et aux classes moyennes d?accéder à la propriété, des loyers en hausse continue, eux-mêmes facteurs d?exclusion et de ségrégation, une demande de logement social qui ne diminue pas et qui rend plus urgent encore d?atteindre dès 2014 les objectifs fixés par la loi S.R.U.

Ces quelques éléments suffisent pour dire que notre Ville est sous extrême tension et que nous devons trouver ensemble les moyens de répondre durablement à la crise.

Il est donc bienvenu et légitime que la première séance de notre mandature soit consacrée à cette question.

Au fond, les contenus d?une politique de logement juste, efficace et durable, nous les connaissons : le respect de la loi S.R.U. avec un tiers de logement réservé aux plus fragiles et un tiers réservé aux classes moyennes et aux familles, l?éradication des logements insalubres, la création de nouvelles places en hébergement d?urgence, la nécessité de mettre en oeuvre une politique de construction résolue, la rénovation de l?habitat ancien et la construction de logements étudiants, la réduction de la consommation énergétique et la transparence renforcée dans l?attribution des logements de la Ville.

Tout cela, si nous avons le même souci d?intérêt général, devrait pouvoir être partagé par l?ensemble des élus de cette assemblée.

De même devrions nous partager la nécessité de penser au-delà du périphérique et de bâtir une politique concertée et intégrée du logement sur le territoire de l?agglomération afin de dégager de nouvelles emprises foncières et de mieux équilibrer l?offre de logement pour faire baisser la pression sur le coeur de la région Capitale.

C?est le sens de ce grand Paris qu?il faut bâtir, sa raison d?être n?est pas juridique ou administrative, elle est aussi et d?abord affaire de solidarité entre les habitants d?un même bassin de vie et entre les communes limitrophes de la Capitale.

De ce point de vue nous savons tous qu?un immense effort reste à faire en particulier à l?Ouest. Affaire de solidarité aussi entre la Ville de Paris, la Région Île-de-France et l?État car en ce domaine, les compétences et les financements restent croisés. Si l?une ou l?autre des autorités défaille, c?est l?ensemble qui menace de s?effondrer.

Je veux insister sur ce point. Seule, la Ville de Paris ne pourra pas répondre à la demande de ses habitants. C?est en cohérence avec l?ensemble des autres intervenants institutionnels qu?une réponse durable pourra être apportée à la crise du logement en Île-de-France.

De ce point de vue, il faut que reconnaître que les annonces gouvernementales récentes, notamment en matière de politique familiale, sont inquiétantes. Je pense à la baisse des allocations familiales et à la remise en cause de la carte famille nombreuse et en matière de politique du logement je pense à l?abaissement des plafonds d?éligibilité du logement social. Faire baisser artificiellement la demande ne réglera jamais le problème du logement.

De même, nous sommes inquiets de la réforme du livret A qui risque de priver le logement social d?une grande part de son financement.

Toutes ces décisions, qu?il s?agisse de la politique familiale ou de la politique du logement, vont peser particulièrement sur les familles parisiennes qui ont, plus qu?ailleurs, des difficultés à se loger et qui y consacrent une grande part de leurs revenus, qui plus est à un moment où la conjoncture nationale et internationale est très incertaine et où le pouvoir d?achat ne cesse de diminuer.

Le logement des Parisiens est un grand sujet sur lequel, je crois, nous devrions tous nous retrouver à quelques différences près. Il y avait d?ailleurs convergence de vue lors de la campagne municipale sur ce point.

Il vous appartient désormais Monsieur le Maire de mettre en ?uvre vos engagements avec le concours vigilant de l?ensemble de cette assemblée.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole et à Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Maire, je veux tout d?abord m?adresser au Président, Jean-François LAMOUR ici présent, afin de lui dire que, s?il considère que Paris n?est pas encore entrée dans le XXIe siècle concernant le logement social, il devrait regarder de l?autre côté du périphérique, côté ouest, pour voir des communes qui elles sont au XVIIe siècle voire même au Moyen-Âge.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Monsieur le Maire, le fait que vous ayez choisi comme sujet de votre première communication le logement montre bien que le logement sera non pas une des mais la priorité de cette nouvelle mandature.

En tant que maire d?arrondissement j?adhère totalement à votre volonté d?inscrire comme enjeu majeur la nécessité d?actionner tous les moyens dont la Ville dispose pour résoudre ce problème.

Je souhaite insister sur quelques points spécifiques aux quartiers centraux.

Le 3e et le 4e arrondissement ont la particularité d?être couverts si je puis dire dans leur presque totalité par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais. Ce dispositif si nécessaire à un moment de l?histoire de Paris doit maintenant évoluer afin d?en rectifier les effets pervers.

La révision a été engagée par l?État grâce à votre action Monsieur le Maire, grâce à votre persévérance.

Cette révision doit permettre, et c?est l?un des objectifs prioritaires de la Mairie du 3e arrondissement, qui a voté à plusieurs reprises des voeux dans ce sens durant la précédente mandature, l?adéquation entre les dispositions du P.L.U. et particulièrement l?application de la règle qui oblige à réaliser 25 % de logements sociaux dans tous projets de logement de plus de 800 mètres carrés.

Le deuxième sujet que je souhaite aborder est la rénovation de l?habitat ancien dégradé.

Durant la précédente mandature, alors que rien n?avait été fait pendant plus de 20 ans dans le 3e arrondissement, une O.P.A.H, Opération Programmée d?Amélioration d?Habitat, a été menée avec succès dans le 3e arrondissement, permettant à un grand nombre d?appartements et d?immeubles de retrouver des conditions d?habitation dignes.

Je me réjouis de voir dans votre communication, Monsieur le Maire, le fait que ce que dispositif soit retenu à nouveau dans cette mandature et particulièrement pour le nord du 3e arrondissement qui concentre un nombre important d?immeubles que l?on peut en effet qualifier de logement social de fait.

De plus, je souhaite qu?une procédure de vigilance particulière soit mise en place sur toutes les transactions immobilières souvent douteuses, toujours spéculatives, qui ont presque toujours pour conséquence de chasser de nos arrondissements les classes populaires.

De la même manière, je sais que ce n?est pas de la compétence du Maire de Paris mais je profite que siège à notre assemblée des membres du Gouvernement, pour exprimer mon souhait que de nouvelles procédures soient étudiées afin de mettre fin à ce scandale d?immeubles laissés vides sans destination et sans possibilité d?action pour nous pendant des années, cinq ans, voire dix ans.

Je pense en particulier dans le 3e arrondissement à deux immeubles, l?un à l?angle de la rue de Bretagne et de la rue de Turenne, l?autre rue de Turenne, impasse Saint-Claude, dont on a parlé ces derniers temps qui ont été vides pendant plus de dix ans.

Enfin, Monsieur le Maire, je souhaite vous encourager dans votre volonté de faciliter les échanges d?appartement. En effet, nous sommes souvent confrontés, en tant que maires d?arrondissement, à ce problème de familles locataires de grands logements qui, après le départ de leurs enfants, souhaitent emménager dans un appartement plus petit, de la même manière que des jeunes couples dont la famille s?agrandit désirent emménager dans des appartements plus grands.

Je préconise que la Ville mette en place une bourse d?échange incluant tous les bailleurs sociaux ainsi que l?État et les organismes collecteurs du 1 %.

Comme vous l?avez souhaité Monsieur le Maire, au début de votre intervention, je voulais vous dire pour conclure que vous pouvez compter sur ma détermination pour contribuer à résoudre ce problème du logement social.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Pierre AIDENBAUM.

Monsieur René DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Que faire face à une flambée de l?immobilier dans la Capitale qui entraîne de telles hausses de prix du marché locatif que bientôt, la majorité des parisiens ne pourront plus se loger sur le marché privé ? Aujourd?hui déjà, la majorité, les deux tiers ou les trois quarts des Parisiens ne peuvent plus aller dans une agence immobilière et trouver un logement. Va-t-on réussir à loger dans le parc social l?équivalent de 60 % ou 70 % de la population parisienne qui n?a plus accès au parc privé ? Je crois que nous n?arriverons pas à loger 60 % à 70 % des Parisiens qui potentiellement, ne peuvent plus se loger dans le parc privé, dans les 20 % de logements de la loi SRU que nous réussirons à atteindre en 2014 : cela ne rentrera pas !

Bien sûr, à chaque fois qu?il y a une hausse de loyer,  c?est une nouvelle catégorie de la population qui est exclue de l?accès au logement. On avait il y a quelque temps les classes moyennes et aujourd?hui on entend M. POZZO-DI-BORGO nous dire qu?il faudrait penser aux classes intermédiaires, mêmes aisées. Effectivement, le marché privé exclue tout le monde, mais la seule question qu?il faut se poser est la suivante : le logement social pourra-t-il accueillir tout le monde ? Non, il ne le pourra pas.

La solution serait de mener une politique anti-spéculative pour maintenir des prix locatifs à un niveau socialement acceptable. Mais comment faire quand on est la Ville de Paris, dans une situation relativement schizophrène où les droits de mutation nous rapportent 900 millions d?euros par an, c?est-à-dire quasiment 15 % du budget de la Ville de Paris et que pour permettre l?accès au logement des Parisiens, il faudrait lutter contre l?une des principales recettes de notre collectivité. Situation un peu schizophrène. Si nous, majorité de gauche, gagnons la bataille face à la spéculation, nous sommes obligés d?augmenter les impôts, pas de façon raisonnable, mais de façon importante.

C?est cette schizophrénie qui pèse depuis six ans à Paris : une municipalité qui d?un côté s?enrichit de l?exclusion des Parisiens et de l?autre accomplit un effort extrêmement important en matière de production de logement social, mais qui ne suffira pas.

Quels sont les moyens d?intervention sur ce marché ?

Le premier est d?encadrer les prix des loyers, en particulier au niveau de la relocation. Je salue l?initiative du groupe socialiste à l?Assemblée nationale qui vise effectivement à encadrer ses loyers au moment de la relocation. C?est à ce moment que l?on voit les hausses les plus fortes. Ce n?est pas le seul moyen.

On a effectivement la préemption, qui demande d?avoir un compte foncier suffisamment important pour intervenir sur toutes les opérations manifestement spéculatives. Avec l?équivalent de 220 à 230 millions, le compte foncier ne permet pas aujourd?hui de lutter efficacement contre toutes ces opérations spéculatives et également de maintenir ce logement social de fait loyer de 1948, pour lequel nous nous sommes engagés à les préempter systématiquement.

Un mot est absent de toutes les communications que nous avons entendues : le mot ?réquisition?. Je sais que le groupe communiste a déposé un v?u en demandant à nouveau l?application. Je suis déçu que vous n?ayez pas entendu cette nécessité dans la bouche des différents orateurs ce matin. La réquisition n?est pas l?alpha et l?oméga de la politique de logement. Elle permet de récupérer un certain nombre de logements vides et de traiter l?urgence : les sorties d?hôtels et les sorties de l?insalubrité. Cet outil existe et il est dommage que la Municipalité ne continue pas à mener la bataille pour le mobiliser.

L?autre moyen pour encadrer aurait été de voter un Plan Local d?Urbanisme clairement anti-spéculatif. Le Plan Local d?Urbanisme a encouragé toutes les fonctions de la Ville, c?està-dire les équipements publics, les écoles, les jardins, le logement social, le logement privé, de nombreux bureaux - nous en avons grand besoin? - et n?a donc pas fait de choix. En ne faisant pas de choix, nous nous en remettons au marché, qui ne cesse de monter.

La communication faite ce matin développe un certain nombre d?aides à la personne et de dispositifs particulièrement innovants et intéressants. Je pense au dispositif de caution, à l?augmentation du plafond sur l?allocation des familles monoparentales. Solvabiliser plus de personnes est une nécessité que nous défendrons. Néanmoins, solvabiliser plus de personnes sans se donner les moyens d?intervenir sur le marché risque d?entraîner inévitablement une hausse.

Il faut, parallèlement à ces aides à la personne et à tous ces dispositifs, encadrer plus franchement ce marché. Sinon, nous risquons d?avoir des déconvenues dans six ans, c?est-àdire uniquement constater que notre objectif de maintenir cette diversité sociale de la Capitale ne peut pas être atteint, et même, s?éloigne petit à petit.

Pour finir, je voudrais aborder deux sujets sur lesquels la volonté politique existe en mairie centrale et sur lesquels les finances sont au rendez-vous. Je veux parler des foyers de travailleurs migrants et des places d?hébergement d?urgence. Sur ces deux sujets, je crois, après quelques années d?enquête, avoir localisé le blocage, l?absence de terrains.

Je vous rappelle qu?il y a quelques années, chaque maire d?arrondissement était censé donner un certain nombre de terrains pour créer ces fameux sites de desserrement des foyers de travailleurs migrants et également de l?hébergement social. Je ne vais pas citer de noms, je ne vais pas faire de délation, mais je crois que très peu de maires d?arrondissements sur l?ensemble des bancs de l?Assemblée ont réellement donné des sites de desserrement pour ces différents foyers.

Si nous voulons avancer sur ce dossier, si nous voulons que le plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants ne se termine pas en 2030, si nous voulons éviter un drame qui peut arriver à tout moment dans ces foyers, il faut trouver des sites partout. En lisant ?Le Parisien? ce matin, j?ai découvert que le 16e arrondissement?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Monsieur DUTREY.

M. René DUTREY. - Ah ! Je parle du 16e et vous me coupez? le 16e arrondissement refuse un certain nombre d?hébergements dans une rue dont je ne me rappelle plus le nom. Cela est dommageable. Ce matin, c?était dans le 16e, et cela est arrivé dans de nombreux arrondissements. Mobilisons les maires d?arrondissements  pour que chacun mette à disposition des terrains pour créer ces fameux sites de desserrement.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. GOASGUEN, mais vraiment une minute.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je voudrais préciser à mon cher collègue qu?il ne devrait pas croire tout ce qui est dit dans la presse, en particulier sur le 16e arrondissement, puisque dans cette affaire, je me suis simplement inquiété des conséquences que pourrait entraîner la proximité de ce centre d?insertion avec les activités que vous connaissez bien et que je connais tout particulièrement autour du Parc des Princes.

Ce centre d?insertion appartient désormais à la collectivité des Petites S?urs des Pauvres. Je n?ai aucune animosité à l?égard de cette ?uvre sociale et je ne tiens pas à ce que la caricature qui a souvent été celle de votre majorité se reproduise au cours de cette mandature.

Merci, en tout cas, pour ces précisions.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, le bilan est clair à Paris en matière de logement et tous les indicateurs sont désormais au rouge. Le nombre de résidences à Paris a baissé de mille par an depuis 2001.

C?est la cause principale de la crise du logement.

Alors oui, l?heure n?est pas aux déclarations triomphales sur les 30 000 logements sociaux financés. Paris est simplement dans la moyenne régionale avec une augmentation du nombre de logements sociaux financés entre 2002 et 2007 de 49 %, la moyenne régionale étant à 47 %, mais très en dessous, en matière de logements réellement livrés : de l?ordre de 3500 par an seulement.

Je pourrais multiplier les exemples comme dans le domaine du logement étudiant, dans celui de la reconquête des logements vacants, 17 % seulement de l?objectif en 2007, ou dans celui de l?éradication du logement indigne.

Oui, vous avez eu raison, Monsieur le Maire, de faire appel à Patrick DOUTRELIGNE, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, pour vous aider, car la situation est digne de l?hiver 54.

Nous ne croyons pas que ce plan va améliorer la situation. Pourquoi ? D?abord parce que vous avez instauré un vrai divorce entre l?urbanisme et le logement. Votre Plan Local d?Urbanisme va brider vos ambitions. Atteindre 4000 logements neufs par an relève de l?utopie. Nous croyons plutôt au chiffre annoncé dans le projet de S.D.R.I.F., soit 4500 financés au total par an au lieu des 6600 annoncés dans votre plan.

Pour réaliser 27 000 logements neufs sur six ans, il vous faut trouver 2 millions de mètres carrés à construire ; avec un COS moyen de 2 dans les quartiers denses, je vous souhaite bon courage.

Ces mesures n?amélioreront pas la fluidité du marché, élément indispensable pour garantir une rotation qualitative du logement locatif social vers le logement locatif intermédiaire et du logement locatif intermédiaire vers l?accession à la propriété.

Aucune mesure proposée ne permettra de sortir de cette économie de la rareté dans laquelle vous nous avez enfoncés. Les prix des loyers, comme les prix de vente, vont continuer d?augmenter. Que faut-il faire ? Notre groupe propose quatre grandes orientations.

La première : réconcilier l?urbanisme et le logement. Pour une fois, nous sommes d?accord avec Mme HIDALGO, qui demande que les immeubles sortent enfin de terre. Mais les immeubles ne vont pas se construire par l?opération du Saint Esprit. Cela passe par trois mesures essentielles à commencer par la révision du P.L.U. dans un sens moins restrictif, avec un retour au Coefficient d?occupation des sols de 3,5, et ceux qui prétendent vouloir résoudre la crise du logement en imposant des règles urbanistiques malthusiennes se trompent, nous trompent et trompent les Parisiens.

Produire plus de foncier cela passe aussi par la signature d?une convention avec l?Etat pour la libération des terrains lui appartenant, fixant le prix, les dates de libération précises et la constructibilité exacte après révision du P.L.U. actuel. 32 terrains ont été identifiés pour une libération d?ici à 2009. La liste est désormais connue et il vous revient maintenant de prendre l?initiative.

Enfin, accélérer la délivrance des permis de construire pour être en conformité avec la loi, soit quatre mois, ce qui était le délai à Paris, il y a huit ans.

Deuxième orientation, relancer massivement l?accession à la propriété, non pas pour ceux qui seront capables de payer 9.000 euros du mètre carré aux Batignolles, mais, au contraire, pour les petits moyens, pour ceux qui sont aujourd?hui coincés dans leur H.L.M., avec pour seule perspective d?y rester ad vitam aeternam, et pour les familles qui sont contraintes de quitter Paris.

Un objectif de 1.000 logements par an en accession sociale à la propriété, le développement de l?accession à des prix maîtrisés et la vente des logements sociaux à leurs locataires doivent être rapidement entrepris.

Je rappelle à ce sujet que les cessions des logements sociaux vont être pratiquées partout en France, grâce à une convention signée le 18 décembre 2007 entre l?Etat et l?Union sociale pour l?Habitat présidée par Michel DELEBARRE qui n?est pas vraiment à droite. Je rappelle également que chaque cession doit s?accompagner de la construction d?un logement social nouveau. Il n?y a donc en aucun cas diminution du parc. Pourquoi les Parisiens seraient-ils les seuls exclus de ce bénéfice ? Mystère de l?idéologie.

Notre troisième orientation consiste à améliorer la qualité de vie dans le parc social. Cela passe bien évidemment par un grand plan d?économie d?énergie et d?amélioration des performances acoustiques, pour les secteurs sociaux et privés. Dans ce domaine, rien depuis 2001. Il est vraiment temps de changer de braquet.

Cela passe également par la mise en place d?un vrai parcours résidentiel du locataire, avec l?élaboration d?un dossier personnalisé lui permettant une vraie mobilité.

Cela passe enfin, comme l?a dit notre président de groupe, par le blocage de tous les loyers de l?O.P.A.C., de la R.I.V.P. et des S.E.M. pendant deux ans. Plutôt que de rejeter la responsabilité sur l?Etat, commencez par montrer l?exemple.

Quatrième orientation, la question du logement doit être désormais traitée dans un cadre intercommunal, voire régional. Même en arrivant à produire 7.000 logements par an, ce qui serait exceptionnel, il faudrait près de deux décennies pour résorber la demande actuelle, à stock constant.

Une partie de la solution se trouve donc au-delà du périphérique. Des initiatives ont été lancées récemment, comme la création d?un établissement public foncier régional ou la proposition de la création d?un syndicat du logement régional.

La Ville de Paris est étrangement silencieuse sur ces sujets. Cela nous étonne, au moment où la problématique Grand Paris est posée.

Mes chers collègues, au début de cette mandature et sur une question aussi cruciale pour les Parisiens, nous ne ferons pas de procès d?intention.

Nous prenons acte aujourd?hui de vos propositions et nous serons particulièrement vigilants sur les résultats enregistrés. Nous prenons date également sur les quatre orientations que nous avons proposées aujourd?hui.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente . - Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues.

Consacrer votre première communication et le premier débat de cette mandature au logement traduit, Monsieur le Maire, votre volonté, conforme d?ailleurs à vos engagements, de faire de ce dossier, de cet enjeu, la priorité des priorités de l?action municipale pour les six ans à venir.

Sur tous les bancs de notre assemblée, si j?ai bien compris, nous ne pouvons que vous féliciter de cette initiative.

Dans le temps qui m?est imparti, je souhaiterais aborder trois points.

Tout d?abord, la mixité. Le Paris de la mixité sociale et générationnelle dessinera le Paris de demain. Nous mesurons quotidiennement à quel point les attentes des Parisiennes et des Parisiens sont fortes en la matière. Nous sommes déterminés à tout mettre en ?uvre pour que ce Paris devienne réalité. Les opérateurs de la Ville, qu?il s?agisse de l?O.P.A.C. ou des S.E.M. immobilières, sont désormais mobilisés et organisés pour réaliser 40.000 logements sociaux d?ici à 2014.

En ce qui concerne la Régie immobilière de la Ville de Paris, elle s?est structurée pour amplifier l?effort en matière de réalisations nouvelles engagées en 2007, année où la prise de contrôle par la Ville a permis de financer plus de 1.650 logements sociaux correspondant à une quarantaine d?opérations.

Cet opérateur important de la Ville qu?est la R.I.V.P. apportera bien entendu tout son soutien à la réalisation de 40.000 logements sociaux. D?une part, en se fixant un objectif de 1.500 à 2.000 logements financés chaque année. D?autre part, en assurant une programmation équilibrée pour répondre à l?ensemble de la demande, du très social aux classes moyennes, sans oublier les étudiants et les jeunes travailleurs.

Notre politique de gestion locative est également revue en profondeur pour être au service de cet objectif dans un contexte difficile.

En effet, la vacance et la rotation de notre parc n?ont jamais été aussi faibles, compte tenu de l?explosion des loyers dans le parc privé. Ainsi, la totalité des attributions de logements est désormais faite sous les conditions de ressources du P.LS., y compris pour notre parc à statut libre.

Puisque les besoins sont immédiats, c?est l?intégralité de notre parc de logement, quel que soit son statut juridique, qui doit être géré pour mieux répondre aux objectifs que vous avez, Monsieur le Maire, définis.

L?étude du conventionnement du patrimoine libre des S.E.M., annoncée dans votre communication, devrait permettre, en fonction des choix qui seront faits, d?augmenter rapidement et de mieux répartir l?offre de logements sociaux dans les quartiers déficitaires.

Les S.E.M. de la Ville n?ont pas en effet, à mes yeux, vocation à gérer un parc privé. Pour la R.I.V.P., c?est ainsi 3.000 logements qui pourraient être concernés par ce dispositif.

Ce dispositif de conventionnement qui peut être mis en ?uvre avec des modalités adaptées à la situation particulière des immeubles permettrait également de pérenniser la vocation sociale des logements concernés.

Deuxièmement, notre gestion locative doit également nous permettre de mieux répondre à la demande forte et croissante d?échanges de logement. Environ 20 % de nos attributions au cours de 2007 l?ont été dans le cadre d?échanges. Pour les faciliter, nous proposerons à nos locataires qui souhaitent un logement plus petit ou plus grand du fait de l?évolution de la structure familiale des dispositifs complémentaires sous la forme, par exemple, d?une aide à l?installation ou au déménagement.

Ensuite, comme l?a d?ailleurs proposé Pierre AIDENBAUM, je suggère qu?une politique de mutualisation de ces échanges entre tous les opérateurs de la Ville soit mise en ?uvre, afin de mieux répondre à l?ensemble des demandes.

Enfin, Madame le Maire, le début de ce mandat devra également marquer un changement d?échelle dans l?action que nous conduisons dans deux domaines : le développement durable et la prise en compte de l?accessibilité et l?adaptation de nos logements aux personnes handicapées.

Le Plan climat que nous avons adopté à la fin de la précédente mandature a fixé des objectifs très ambitieux pour notre action. La nouvelle augmentation du prix du gaz, le nouveau record que vient d?atteindre le baril de pétrole à plus de 115 dollars imposent plus que jamais un plan d?action vigoureux, j?allais dire un plan d?urgence, afin que les charges de nos locataires restent raisonnables.

Dans le domaine de l?accessibilité des bâtiments, le défi est presque de même nature, de même urgence. A partir d?un premier diagnostic accessibilité sur les immeubles construits entre 1965 et 1995, que nous avons réalisé à la R.I.V.P., l?année 2008 sera marquée par la construction d?une base de données relative aux bâtiments. Cette base sera progressivement généralisée aux logements eux-mêmes. Elle permettra, pour les logements adaptés, après travaux, d?en proposer l?attribution à une personne handicapée.

Pour conclure, à travers cette toute première priorité fixée pour ce nouveau mandat, c?est en réalité la question de la société de demain qui se trouve posée.

Nous mettrons tout en ?uvre, Monsieur le Maire, pour que les objectifs que vous avez fixés dans votre communication soient réalisés et pour que Paris relève avec succès les défis de la mixité sociale et générationnelle, du mieux vivre ensemble et de l?exigence écologique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Pierre CASTAGNOU.

Madame Roxane DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Ma communication s?adressait plutôt au Maire de Paris qui est aussi élu du 18e arrondissement.

Eradiquer l?habitat insalubre, 1.030 immeubles avec un record dans votre arrondissement d?élection qui est aussi le mien, 285 immeubles, était votre promesse phare de 2001 pour l?honneur de Paris. Sept ans plus tard, et après les drames de l?été 2005 qui ont mis en lumière la misère au c?ur de Paris, vous écrivez que 80 % des immeubles insalubres de la capitale ont été traités ou sont en cours de traitement.

Permettez-moi de dénoncer avec force cette rhétorique spécieuse : le choix des mots traduit l?absence de résultat. Vous ne parlez que d?immeubles traités, ce qui laisse un flou total sur l?effectivité du résultat. En effet, l?administration parisienne considère comme traité un immeuble faisant l?objet d?une procédure administrative en cours. Les immeubles traités incluent des immeubles pour lesquels aucun des travaux n?a été entrepris à ce jour. Comme au 25, rue Stephenson, en pleine Goutte d?Or, ou au 79, rue des Martyrs aux Abbesses dans le 18e arrondissement.

Votre stratégie de traitement annonçait la faillite de votre politique dans ce domaine dès 2001. Le cabinet d?audit Arthur Anderson dans son rapport remis à votre demande, après votre élection en mars 2001, synthétisa son analyse en ces termes : les problématiques de résorption de l?habitat insalubre sont d?une maîtrise complexe et d?un coût élevé, équivalent ou supérieur à la construction neuve.

Pour un objectif de 300 logements par an, on pourrait évaluer l?investissement à 73,18 millions d?euros chaque année. Dans votre communication, vous vous félicitez d?avoir mobilisé les moyens indispensables avec plus de 200 millions d?euros durant la précédente mandature. Chacun appréciera à sa juste mesure votre autosatisfaction d?avoir consacré en moyenne 28 millions d?euros par an pour éradiquer l?habitat insalubre alors que l?audit d?Arthur Andersen évalue à 73 millions d?euros annuels la somme nécessaire pour mettre fin à l?habitat indigne.

Lors de la présentation 2002, seulement 0,95 million d?euros était attribué à cette lutte. J?avais alors déposé un amendement budgétaire d?un montant de 36 millions d?euros en faveur de l?habitat insalubre que vous avez refusé.

En septembre 2005, notre groupe a été à l?initiative d?un plan d?urgence d?éradication de l?habitat insalubre de 150 millions d?euros que vous avez une nouvelle fois refusé, préférant les paroles aux actes et préférant créer des observatoires : observatoire des hôtels meublés, observatoire de l?insalubrité.

Pour l?avenir également, au-delà de l?achèvement des opérations en cours, la question de l?insalubrité à Paris continuera de se poser dans d?autres immeubles anciens compte tenu du poids du parc d?avant 1949 à Paris, de la forte proportion de petits logements dans ce parc et des fragilités du régime de la copropriété comme au 67, rue Riquet dans le 18e arrondissement. Il est essentiel et urgent de s?engager vers une politique visant en amont à la prévention de l?habitat indigne, d?identifier les copropriétés exposées à des risques de dégradation et de leur apporter à temps, de manière volontariste, l?aide nécessaire.

Ce serait également à l?honneur de notre capitale de transformer les 650 hôtels meublés avec un record de 126 hôtels meublés dans le 18e arrondissement, chaque fois que c?est possible en résidence sociale, en maison relais ou en hôtel de qualité. Depuis 2001, seuls 70 hôtels ont été acquis par la Municipalité, qui a dépensé plus de 18 millions d?euros en 2007 pour l?hébergement des familles en hôtels. Ce système est à la fois extrêmement coûteux pour notre collectivité et souvent indigne et sordide pour les familles ainsi hébergées.

Enfin, n?oubliez pas s?il vous plaît d?écouter les habitants. Ils restent les meilleurs experts de leurs conditions de vie. Mieux vivre dans les logements sociaux, c?est veiller à l?entretien du parc social existant, c?est mettre les moyens et maintenir les gardiens d?immeubles dont le rôle social dans les quartiers populaires est plus que précieux.

Je suis extrêmement choquée par les conditions de vie de certains locataires de l?O.P.A.C., qui n?ont pas d?ascenseurs depuis plusieurs semaines, comme à la Porte Montmartre, qui ont des rats dans leur cours mais parfois dans leur appartement comme à la Porte d?Aubervilliers, ou ceux qui encore connaissent des travaux de réhabilitation très difficiles, vous le savez, Monsieur MANO, comme rue Gérard de Nerval, toujours dans le 18e arrondissement.

Enfin, Monsieur le Maire, après sept ans de déni d?opposition permanent dans le 18e arrondissement, je tiens à rappeler que le 8 septembre 2003, j?ai déposé un voeu pour qu?un élu de l?opposition soit enfin membre de la commission d?attribution des logements dans le 18e arrondissement. Ce v?u a  été refusé. Je cite le compte rendu du conseil d?arrondissement : ?que les élus pourront passer pour voir comment s?effectue la présélection des dossiers.?J?espère vivement qu?un élu de l?opposition sera enfin membre à part entière de la commission d?attribution des logements présidée par l?adjoint au maire en charge du logement, Michel NEYRENEUF.

Enfin, dans votre introduction, vous nous parlez de Paris de la mixité générationnelle. A aucun moment, vous n?évoquez des pistes qui permettent la véritable mixité générationnelle, comme la création de maisons intergénérationnelles dans chaque quartier associant une résidence pour personnes âgées et des logements étudiant à loyer modérer en échange de services pour les personnes âgées. Les capitales européennes, les villes de province ont véritablement un temps d?avance sur ce dossier sur Paris.

Pour conclure, comme le conseillait le grand urbaniste américain, Daniel Burnham : ?Ne faites pas de petits plans, ils n?ont pas la magie de remuer l?âme humaine?.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Pauline VERON.

Mme Pauline VERON. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Le Maire de Paris, par cette première communication, réaffirme que le logement est la priorité de notre mandat.

Parmi les nombreux engagements pris en faveur du logement et notamment du logement social, nous souhaitons continuer à mettre en ?uvre une action spécifique d?envergure pour le logement des plus défavorisés. C?est cet engagement fort que je souhaite ici souligner.

D?abord, je souhaite saluer l?effort poursuivi en faveur de l?amélioration des centres d?hébergements pour les personnes sans domicile fixe et le financement de 2.000 places nouvelles. Cet effort n?est pas mince. Mais je souhaite surtout souligner l?effort fait en direction de deux catégories particulières de la population : les travailleurs migrants vivant en foyer et les familles hébergées à l?hôtel dans le cadre de l?Aide sociale à l?enfance.

En effet, le moins que l?on puisse dire est que les conditions de vie des travailleurs migrants dans les foyers importaient peu à l?Etat qui avait jusqu?à récemment la responsabilité dans ce domaine. Ces établissements ont été laissés dans un état inadmissible de surpeuplement et de dégradation constante depuis trente ans. L?Etat n?ayant pas assumé sa responsabilité, c?est tout à l?honneur de la Ville de Paris d?avoir entrepris depuis 2005 un plan de traitement des foyers de travailleurs migrants qui a permis la structuration de 7 établissements représentant

1.700 logements.

Aujourd?hui, nous nous engageons à ce que cet effort soit poursuivi afin de permettre la rénovation de l?ensemble des foyers parisiens au cours de la mandature. C?est un acte fort et nécessaire en faveur d?une population ignorée jusqu?ici pour ne pas dire méprisée.

S?agissant des familles hébergées à l?hôtel dans le cadre de l?Aide sociale à l?enfance, la Ville de Paris a mis en place depuis 2007 une expérimentation particulièrement novatrice : louer solidaire et sans risque pour favoriser les sorties d?hôtels. En effet, un grand nombre de personnes en situation de précarité sont hébergées à l?hôtel à Paris, faute d?offres d?hébergement d?urgence ou d?insertion adaptée et ce, malgré les efforts très important de la Ville dans ce domaine. Cela représente environ 1.000 familles et une dépense qui est passée de 5 millions d?euros en 2001 à 18 millions en 2007.

Cette situation, si elle permet bien sûr d?éviter le pire n?est pas satisfaisante. En effet, vivre en famille dans une seule chambre dans laquelle il est interdit de faire les repas est très difficile. Dans les mairies d?arrondissement, nous connaissons ces familles par l?intermédiaire du CAS ou parce que simplement les enfants sont scolarisés dans les écoles du quartier. Elles sont partie prenante de la vie collective.

Grâce au dispositif adopté par le Conseil de Paris le 26 mars 2007, louer solidaire et sans risque, les associations conventionnées avec la Ville peuvent louer des logements du parc privé et les mettre à la disposition de ces familles, moyennant une contribution de ces dernières. D?ores et déjà, une centaine de logements ont ainsi pu être loués.

Je tiens ici à saluer les deux nouveaux engagements de la Ville à l?occasion de cette communication. Ils sont attendus par les associations car ils sont nécessaires pour atteindre l?engagement de 1.000 relogements d?ici la fin de la mandature.

Premièrement, si la montée en charge du dispositif ne respecte pas le rythme attendu, le niveau des loyers proposé aux propriétaires sera augmenté dès l?été prochain pour rendre le dispositif plus attractif.

Deuxièmement pour les familles hébergées à l?hôtel, en attente de pouvoir bénéficier du dispositif, la participation au paiement des nuitées n?excédera pas 30 % de leurs ressources et c?est une grande avancée.

Il était extrêmement important pour ces familles que nous menions à bien cet objectif, car il s?agit pour elles de retrouver des conditions de vie sans commune mesure avec un hébergement hôtelier, de pouvoir avoir une cuisine tout simplement, et pour de nombreux enfants de pouvoir faire leurs devoirs sur une table. Pour la Ville, cela permet de dépenser plus intelligemment en consacrant les mêmes sommes mais pour un vrai logement. C?est ici aussi l?occasion de saluer le travail accompli par les associations conventionnées, notamment par le ?DAL? qui est très impliqué dans ce dispositif.

Mais la situation des familles occupant les hôtels meublés ne pourra évoluer durablement sans une solidarité régionale et une plus juste répartition de l?offre d?hébergement en Ile-de-France. En effet, comment ne pas être choqués par le fait que le département le plus riche d?Ile-de-France, les Hauts-de-Seine, ne consacre pas un seul euro en dépense hôtelière ?

La Ville de Paris a donc demandé au Gouvernement une extension régionale du dispositif ?louer solidaire et sans risque? en incitant les autres départements à entrer dans le dispositif, même s?il est peut-être illusoire d?attendre de l?ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine qu?il demande au titulaire actuel de mettre en ?uvre une politique solidaire qu?il a lui-même ignorée.

Nous attendons donc du Gouvernement qu?il joue enfin son rôle ! Nous attendons de certains départements d?Ile-de-France et notamment des Hauts-de-Seine, mais aussi des Yvelines, qu?ils participent au dispositif, qu?ils nous montrent qu?ils peuvent faire preuve de solidarité !

On a vu à quelles situations dramatiques peut conduire le surpeuplement dans des hôtels dégradés. Jamais je n?oublierai cette nuit du 15 avril 2005 où l?hôtel Paris Opéra a brûlé dans le 9e arrondissement et emporté 25 personnes dont 11 enfants.

Je pense aux familles qui attendent toujours que justice leur soit rendue.

Alors, pour que ?plus jamais ça !? : que chacun prenne ses responsabilités ! Que l?Etat prenne ses responsabilités ! Que les Hauts-de-Seine prennent leurs responsabilités !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame VERON.

Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, après tout ce que l?on vient d?entendre sur la situation du logement à Paris et s?il y a tellement urgence à améliorer si fortement l?offre de logement, c?est qu?en sept ans, vous n?avez vraiment pas fait le nécessaire pour traiter comme il aurait fallu cette grave question, qu?il s?agisse d?ailleurs du social ou de l?intermédiaire. Et j?espère que votre intérêt, à vrai dire nouveau, pour les classes moyennes sera réellement suivi d?effets ; en tout cas, nous serons vigilants !

Avec Jean-François LAMOUR, nous avons voulu, en tant que députés notamment, favoriser les conditions dans lesquelles le parc privé peut être mobilisé pour les demandeurs prioritaires au sens de la loi DALO.

A cette fin, nous avons fait adopter un amendement pour compléter le dispositif qui permet à des associations ou à d?autres organismes de loger ou d?héberger des personnes reconnues prioritaires au sens de cette loi et, surtout, d?inciter les propriétaires à louer leurs logements à ces associations en les autorisant à bénéficier du dispositif fiscal dit ?Borloo dans l?ancien?, même en cas de sous-location.

Les propriétaires louant à un niveau intermédiaire en dessous du marché bénéficient donc désormais d?une réduction de 30 % sur leur revenu locatif dans le cadre du ?Borloo dans l?ancien?, alors même que leur logement sera sous-loué à un niveau inférieur par l?association ou l?organisme social à des publics prioritaires. La possibilité est ainsi donnée, dans le cadre du conventionnement social ou très social avec l?A.N.A.H., de sous-louer des logements du parc locatif privé à des familles reconnues prioritaires par la Commission de médiation mais aussi et surtout d?héberger à titre transitoire, pendant 18 mois, des demandeurs qui pourraient ensuite accéder à des logements classiques à caractère social ou très social.

Pouvez-vous nous préciser comment vous entendez utiliser concrètement cette nouvelle procédure, tant attendue, vous le savez, par les associations, car elle apporte réellement une solution adaptée permettant aux personnes les plus désocialisées d?être logées ?

Le droit pour chacun d?avoir un toit est un chantier national prioritaire lancé par ce Gouvernement qui ose ce que ses prédécesseurs n?avaient pas eu l?audace de faire. A la Ville maintenant d?être à la hauteur de cet enjeu !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur MADEC, vous avez la parole.

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - L?effort réalisé par la Ville de Paris pour développer son parc de logements sociaux et atteindre plus rapidement que prévu par la loi SRU le seuil symbolique des 20 % est exemplaire et témoigne d?un volontarisme politique dans lequel peut-être il faut voir le résultat des dernières élections municipales.

Mais, au-delà de cet effort global, les disparités entre arrondissements demeurent et sont inacceptables. Avec près de 35 % de logements sociaux, le 10e arrondissement est celui qui prend le plus sa part à cet effort, avec, pas très loin, les 18e, 20e et 13e arrondissements. Si des explications foncières peuvent expliquer un pourcentage plus faible dans le c?ur de Paris, le chiffre de 3 % dans le 16e arrondissement est un exemple inacceptable dans ce déséquilibre. Il faut que cela cesse.

Je sais que cette question du déploiement sur l?ensemble des arrondissements de l?effort en matière de logements sociaux fait débat au sein même de l?opposition municipale. J?en veux pour preuve la position de mon collègue U.M.P. dans le 19e arrondissement qui s?est engagé, lors du dernier conseil d?arrondissement, à en appeler à ses collègues des arrondissements du Centre et de l?Ouest pour qu?ils prennent davantage leur part dans ce rééquilibrage.

Au-delà de notre responsabilité d?élus et du devoir qui est le nôtre d?aider les Parisiens à résoudre cette question cruciale du logement, il s?agit également de combattre les déséquilibres entre les quartiers de la Capitale. Ces déséquilibres sont un risque de ghettoïsation de certains secteurs.

L?ambition d?une capitale comme Paris doit être de confronter sa diversité et de faire vivre sa mixité. Les outils dont dispose la Ville à cet égard sont nombreux et variés.

Ainsi, le Schéma directeur des implantations administratives de la Mairie de Paris en est un bon exemple ; il permettra, en effet, fin 2008, pour une première étape, le déménagement des services centraux de la DPE et de la DEVE, libérant ainsi des emprises au coeur de Paris, qui devront être mises à profit pour réaliser des logements sociaux dans ces secteurs à ce jour encore déficitaire.

Mais il y a d?autres sièges de l?administration centrale de la Ville qui sont implantés dans le c?ur de la Capitale et qui devraient déménager dans les zones d?aménagement de l?est parisien, offrant ainsi de belles opportunités de réaliser du logement social.

Une autre piste à expérimenter sera, lors de la consultation de promoteurs, de privilégier les opérations croisées prévoyant de transférer des immeubles de bureaux vers des quartiers excédentaires en logements sociaux, en contrepartie de la transformation de ces immeubles.

Le meilleur équilibre entre arrondissements que nous revendiquons est en effet une architecture globale qui entend répondre aux besoins exprimés par des dizaines de milliers de demandeurs.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mais il faut également veiller à ce que, au sein de cette juste répartition, l?offre de logements sociaux soit également adaptée à la diversité des revenus de tous ceux qui n?ont pas aujourd?hui concrètement accès au logement privé, et notamment les couches moyennes. Alors que le marché locatif privé devient de plus en plus inabordable, expliquant cette hausse continue de demandeurs de logement, il nous faut absolument veiller au maintien de la mixité sociale dans le parc H.L.M.

Nous sommes à ce titre particulièrement inquiets de la fausse bonne idée du Gouvernement de réduction du plafond de ressources ouvrant droit aux logements sociaux. En effet, c?est une manière de se défiler, de ne pas répondre à l?effort nécessaire dans ce domaine.

Comme souvent avec ce Gouvernement, au-delà de l?effet d?annonce et de la réduction mathématique du nombre de demandeurs, qu?adviendra-t-il de ces classes moyennes évincées du parc social ? Et pourtant, décision inacceptable, ces couches seront incapables de se fondre dans un marché locatif privé devenu inaccessible.

Parallèlement, le risque de paupérisation de certains territoires à trop forte densité de logements sociaux risque d?aller croissant.

En conclusion, si j?en appelle ainsi à la responsabilité de mes collègues maires d?arrondissement, où le seuil de 20 % n?est pas atteint, c?est parce qu?ils restent la meilleure réponse à la crise du logement. Il est quelque peu paradoxal de se lancer dans des considérations sur les grands équilibres franciliens quand, au sein même de Paris, des déséquilibres flagrants demeurent !

La diversité du logement social en fait un outil du développement urbain juste et équilibré.

Juste parce qu?il corrige les erreurs qui ont abouti à aggraver le décalage entre arrondissements et l?isolement de Paris.

Juste parce qu?il s?appuie sur ceux qui vivent leur ville et contribuent à son dynamisme.

Equilibré, enfin, parce que, loin de dénaturer l?identité de Paris, il lui offre les moyens de rester une capitale ambitieuse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MADEC.

Madame LAGARDE, vous avez la parole.

Mme Christine LAGARDE. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je suis sûre que l?ensemble des conseillers de Paris auront à c?ur de connaître des éléments de réalité sur le projet de loi qui sera soumis prochainement au Parlement concernant le Livret A.

Il est toujours plus facile de prendre position idéologiquement sur des approximations plutôt que sur la réalité des faits.

Ce projet de loi sur la généralisation du Livret A obéit à un impératif et respectera trois principes. Je m?arrêterai là.

Un impératif : celui qui résulte de la Commission européenne. En effet, si nous n?avions pas généralisé le Livret A, la France aurait été exposée à de très lourdes pénalités.

Les trois principes que nous respectons dans cette généralisation :

- le premier est le maintien d?un instrument d?épargne que tous les Français privilégient : 3,5 % de taux d?intérêt net d?impôt, un outil liquide, accessible ;

- deuxième grand principe : le maintien du financement du logement social. Nous avons prévu un système de centralisation de la collecte qui permettra de maintenir au moins au niveau actuel le financement du logement social. Nous espérons que, grâce à la généralisation du Livret A, ce financement sera au contraire élargi plutôt que restreint.

- troisième impératif : celui de l?accessibilité bancaire, tout simplement pour permettre aux plus démunis d?avoir accès à un Livret A qui fonctionne comme un compte bancaire.

Vous voyez trois principes qui sont au c?ur des préoccupations de nos concitoyens et qui permettent de se conformer à une décision de la Commission européenne à caractère impératif.

J?ajoute au passage que le Gouvernement peut aussi s?honorer de lancer des programmes de logements sociaux dans des proportions inconnues depuis de très nombreuses années.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - L?ensemble des orateurs des groupes se sont exprimés.

M. le Préfet de police a souhaité pouvoir donner quelques éléments, puis Jean-Yves MANO répondra à tous les orateurs du Conseil de Paris.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, d?avoir accepté que je prenne la parole, ce qui n?était pas prévu.

Moi, je suis également un peu novice, mais, après un apprentissage de neuf mois, j?ai pu comprendre quel était exactement le rôle du Préfet de police, qui n?est pas de représenter l?Etat - cela m?avait été expliqué par un de vos conseillers. Néanmoins, dans le cadre de ce débat, la Préfecture de police ne saurait s?abstenir d?apporter sa contribution pour faire avancer ce dossier qui est particulièrement préoccupant, puisque, comme certains conseillers ont eu l?occasion de le dire, nous avons eu à nous déplacer lors d?incendies, lors d?accidents particulièrement graves qui découlent du logement.

C?est ce qui m?amène à intervenir pour vous dire ce que, à la Préfecture de police, nous souhaitons faire pour apporter notre pierre à ce programme.

Les compétences du Préfet de police sont en effet plurielles et comportent des éléments prérogatives de police municipale. En matière de sécurité bâtimentaire, les choses sont quelquefois assez compliquées.

Monsieur le Maire, vous le savez mieux que quiconque, puisque, si je suis bien renseigné, cela vous avait amené à écrire à M. le Premier ministre en novembre dernier.

En matière de sécurité bâtimentaire, la Préfecture de police dispose - j?essaierai d?être très rapide - de quatre secteurs d?intervention.

Le premier est celui des établissements recevant du public. Il y a à Paris 2.349 hôtels, foyers et centres d?hébergement d?urgence, ce qui m?a amené à créer à l?automne dernier un Bureau des hôtels et foyers. Il y a eu 1.373 visites de contrôle l?année dernière et, sans vouloir semer le catastrophisme, je dois signaler qu?il y a 241 établissements qui, fin février, étaient sous avis défavorable.

Tout cela doit évidemment faire l?objet d?une attention toute particulière et c?est ce que nous faisons avec notamment le programme qui sera terminé en fin d?année, de visite des établissements de cinquième catégorie, établissements qui peuvent recevoir moins de 100 personnes. Je crois qu?il faut dans ce secteur aussi être très vigilant, notamment par rapport à des questions qui ont été évoquées sur le logement de personnes en difficulté.

Le deuxième secteur d?intervention concerne les édifices menaçant ruine : il y a à Paris 900 immeubles en péril, dont 151 font l?objet d?un arrêté de péril.

La situation n?évolue pas complètement favorablement, puisque sur l?année dernière, nous avons dû classer 62 immeubles dans cette catégorie alors qu?il n?y en avait 44 de sortis. Cela suppose là aussi une certaine vigilance.

Il y a enfin deux politiques plus nouvelles et donc moins connues que nous devons renforcer : l?insécurité des réseaux c?est-à-dire les dysfonctionnements des équipements communs des immeubles collectifs à usage d?habitation.

Ce texte est paru seulement en décembre 2005 et nous avons l?année dernière eu à intervenir à quatre reprises pour prendre des arrêtés sur des dangers de cette nature.

Enfin, le dernier point, important quand on sait ce qui s?est passé il y a une quinzaine de jours dans le secteur du Sentier, concerne les ateliers et entrepôts attenants à des immeubles privés à usage principal d?habitation. Si la réglementation est relativement ancienne, elle ne comportait pas jusqu?à ce jour de sanction dissuasive en cas de non respect des prescriptions. C?est maintenant chose faite dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007. Là aussi nous aurons un certain nombre d?initiatives à prendre.

Je voulais rappeler ces quatre points parce que ce sont des sujets sur lesquels nous devons travailler ensemble avec la Ville de Paris. Pour trouver des solutions plus efficaces et plus rapides, je souhaite, comme vous l?avez évoqué dans votre déclaration préliminaire sur le plan global, avoir davantage recours aux travaux d?office.

Jusqu?à ce jour, à la Préfecture de Police, nous n?avons utilisé les procédures de travaux d?office que pour les édifices menaçant ruine, et non sur les trois autres secteurs que je viens de signaler.

J?ai souhaité à l?automne dernier que l?on passe des marchés, vous serez sans doute saisis d?un certain nombre de ces marchés, pour exécuter d?office les travaux nécessaires, si les propriétaires ne le souhaitent ou ne le peuvent pas (c?est sans doute qu?ils ne prennent pas toujours complètement conscience des réalités auxquelles il faut faire face). Il faut savoir que nous sommes aujourd?hui tout à fait déterminés à engager une politique active de travaux d?office pour que nous ne nous trouvions pas dans des situations particulièrement difficiles au niveau des hôtels, des immeubles mais aussi des foyers de travailleurs migrants.

Ces derniers constituent pour moi une priorité, il n?y avait plus eu de contrôle dans ces foyers depuis trois ou quatre ans. J?ai, depuis mon arrivée à la Préfecture de Police en octobre, fait faire ces contrôles. Sur les 40 foyers contrôlés, une vingtaine sont dans des situations tout à fait délicates.

Si nous sommes intervenus - ce n?est pas ce qui a été compris, il y a un gros travail pédagogique à faire - sur le foyer de la Terre au Curé par exemple, c?est tout simplement parce que c?était un foyer comportant beaucoup de problèmes en termes sanitaires, alimentaires, comme d?autres.

Nous devons ensemble prendre conscience de ces réalités. J?ai rencontré les responsables de l?A.F.T.A.M. et de l?A.D.O.M.A., nous sommes les uns et les autres déterminés à avancer sur ces sujets.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.

Je donne la parole à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je réponds tout d?abord à M. le Préfet.

Nous nous réjouissons, Ville de Paris, d?avoir su braver les difficultés pour mener un travail en commun avec les services de la Préfecture de police et de la Préfecture de Paris, notamment dans le traitement de l?insalubrité.

Un travail de fond se pratique régulièrement avec des réunions mensuelles où nous repérons ensemble les immeubles à risque et les dispositions nécessaires pour évacuer les personnes qui s?y trouvent.

Félicitons nous de ce travail important ainsi que de la décision de l?État d?engager des travaux d?office, dont je rappelle qu?elle relève tout de même de sa responsabilité.

Ceci devrait permettre aujourd?hui de traiter les immeubles plus rapidement. Encore faudra-t-il veiller à les traiter au fond et non pas de façon provisoire par des travaux certes urgents et nécessaires mais qui ne traiteraient pas les immeubles au fond. Un travail en commun sera donc nécessaire pour compléter cette mission.

Quant aux foyers des travailleurs migrants, vous savez, Monsieur le Préfet, que la Ville de Paris a récupéré la délégation de compétence il y a seulement trois ans. Au cours de ces trois ans, nous avons procédé tout d?abord à un inventaire conséquent des travaux à entreprendre, qui a permis d?identifier six foyers extrêmement importants sur le territoire parisien, de financer les travaux que nous avions décidés, et de mobiliser les structures de relogements intermédiaires pour s?attaquer à ce problème de fond laissé à l?abandon pendant plus de 25 ans.

Convenons ensemble qu?un travail de fond a été mené, et que le travail que nous pourrions mener en commun pour le prolonger et l?amplifier serait positif pour à leurs occupants.

De façon plus globale, je salue le caractère extrêmement lucide des différentes interventions qui ne mettent pas en doute la volonté du Maire de Paris de s?attaquer à ce problème de fond qu?est la crise du logement. Je souhaite répondre dans un premier temps à la majorité municipale et dans un deuxième temps, de façon plus détaillée, aux critiques de l?opposition municipale.

Jean-Pierre CAFFET a bien évidemment, avec talent et lucidité, posé la problématique générale du logement. Il a fait le bilan sans précédent de la politique menée depuis 2001 au sein de la Municipalité. Il a noté évidemment toutes les évolutions indispensables, et notamment la nécessité de remettre l?État au coeur des responsabilités qui sont les siennes dans cette démarche de fournir un logement. Je rappelle que le droit au logement est inscrit dans la Constitution et est donc une responsabilité d?État.

La Ville de Paris a bien évidemment démontré lors de cette communication tous les efforts qu?elle fait.

Je rappelle deux chiffres : l?engagement de la Ville de Paris sur la prochaine mandature représente 4,2 milliards d?euros ; dans l?état actuel des choses, le budget que l?État consacrerait à cet effort sur la même période sur Paris sera de 850 millions d?euros.

C?est un signe extrêmement marquant.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est bien de fixer les efforts des uns et des autres, j?espère que cela ne provoquera pas d?autres demandes de parole.

850 millions et 4,2 milliards d?euros ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, c?est exact.

Mme Danielle FOURNIER, représentante des ?Verts?, a pris acte de l?effort réalisé lors de la précédente mandature. Vous avez appelé l?effort du partenariat nécessaire avec l?État pour qu?il ne se désengage pas. Je viens d?en parler.

Vous avez évoqué également la possibilité de passer de 6.700 logements à 9.000. Permettez-moi de vous rappeler que forcément, l?abondement financier de l?État est indispensable pour la création de logements sociaux.

Nous avons aujourd?hui une convention avec l?État qui est passée de 4.500 à 6.000 pour trois ans, 2007, 2008 et 2009, et il faudra entreprendre des négociations extrêmement sérieuses dans un contexte budgétaire contraint pour pouvoir aller au-delà. Il me semble légitime et raisonnable d?avoir un objectif ambitieux de 6.800 par an. Le réaliser sera déjà une gageure qui demandera la mobilisation de tous les acteurs sur l?ensemble des arrondissements parisiens.

René DUTREY a complété l?intervention des Verts sur des éléments d?analyse de marché. Monsieur DUTREY, je suis d?accord avec vous pour dire que Paris est un lieu de spéculation immobilière.

Cela ne me remet pas en cause notre détermination d?étendre le logement social à travers le parc social de fait par les acquisitions, bien au contraire, puisque notre budget de préemption de compte foncier est passé de 70 millions d?euros à plus de 220 millions d?euros. Se rajoute à cela la possibilité de mobilisation notamment de l?O.P.A.C. de Paris qui a su à plusieurs reprises répondre à la demande de la Ville pour mobiliser des terrains et des immeubles venant compléter l?effort de la Municipalité en la matière.

Concernant votre souci sur les foyers de travailleurs migrants, je viens de l?évoquer en répondant à M. le Préfet.

M. BROSSAT parlait à juste titre de la question du logement comme d?un problème de civilisation. Oui, aujourd?hui, le droit au logement qui semble fondamental, n?est pas acquis d?avance. Il faut donc notre mobilisation collective pour répondre à ce droit fondamental, car nous n?aurions pas imaginé que dans notre pays, effectivement, le droit au logement ne soit pas aussi acquis qu?on pourrait l?espérer.

Vous avez évoqué un certain nombre de mesures et j?ajouterai que pour répondre à la crise que nous vivons en Ile-de-France, me semble-t-il, deux mesures dépendant de l?Etat pourraient être prises.

Nous avons évoqué et vous avez évoqué, Monsieur le Maire, en janvier 2007, l?appel à l?Etat pour réquisitionner les immeubles et j?étends votre demande au niveau de l?Ile-de-France car, en période de crise telle que les Parisiens et les habitants de l?Ile-de-France la connaissent, il y a des réponses fortes et symboliques qu?il faut savoir prendre. Je suggère à l?Etat ces deux mesures, puisqu?il est le plus à même de pouvoir exercer les implications de la loi D.A.L.O. qui lui incombent, à savoir fournir un logement dans un délai. Il ne suffit pas de faire des listes, encore faut-il avoir des logements à attribuer. Peut-être que cette mesure de réquisition étendue à la totalité de l?Ilede-France nous faciliterait la tâche.

Vous avez évoqué, Monsieur BROSSAT, le fait d?avoir un seuil de 20 % de logements sociaux. Ce n?est pas une fin en soi, pour nous. D?ailleurs, la Ville de Paris a donné son accord pour que, dans le cadre du S.D.R.I.F., la Ville de Paris se situe, au cours des années à venir, plutôt à une hauteur de 25 % de logements sociaux, correspondant, nous le voyons bien, à la demande générale des Parisiens.

Vous avez manifesté votre désapprobation pour les expulsions locatives. Vous le savez, le Maire de Paris a manifesté à plusieurs reprises vis-à-vis de l?Etat son incompréhension par rapport à ces situations. Nous aurons l?occasion d?ailleurs de le renouveler.

Dans la communication, nous faisons d?ailleurs une proposition nouvelle qui n?a pas été suffisamment soulignée, c?est que l?Etat se saisisse de l?opportunité que nous lui offrons de confier aux associations les logements du secteur privé où les familles sont menacées d?expulsion, avec une garantie de paiement de loyer par les associations, mettant fin ainsi à l?expulsion locative. C?est une nouveauté que M. GOUJON pourra reprendre à son compte à l?Assemblée Nationale en déposant le texte adéquat.

En ce qui concerne M. AIDENBAUM qui a émis des suggestions touchant les quartiers centraux, notamment avec la modification du périmètre du P.S.M.V. permettant ainsi d?appliquer les 25 % de logements sociaux dans toutes les opérations privées, nous soutenons évidemment cette démarche. Comme je soutiens bien volontiers la démarche visant l?évolution nécessaire des pratiques des bailleurs au niveau des échanges d?appartement.

Nous avons fourni beaucoup d?efforts sur le sujet, mais ces efforts sont concentrés aujourd?hui sur le parc des bailleurs sociaux qui les traitent en interne. Nous devons réaliser un effort sur une mutualisation des contingents interbailleurs sociaux qui donneront une bouffée d?oxygène à ces mutations indispensables pour adapter la taille de leur logement aux besoins des Parisiens, quelle que soit l?évolution de leur situation.

M. CASTAGNOU a fait état avec intérêt des modifications de politique au sein de la R.I.V.P. Vous avez raison, Monsieur CASTAGNOU, la R.I.V.P. avait besoin une révolution interne ; elle est en marche et je m?en félicite.

Pauline VERON a salué évidemment toute la politique sur le ?louer solidaire? et la politique pour les travailleurs migrants. Nous y sommes sensibles. J?aurai l?occasion d?y revenir en répondant à M. GOUJON.

J?en viens aux propositions, dans un premier temps, de M. POZZO-DI-BORGO qui, sans doute, devait mal connaître la situation en matière d?urbanisme du territoire parisien quand nous sommes arrivés, en 2001, et ce qui se passe aujourd?hui, en 2007.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous étiez pourtant membre de la majorité de 1995 à 2001. Il y avait une politique du logement et de l?urbanisme sur le territoire parisien qui était cachée sous un vocable extrêmement intéressant, ?l?urbanisme à visage humain?.

Certes, mais, dans les faits, c?était simplement ne rien faire et ne rien entreprendre. C?est ainsi qu?en 2001, nous nous sommes trouvés avec une seule zone d?aménagement en fonctionnement, la S.E.M.A.P.A., Tous les autres territoires parisiens étaient à l?abandon et laissés en jachère. Il nous a fallu, au cours de cette mandature, grâce à l?action de Jean-Pierre CAFFET en tant qu?adjoint à l?urbanisme, mettre en action l?ensemble de ces zones d?aménagement qui commencent à produire leurs effets puisque, déjà, Claude Bernard, Batignolles, Paris Nord-Est et d?autres entrent aujourd?hui en fonction et permettront de voir construire 15.000 à 20.000 logements dont 50 % de logements sociaux.

(Protestations sur les bancs des groupes UMP et Centre et Indépendants).

?Paris-Rive gauche? était la seule qui était en action et je viens de le signaler. C?était la seule.

En ce qui concerne la notion du P.L.U., je suis surpris d?entendre les représentants de l?opposition critiquer le P.L.U. Il ne m?avait pas semblé que, pendant les débats, ils étaient très favorables à l?augmentation de la densité. Ils n?étaient pas si favorables que cela à l?évolution des hauteurs. Bien au contraire, j?ai cru voir parfois quelques alliances contre nature pour faire une politique d?urbanisme extrêmement légère, protectrice et même assez réductrice de l?évolution possible du territoire d?urbanisme parisien.

Par conséquent, c?est donc avec satisfaction que je note une évolution positive. Je pense d?ailleurs que l?opposition va avoir, dans les mois à venir, de quoi s?illustrer dans le soutien de cette politique.

Je n?en retiendrai que quelques exemples. M. GOASGUEN est parti, c?est dommage. Mais il y a de nombreux représentants du 16e arrondissement. Il y a, dans le 16e arrondissement, 5 opérations actuellement en cours de montage, de permis de construire, sur des terrains pour faire de la construction neuve. Je veux citer la rue Nicolot, le projet Varize-Murat, le projet Auteuil, le projet Faillol, notamment. Tout est de la construction neuve.

Je suis toujours surpris de voir l?opposition tenir un double discours : le discours volontariste dans cette assemblée ?toujours plus haut, toujours plus fort, toujours plus dense?, et l?alliance systématique des élus de la majorité du 16e arrondissement avec toutes les structures, les personnes et les individus qui s?opposent à tout, au nom de l?intérêt particulier caché sous un pseudo intérêt public que je ne partage pas, bien évidemment. Je pourrais ajouter le projet symbolique de Sainte-Périne.

Voilà, me semble-t-il, pour l?opposition municipale, de quoi s?illustrer et de mettre en cohérence les discours que nous avons entendus aujourd?hui et les projets de construction. Car, sachez-le, ce sont des projets équilibrés dans leur constructibilité, en répartition du logement intermédiaire, du logement social pur, du logement privé, des équipements publics indispensables. Dans beaucoup de cas, nous ne sommes pas allés jusqu?à la densité maximale. Si je comprends bien, je peux faire mieux grâce à votre soutien et donc je n?hésiterai pas.

En ce qui concerne M. DUBUS, si je reconnais à M. LAMOUR l?utilisation d?un ton modéré, les choses sont devenues plus naturelles dans un ton d?opposition de M. DUBUS et de M. GOUJON. Mais il est vrai que M. DUBUS est un expert en matière d?habitat puisqu?il est le représentant du M.E.D.E.F. au sein du collecteur du 1 % et il était un soutien non permanent pour développer le logement social. Mais, dans le 17e arrondissement, j?ai parfois du mal à le constater.

Vous avez, Monsieur DUBUS, abordé plusieurs sujets, mais je me concentrerai sur les trois principaux.

Les terrains d?Etat. Nous avons assisté, il y a presque un mois, à une grande déclaration ministérielle sur la mobilisation sans précédent des biens de l?Etat pour avancer vers les 5.500 logements, dont 50 % de logements sociaux. C?est avec satisfaction que nous avons entendu ce chiffre, mais, quand nous avons eu la liste, nous avons déchanté. Non pas que tout cela ne soit pas positif, mais, dans la comptabilité à venir 2008-2009, Mme la ministre incluait les terrains que nous avons négociés avec elle-même ou les différentes administrations de l?Etat en 2006 et en 2007. Nous avons eu l?occasion de financer déjà des logements sur ces terrains qui paraît-il étaient nouveaux.

Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement de céder des terrains. Nous espérons qu?il y a encore des possibilités, mais sur plus de 30 adresses qui ont été mentionnées, seulement 3 étaient des opportunités nouvelles pour accroître le logement social sur Paris.

En ce qui concerne l?accession à la propriété, je voudrai faire deux comparatifs. Nous avons connu la période d?accession sociale à la propriété 1995-2001 où 300 heureux bénéficiaires par an au maximum bénéficiaient d?un tarif préférentiel sur le territoire parisien. Face à cette situation très limitative sur le plan des effets et dont, parfois, les conditions d?attribution pouvaient laisser à désirer, nous avons choisi une autre stratégie, celle du prêt ?Paris Logement? qui s?ouvre à tous les Parisiens et qui a bénéficié à 6.000 d?entre eux, et non pas 300 par an.

Au sujet de ces 3.000 Parisiens qui, au cours de l?année 2007, ont bénéficié du soutien de la Ville pour devenir propriétaires, nous continuerons ces efforts et nous allons les étendre par le prêt ?Parcours résidentiel? s?adressant spécifiquement aux locataires du logement social qui sont dans un parcours et dans une volonté personnelle d?accéder à la propriété. Nous pensons qu?ils ont toujours leur place à Paris et c?est pourquoi nous allons créer ce nouveau prêt dans des proportions extrêmement importantes, puisqu?il pourra atteindre, suivant la composition familiale, jusqu?à 90.000 euros et ce, sans intérêt, ce qui n?est pas négligeable.

Bien évidemment, la politique que nous menons pour faire des propriétaires ne passe pas forcément par la vente de logement social, ce qui est une aberration, d?ailleurs reconnue par le Gouvernement. Lorsque nous en parlons directement avec Mme BOUTIN, elle considère que cela n?aurait pas de sens à Paris. Quand on a 100.000 demandeurs, on ne commence pas à vendre ce qui existe. Et, voyez-vous, c?est pour nous, me semble-til, la garantie que nous offrons aux Parisiens d?aujourd?hui et de demain d?avoir la chance d?accéder à la ville capitale, car si nous faisons de Paris une ville de propriétaires, alors Paris perdra très vite son brassage, sa diversité sociologique qui fait que l?on passe par Paris au cours de sa vie. Si nous en faisions une ville de propriétaires, ce ne serait plus Paris, mais une ville musée ou une ville des plus nantis, ce que nous ne souhaitons pas.

En ce qui concerne le blocage des loyers des bailleurs sociaux, il ne faut pas tomber dans la démagogie. Je vais donner quelques chiffres éloquents. Au cours de la mandature, l?O.P.A.C. de Paris a fait évoluer ces loyers de 11 %. Les loyers du secteur privé ont augmenté dans le même temps de 25 %. Pour autant, les aides personnalisées au logement sont en retard de plus de 3 %. Nous attendons du Gouvernement, les familles attendent du Gouvernement, qu?il prenne rapidement, après une année de blocage des aides personnalisées au logement, la mesure d?évolution de 3 % qu?il a annoncé, afin de permettre aux familles de locataires de supporter leurs charges de loyer. Je rappelle en plus que l?O.P.A.C., au cours de ces sept années, a déduit des millions d?euros sur les loyers des locataires de l?O.P.A.C. de charges indues qui leur étaient prélevées à tort. Monsieur LAMOUR, faîtes-moi confiance : je n?ai pas l?habitude d?annoncer des choses qui ne sont pas sur un sujet comme le logement, faîtes-moi confiance.

Oui, l?O.P.A.C. de Paris a remboursé aux locataires des millions d?euros sur son budget de charge indues qui étaient prélevées à tort. Je vous le dis. L?O.P.A.C. de Paris, comme l?ensemble des bailleurs sociaux, s?est engagé dans le droit fil des recommandations du Grenelle de l?Environnement, à rénover et à réhabiliter le parc existant datant des années 1970, ce qui suppose des efforts extrêmement importants au niveau thermique. Nous restons en attente de la concrétisation financière des recommandations gouvernementales à la suite du Grenelle de l?environnement. C?est une chose de dire : ?y?a qu?à, faut qu?on??.C?en est une autre de faire. La Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris ont prévu un budget, mais au moment où des investissements importants sont à prévoir, il ne serait ni raisonnable ni décent de bloquer les loyers du secteur social, qui restent dans une proportion de 1 à 6 avec le secteur privé, et donc, nous semble-t-il, très raisonnable pour leurs occupants. D?ailleurs, ils en partent peu : cela veut dire qu?ils y sont bien et nous le regrettons parfois.

M. GOUJON a découvert les bienfaits du loyer solidaire, mesure inventée sur Paris et reprise par le Gouvernement. D?ailleurs, le Gouvernement reprend la totalité des textes. Si vous avez pu déposer ce projet, cher M. GOUJON, à l?Assemblée Nationale, c?est à notre demande. Nous avons demandé au Gouvernement et le Gouvernement a accepté. C?est la réalité, cher Monsieur. Vous avez déposé un texte qui nous semblait tout à fait décent... Sous JOSPIN ? Il s?agit d?une autre époque, Monsieur. La crise du logement s?est beaucoup accrue depuis cette époque : c?est une réalité.

Nous nous félicitons d?avoir une déduction fiscale pour les propriétaires qui louent à une association, ce qui permet de développer de façon significative le loyer solidaire, processus dont M. BORLOO parlait en son temps. Paris l?a fait et nous attendons que l?Etat sur le plan national puisse généraliser ce système qui permettra aux familles sur l?ensemble du territoire, de se loger plus dignement, notamment celles qui sont dans les hôtels meublés.

Mme de SARNEZ, comme toujours, au nom de la sensibilité qu?elle représente, a mis en évidence à la fois les efforts de la Ville, la problématique du logement sur le plan national et a critiqué avec raison la politique familiale menée par le Gouvernement, notamment les mesures qu?il vient de prendre, mesures qui ne favorisent pas la vie des familles, rendue d?autant plus difficile par la crise du pouvoir d?achat.

Je remercie l?ensemble des intervenants et rappelle notre détermination. Oui, nous avons 40.000 logements sociaux à faire, dans tous les arrondissement de Paris, y compris de l?Ouest et peut-être encore de l?Est. Il faut avoir le courage de dire que nous ne pourrons pas mettre les 30.000 demandeurs de logements sociaux des 18e 19e et 20e arrondissements uniquement dans l?Ouest de Paris. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, mes chers collègues.

Il était tout à fait significatif que la première séance de travail du Conseil de cette mandature soit consacrée à ce sujet. Au-delà de nos engagements et de nos propos d?aujourd?hui, je vous donne rendez-vous à bien des séances pour parler bien sûr de la mise en ?uvre de ces engagements pour le logement des Parisiens.