Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 11 classes dans les locaux de l'ancien Hôpital Boucicaut (15e). - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 11 classes dans les locaux de l'ancien hôpital Boucicaut (15e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente de 11 classes dans les locaux de l'ancien hôpital Boucicaut, 78, rue de la Convention (15e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics, ou la passation d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-I-1 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, ou la passation d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-II-3, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant.
Art. 3.- Sont approuvés les acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen ou du marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux ou en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant, ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant audit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001.