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Déliberation

Compte foncier de l'exercice 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DFAE 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'abonder le compte foncier pour l'exercice 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à abonder le compte foncier de l'exercice 2001 à hauteur de 480.000.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au compte 98000-4-99, nature 21321, rubrique 8249 et opération M14 n° 3 du budget d'investissement par transfert de l'opération "ZAC Porte Maillot" inscrite au compte 98000-4-99, nature 21132, rubrique 8249 et opération M14 n° 3 du même budget.