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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DPA 222]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 28 marchés relatifs à des travaux de menuiserie-parquetage, de serrurerie, de revêtement de sols et d'étanchéité selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen à bons de commande, conformément aux articles 33, 10, 40, 58 à 60 et 72-I-3 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, communs aux marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, tant sur le budget municipal de fonctionnement (nature 6152-22), que sur le budget municipal d'investissement tous chapitres confondus pour l'exercice 2002 et éventuellement pour les exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement.