Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue de réaliser la mise aux normes d'hygiène et de sécurité de l'appartement du sacristain de l'église Notre-Dame-des-Champs (6e), qui comporte des peintures au plomb. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAC 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de mise aux normes d'hygiène et de sécurité de l'appartement du sacristain de l'église Notre-Dame-des-Champs (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités des travaux de mise aux normes d'hygiène et de sécurité d'un appartement qui comporte des peintures au plomb à l'église Notre-Dame-des-Champs (6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché à l'entreprise générale ou groupement conjoint d'entreprises sur appel d'offres composé d'une tranche unique et de 4 lots techniques, selon la procédure régie par le Code des marchés publics (décret du 7 mars 2001), articles 33 et 58 à 60.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, sous réserve de la décision de financement.