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Déliberation

Subventions à des associations gestionnaires de 8 crèches collectives et familiales du 15e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations gestionnaires de 8 crèches collectives et familiales du 15e arrondissement ;
Vu les conventions signées avec les associations gestionnaires de crèches associatives du 15e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 26 janvier 1995 avec l'association "Accueil Petite Enfance 15e" (E00258) située 7, place Violet (15e) relative à la crèche collective "Violet" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 42,45 F soit 13,43 euros et la subvention allouée à 306.914 F soit 46.788,74 euros pour 2001.
Art. 2.- En application de la convention signée le 9 février 1995 avec l'association "Institut d'Etudes, de Recherches, de Formation en Action Sociale" (D05942) située 25, rue du Général-Beuret (15e) relative à la crèche collective "Fourcade" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 88,11 F soit 13,43 euros et la subvention allouée à 1.033.530 F soit 157.560,63 euros pour 2001.
Art. 3.- En application de la convention signée le 31 janvier 1995 avec l'association "Institut d'Etudes, de Recherches, de Formation en Action Sociale" (D05942) située 25, rue du Général-Beuret (15e) relative à la crèche collective "Firmin Marbeau" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 93.57 F.soit 14,26 euros et la subvention allouée à 1.485.984 F soit 226 536,80 euros pour 2001.
Art. 4.- En application de la convention signée le 26 janvier 1995 avec l'association "Centre d'Etude et d'Action Sociales et d'Initiatives Locales" (D00668) située 4, rue Vigée-Lebrun (15e) relative à la crèche collective "Plein Ciel" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 106,39 F soit 16,22 euros et la subvention allouée à 467.227 F soit 71.228,30 euros pour 2001.
Art. 5.- En application de la convention signée le 9 février 1995 avec l'association "Crèche du Quartier Saint-Lambert" (E00120) située 13 bis, rue d'Alleray (15e) relative à la crèche collective "Crèche Saint-Lambert" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 80,07 F soit 12,21 euros et la subvention allouée à 905.880 F soit 138.100,52 euros pour 2001.
Art. 6.- En application de la convention signée le 3 février 1997 avec l'association "Centre Français de Protection de l'Enfance" (D01183) située 97, boulevard Berthier (17e) relative à la crèche familiale "Beaugrenelle" située 68, rue Saint-Charles et 41, rue des Périchaux (15e), le forfait journalier est fixé à 238,19 F soit 36,31 euros et la subvention allouée à 2.625.619 F soit 400.273,04 euros pour 2001.
Art. 7.- En application de la convention signée le 13 mars 1995 avec l'association "?uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" (E00261) située 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) relative à la crèche collective "Espèrance" située 71, avenue Félix-Faure (15e), le forfait journalier est fixé à 117,47 F soit 17,91 euros et la subvention allouée à 1.115.965 F soit 170.127,77 euros pour 2001.
Art. 8.- En application de la convention signée le 13 mars 1995 avec l'association "?uvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" (E00261) située 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) relative à la crèche collective "Félix Faure" située 73, avenue Félix-Faure (15e), le forfait journalier est fixé à 106,40 F soit 16,22 euros et la subvention allouée à 1.091.407 F soit 166 383,92 euros pour 2001.
Art. 9.- En application des conventions citées aux articles précédents, ces montants serviront au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
- Un 2e acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001, multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du 2e trimestre 2002.
Art. 10.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2001, et pour l'année 2002, sous réserve de la décision de financement.