Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 99-05217 afin de transférer l'exécution dudit marché à la société "Computer associates". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DLTI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché n° 99-05217 afin de transférer l'exécution dudit marché à la société "Computer associates" ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99-05217 afin de transférer l'exécution dudit marché à la société "Computer associates".
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001 sur le chapitre 011, compte par nature, 6156-10, rubrique 020, sous-rubrique 0201, et pour les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement.