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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

DVD 137 - Quartier de la Porte des Lilas et de ses abords (19e et 20e). - Ouverture d'une concertation. - Modification de la délibération 2001 DVD 43, en date du 29 janvier 2001. - Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. - Modalités de la concertation. MM. Denis BAUPIN et Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAUC 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu les articles 4 et 7 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application du 27 mars 2001, soumettant, à compter du 1er avril 2001, les plans d'occupation des sols et les plans d'aménagement de zone approuvés avant l'entrée en vigueur de ladite loi au régime juridique des plans locaux d'urbanisme ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu les délibérations, en date du 15 février 1993, D. 242-1° dressant le bilan de concertation, D. 242-2° créant la Zone d'aménagement concerté "Porte des Lilas" et D. 242-3° donnant un avis favorable au projet de Plan d'aménagement de zone, au dossier de Déclaration d'utilité publique de la Z.A.C. "Porte des Lilas" et arrêtant le projet de programme des équipements publics de l'opération ;
Vu les délibérations, en date du 28 février 1994, D. 269-1° approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte des Lilas", modifié sur certains points à la suite de l'enquête publique, D. 269-2° approuvant le programme des équipements publics et D. 269-3° autorisant M. le Maire de Paris à demander à M. le Préfet la Déclaration d'utilité publique de l'opération, modifiée à la suite de l'enquête ;
Vu la délibération 2001 DVD 43, en date du 29 janvier 2001, approuvant les objectifs et les modalités de la concertation préalable à la couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte des Lilas (19e et 20e) ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 108, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l'aménagement du secteur de la Porte des Lilas (19e et 20e) par la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'aménagement du secteur de la Porte des Lilas (19e et 20e), tel que délimité à l'annexe n° 1 de la présente délibération, et définis dans la même annexe, sont approuvés.
Art. 2.- Les modalités de la concertation relatives au projet d'aménagement de ce secteur, telles qu'elles sont définies à l'annexe n° 2 de la présente délibération, sont approuvées.
Art. 3.- La délibération 2001 DVD 43 est modifiée de manière à supprimer l'instauration d'une structure décentralisée. Les nouvelles modalités de la concertation relative à la couverture du boulevard périphérique telles qu'elles sont définies dans l'annexe 3 de la présente délibération, sont approuvées.