Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour la crèche collective "crèche du Mail", 2, passage des Petits-Pères (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 ASES 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour la crèche collective "crèche du Mail", 2, passage des Petits-Pères (20e) ;
Vu la convention en date du 13 mars 1995 signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 13 mars 1995 avec l'association "Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes" (E00261) située 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) relative à la crèche collective "Crèche du Mail" située 2, passage des Petits-Pères (2e), le forfait journalier est fixé à 123,67 F soit 18,85 euros et la subvention allouée à 1.117.977 F soit 170.434,49 euros pour 2001.
Art. 2.- En application de la convention citée à l'article précédent, ces montants serviront au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2002, soit :
Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du premier trimestre 2002.
Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville de Paris calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2001, multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2002, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2001, et pour l'année 2002, sous réserve de la décision de financement.