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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la Société MSP PARIS SAS, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes froids et des groupes électrogènes pour le centre de télécommunications dont l'implantation est prévue au 114, rue Ambroise-Croizat à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2001 [2001 DAUC 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la Société MSP PARIS SAS, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, d'exploiter des groupes froids et des groupes électrogènes pour le centre de télécommunications dont l'implantation est prévue au 114, rue Ambroise-Croizat à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de police et, sous réserve, d'une part, des conclusions de l'étude du Service technique des installations classées de la Préfecture de police, et de l'enquête publique, et, d'autre part, des observations formulées par la Direction de la Protection de l'Environnement, il n'y a pas de raison de s'opposer à ce projet, étant observé que les observations susdites sont les suivantes :
- en premier lieu, le fait qu'il n'ait pas été étudié de variante reposant sur des installations centralisées de climatisation, d'une part, et de secours électrique, d'autre part, au titre de l'étude d'impact sur le plan du bilan environnemental, et probablement aussi des performances techniques et économiques, en second lieu, le fait que le dossier comporte une forte ambiguïté quant à l'identité de l'exploitant des installations classées. La société MSP qui est pétitionnaire annonce, en effet, vouloir spécifier à chaque opérateur les valeurs limites d'émission SO2 applicables au titre de la Zone de Protection spéciale, en vue du choix du combustible. Or, ce serait à elle, en sa qualité d'exploitant autorisé, d'approvisionner ledit combustible.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de Paris et de la Région d'Ile-de-France.